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Arrêté - Arretes 2026 1er trimestre 1
Arrêté - Arretes 2025 1er trimestre 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2025 1er trimestre 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
»
y,
Ou
ÉLAU
\
ed
ns
RE
Arrêté
2025-001-PM
TRAVAUX
D'ELAGAGE
- RUE
JACKIE
THOMAS
A
SARZEAU
- LES
06
ET
07
JANVIER
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
BOYER
Francis,
gérant
de
l’entreprise
BREIZHILE,
sise,
35
rue
lluric
à
SARZEAU,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
22
bis
rue
de
la
compagnie
Jackie
THOMAS
à
Sarzeau
56370
de
manière
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
l'ordre
et
la
sécurité
publique
pendant
la
durée
de
travaux
d'élagage
qui
auront
lieu
lundi
06
janvier
2025
et
mardi
07
janvier
2025
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
lundi
06
janvier
2025
et
mardi
07
janvier
2025,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
BREIZHILE
est
autorisée
à
procéder
à
des
opérations
d'élagage
au
22
bis
rue
de
la Compagnie
Jackie
THOMAS
à SARZEAU.
ARTICLE
2 |
Le
lundi
06
janvier
2025
et
mardi
07
janvier
2025,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
si
nécessaire,
la
circulation
sera
alternée
par
demi-chaussée
avec
feux
tricolores
ou
manuellement
suivant
l'avancement
des
opérations
d'élagage.
ARTICLE
3 |
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
le
passage
des
piétons
seront
interdits
aux
abords
du
chantier
Seul
les
véhicules
de
l'entreprise
BREIZHILE
seront
autorisés
à
stationner
par
demi-chaussée.
ARTICLE
4 |
La
signalisation
règlementaire
sera,
sous
son
entière
responsabilité
à
la
charge
de
l’entreprise
BREIZHILE
et
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
SARZEAU.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2025-001-PM eu Our
\
QE.
_
Arrêté
20:5-002-DPT
ARRETE
PERMANENT
POUR
L'ANNEE
2025
- TRAVAUX
VOIRIE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
huitième
partie
(signalisation
temporaire)
et
les
textes
subséquents
la
modifiant
et
la complétant
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992 ;
Vu
la
circulaire
n°
96-14
du
6
Février
1996,
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Equipement,
du
Logement,
des
Transports
et
du
Tourisme
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
;
Considérant
le
caractère
courant
et
répétitif
des
chantiers
et
interventions
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération) ;
Considérant
qu'il
importe,
d'une
part,
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
communaux
et
départementaux,
des
concessionnaires
ou
opérateurs
occupant
le
réseau
routier
et
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération),
et,
d'autre
part,
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
ces
chantiers
;
Considérant
la
nécessité
d'intervenir
immédiatement
pour
éviter
ou
limiter
les
conséquences
des
évènements
inopinés
se
produisant
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération)
;
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Champ
d'application
1-1
—-
Le
présent
arrêté
permanent
est
applicable
aux
chantiers
exécutés
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération),
tant
de
jour
que
de
nuit,
par
la
commune
ou
le
département
ou
pour
leur
compte.
Les
restrictions
de
circulation
s'appliquent
aux
chantiers
routiers,
de
caractère
courant
et
répétitif,
désignés
ci-dessous
:
-
Confection
d'enduits
superficiels
et
couche
de
roulement
- __
Renforcement
de
chaussée,
reprises
localisées,
purges
-
Réfections
partielles
de
chaussée
-
Entretien
et
travaux
divers
sur
les
dépendances
et
terre-plein
central
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/3
ARRETE
2025-002-DPT ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
-
Signalisation
horizontale
et verticale
-
Pose
de
glissières
de
sécurité
-
Travaux
topographiques
-
Essais
de
laboratoire.
1-2
—-
Le
présent
arrêté
est
applicable
aux
chantiers
exécutés
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération),
tant
de
jour
que
de
nuit,
pour
le
compte
des
maîtres
d'ouvrages
assurant
l'alimentation
en
gaz,
électricité,
eau
potable,
téléphone
et
collecte
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales.
