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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 107 vote de laffectation definitive des resultats dexploitation consolidee 2024 budget annexe croisette
Document publié le Lundi 2 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 107 vote de laffectation definitive des resultats dexploitation consolidee 2024 budget annexe croisette)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Économie et finances,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_107
Objet : Vote de l_affectation définitive des résultats
d_exploitation consolidée 2024 - Budget annexe
Croisette de CAPPELLE-EN-PEVELE et
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-02 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20250602-CC_2025_107-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 972 o
Nom métier : 059-200041960-20250602-CC_2025_107-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 181.3 Ko
Nom original : CC_2025_107.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_107-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 2 juin 2025 à 09h24min05s Dépôt dans un état d'attente
Posté 2 juin 2025 à 09h31min05s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 2 juin 2025 à 09h33min07s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 2 juin 2025 à 09h33min10s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 juin 2025 à 09h37min03s Reçu par le MI le 2025-06-02
Page 1 Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_107
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote de l’affectation
définitive des résultats
d’exploitation
consolidée 2024 -
Budget annexe Croisette
de CAPPELLE-EN-PEVELE
et TEMPLEUVE-EN-
PEVELE
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 37
Procurations : 9
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry DEPOORTERE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Michel PIQUET, procuration à Carine GAU
Gilda GRIVON, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, José DUHAMEL, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 mai 2025
Délibération CC_2025_107
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote de l’affectation définitive des résultats d’exploitation consolidée 2024 - Budget annexe Croisette de CAPPELLE-EN-PEVELE et TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation des résultats d’investissement et de fonctionnement 2024,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 19 mai 2025.
Le Conseil communautaire constate la présentation du compte administratif de l’exercice 2024, du budget annexe Croisette de CAPPELLE-EN-PEVELE et TEMPLEUVE-EN-PEVELE.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• D’affecter le résultat du Budget 40004 - Budget annexe - Parc d'activité de la Croisette - CAPPELLE/TEMPLEUVE comme suit :
Constat du résultat 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Dépenses 2024 37 830,00
Recettes 2024 37 830,00
Résultat cumulé fonctionnement 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Dépenses 2024 37 830,00
Recettes 2024 0,00
Résultat cumulé investissement 37 830,00
RÉSULTAT CUMULE 2024 37 830,00
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00 001 Déficit d’investissement reporté 37 830,00
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : PRESIDENT