Les
restrictions
de
circulation
s'appliquent
aux
chantiers
désignés
ci-dessous :
-__
Branchements
particuliers
-__
Remises
à
niveau
des
fontes
de
voirie
-__
Réparations
ponctuelles
de
réseaux
existants
-
Travaux
topographiques
-
Essais
de
laboratoire
-__
Réfections
partielles
de
chaussée
1-3
—
Le
présent
arrêté
est
applicable
lors
d'accident
de
la
circulation
où
en
cas
de
force
majeure
ou
de
manifestation,
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération),
tant
de
jour
que
de
nuit.
Les
restrictions
suivantes,
appliquées
individuellement
ou
dans
leur
totalité
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers,
pour
les
interventions
définies
à
l'article
1 : e
Limitation
de
vitesse
à
70,
50ou
30
km/h
e
Interdiction
de
dépasser,
Mise
en
place
d'un
alternat
par
panneaux
B15-C18,
manuel
(piquets
K10),
ou
par
feux
de
chantier,
Neutralisation
d'une
voie,
interdictions
de
stationner,
Réduction
des
largeurs
des
voies
de
circulation,
Limitation
de
tonnage,
Coupures
partielles
ou
totales
de
voie,
Déviations
catégorielles
ou
totales.
Ces
restrictions,
dans
l'hypothèse
évoquée
à
l'article
1-3
peuvent
être
mises
en
place
par
les
services
compétents,
dont
les
forces
de
l'ordre
et
les
secours
et
sans
délai
préalable.
Toute
autre
restriction
doit
faire
l’objet
d'un
arrêté
particulier.
Les
déviations
nécessitant
une
décision
commune
entre
la
commune
et
le
département
devront
faire
l'objet
d'un
arrêté
particulier.
Sauf
en
cas
d'urgence
ou
dérogation
accordée
par
Monsieur
le
Maire,
les
restrictions
de
circulation
imposées
par
le
présent
arrêté
permanent
ne
pourront
être
mises
en
œuvre
pendant
les
week-ends,
les
jours
fériés
et jours
hors
chantier
La
signalisation
des
chantiers
doit
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
temporaire).
Elle
est
mise
en
place
par
la
commune,
par
le
département,
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
par
les
entreprises
chargées
des
travaux,
par
les
concessionnaires
et
opérateurs
ou
par
les
autres
services
compétents
(forces
de
l’ordre
et
secours).
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/3
ARRETE
2025-002-DPT ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
Le
maintien
de
la
circulation
sera
assuré
dans
les
rues
pour
les
services
d'urgence. Toute
signalisation
en
contravention
avec
le
présent
arrêté
permanent
devra
être
modifiée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
ou
aux
frais
de
cette
dernière
par
le
Maître
d'ouvrage.
Toute
signalisation
restée
en
place
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
l'installer
ont
disparu,
sera
enlevée
d'office.
Ces
signaux
seront
à
disposition
des
propriétaires
dans
les
locaux
de
la
commune.
Le
présent
arrêté
permanent
devra
être
affiché
sur
le
chantier
ou
devra
pouvoir
être
présenté
sur
le
chantier
à
toute
réquisition.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
permanent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
et
lois
en
vigueur.
Le
Maire,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2025-002-DPT L
|
ë
à
DE
D&
|
Ë
EE
Arrêté
2025-003-PM
PROCESSION
A
KERGUET
LE
DIMANCHE
12
JANVIER
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L,511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Alain
BERTRAND,
Capitaine
de
la
Compagnie
des
Archers
de
Rhuys
Suscinio,
la frairie
de
Kerguet
et
les
paroissiens
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
entre
le
calvaire
et
la
chapelle
à
Kerguet,
lors
de
la
procession
du
Pardon
Saint
Sébastien
qui
aura
lieu
le dimanche
12
janvier
2025
de
10h15
à
11h15.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Le
dimanche
12
janvier
2025
de
10h15
à
11h15
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
le
temps
de
la
procession
allant
du
calvaire
de
Suscinio
jusqu'à
la
chapelle
de
Kerguet
route
de
la
Duchesse
Alix
à
SARZEAU.
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur.
Si
nécessaire,
des
signaleurs
équipés
de
gilets
rétro-
réfléchissants
seront
mis
en
place
à
l'avant
et
à
l'arrière
de
la
procession.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-003-PM Lil
à
‘
À
Ÿ
L
=
Arrête
2025-004-PM
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
NACELLE
DEVANT
LE
06
RUE
DU
GENERALE
DE
GAULLE
A
SARZEAU
LE
17
JANVIER
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
ATTILA
Vannes
Ouest
—
SAS
YELAME
sise
rue
Léon
Griffon
à
Saint
Avé
56890,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation
des
piétons
à
l'occasion
de
travaux
de
réparation
et
d'entretien
de
la
toiture
du
magasin
Carrefour
City
situé
06
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau
56370
le vendredi
17
janvier
20286,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
17
janvier
2025,
à
compter
de
8
heures
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
ATTILA
Vannes
Ouest
est
autorisée
à
stationner
un
camion-nacelle
et
un
véhicule
utilitaire
sur
la
place
pavée
située
devant
le
magasin
Carrefour
City
situé
06
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 07 janvier
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-004-PM /
€ aa
can
»
Envoyé
en
Préfecture
le 21/01/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 21/01/2025
a
Affiché le 21/01/2025 ID
: 056-215602400-20250121-7874AR25005H1-AR
AR
#
Arrêté
20::.005-PM
AUTORISANT
L'ENLEVEMENT
ET
LA
DESTRUCTION
D'UN
VEHICULE Le
Maire
de
la
commune
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
2212-4
et
suivant,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-5,
R.411-7,
R.411-8,
R.411-25
et
R.411-26, Vu
les
articles
L.325-1,
L.325-3
et
L.325-II
du
Code
de
la
Route,
modifiés
par
la
loi
n°2007-
297
du
5
mars
2007-art
24
JORF
du
7
mars
2007,
Vu
la
loi
75-633
du
15
juillet
1975
relative
à
l'élimination
des
déchets
et
à
la
récupération
des
métaux,
Vu
l'article
L.541-3
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'article
84
du
règlement
sanitaire
départemental,
Vu
la
main
courante
n°2024002366
en
date
du
24/12/2024
rédigée
par
la
police
municipale
de
Sarzeau
relative
à
l'abandon
d'une
épave
de
véhicule
sur
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
située
route
de
Saint
Gildas
de
Rhuys
à
Sarzeau,
Vu
l'article
87
de
la
loi
du
18
mars
2003
pour
la
sécurité
intérieure
précisant
notamment
que
«
peuvent
également,
même
sans
l'accord
des
propriétaires
du
véhicule,
à
la
demande
du
Maire
ou
de
l'Officier
de
Police
Judiciaire
territorialement
compétent,
agissant
sur
initiative
et
sous
la
responsabilité
du
maître
des
lieux
publics
ou
privés
où
ne
s'applique
pas
le
présent
code,
être
mis
en
fourrière
et,
le
cas
échéant,
aliénés
ou
livrés
à
la
destruction
les
véhicules
privés
d'éléments
indispensables
à
leur
utilisation
normale
et
insusceptibles
de
réparation
immédiate,
à
la
suite
de
dégradations
ou
de
vols
».
Considérant
que
le
véhicule
situé
sur
l'aire
d'accueil,
route
de
Saint
Gildas
de
Rhuys
à
Sarzeau
56370,
compromet
la
sécurité
des
occupants
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
la
salubrité
publique,
Considérant
l'état
du
véhicule,
privé
d'éléments
indispensables
à
son
utilisation
normale
et
insusceptible
de
réparation
immédiate
à
la
suite
de
dégradations
ou
de
vols,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
La
société
AFM
Recyclage
-— Derichebourg
Environnement
sise
avenue
Paul
Duplaix
à
Vannes
56000
est
autorisée
à
procéder
à
l'enlèvement
et
à
la
destruction
du
véhicule
suivant
:
-
Véhicule
de
marque
Citroën,
de
type
Cd,
de
couleur
gris
immatriculé
BT-
962-JJ,
Abandonné
sur
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
située
route
de
Saint
Gildas
de
Rhuys
à
Sarzeau
56000.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-005-PM ARTICLE
2 |
Un
exemplaire
des
documents
relatifs
à
la
destruction
du
véhicule
sera
transmis
par
la
société
AFM
Recyclage
—
Derichebourg
Environnement
à
la
Préfecture
du
Département,
au
service
de
Police
Municipale
de
Sarzeau
et
à
Vannes
Golfe
du
Morbihan
Agglomération.
ARTICLE
3 |
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Rennes
3
contour
de
la
Motte
CS
44416,
35044
Rennes
Cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4 |
Le
Maire,
Le
Commandant
de
la
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
société
AFM
Recyclage
—
Derichebourg
Environnement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Sarzeau,
le 21
janvi
Certifié exécutoire,
Le
Mare,
ÿ
pins
Publié ou notifié le
=
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
A
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
2/7
ARRETE
20285-00585 SJ
Ourcau
AR
4
Arrêté
20::-006-PM
DEMENAGEMENT
11
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
LE
LUNDI
27
JANVIER
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
LBG
Déménagements
sise
2
rue
de
l'Ile
Radenec
à Surzur
56450,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
l'immeuble
Roc'h
Mélen
situé
11
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
56370
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
lundi
27
janvier
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Le
lundi
27
janvier
2025,
à
compter
de
8
heures
et
jusqu'à
la
fin
du
déménagement,
l'entreprise
LBG
Déménagements
sera
autorisée
à
stationner
le
camion
de
déménagement
dans
l'allée
située
à
droite
au
pied
de
l'immeuble
de
Roc'h
Mélen
afin
de
décharger
et
de
monter
les
meubles
par
monte-
charge. La
signalisation
réglementaire,
notamment
une
déviation
des
piétons,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 21
janvier
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-006-PM N
4
Ou
TE
À
:
a Hs
AR
#
Arrêté
:::.007P"
TRAVAUX
1
PLACE
DES
LICES
A
SARZEAU
56370
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
BLANCHO
Yoann
sise
4
rue
lluric
à
Sarzeau
56370, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
devant
le
magasin
«
Les
Trésors
de
Mamie
»
du
mercredi
08
janvier
2025
au
vendredi
28
février
2025
à
l'occasion
de
travaux
qui
auront
lieu
dans
ce
magasin
situé
1
place
des
Lices
à
Sarzeau,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Du
mercredi
08
janvier
2025
à 8 heures
jusqu'au
vendredi
28
février 2025
à
18
heures,
deux
places
de
stationnement
situées
en
zone
rouge
devant
le 7 place
Richemont
seront
réservées
au
stationnement
des
véhicules
de
l'entreprise
BLANCHO
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone.
Cette
autorisation
n’est
pas
valable
le
samedi,
jour
de
marché.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
janvier
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-007-PM s 4
£7
L
DAPAIT O
Envoyé en Préfecture le 21/01/2025
\
|
Reçu
En
Préfecture
le 21/01/2025
ET
Affiché le 21/01/2025 ID
: 056-215602400-20250121-7849AR25008H1-AR
AS
#
Arrête
::::.00:
RE
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L.
581-3-1
;
Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
parc
naturel
régional
du
golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
pare
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la demande
enregistrée
sous
la
référence
AP
05624024Y008,
le 09
décembre
2024
sous
le
nom
de
CMB.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | La
pose
des
dispositifs
d’enseignes
présentés
dans
la
demande
est
autorisée
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la
fermeture
de
l'établissement.
Le
démontage
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
au
titre
de
la
TLPE.
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2131
—
1
et
R
2131
—
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PÂGE
1/2
ARRETE
20265-008-URB ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Fait
à
Sarzeau,
le
21
janvier
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
où
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Le
Mhire,
COMMUNE
PE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2025
ONA-URE