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unknown - 3.1 padd plu lbct approbation Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labastide-Clermont. Lien du pdf (unknown - 3.1 padd plu lbct approbation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement, département de HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE

LABASTIDE-CLERMONT

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P.L.U. d e LABASTIDE-CLERMON T : Projet d’aménagement et de développement durable page 2

SOMMAIRE

LES AXES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LABASTIDE-CLERMONT ............................................................................................................................................. 3

I – LA PRÉSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL .......................... 5

II – LA PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES ............................................................................... 8

III – LA PRÉSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BÂTI PAYSAGER ........ 10

IV – LE DÉVELOPPEMENT URBAIN MAÎTRISÉ ET HARMONIEUX DE LA COMMUNE .......... 13

V – L'ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT URBAIN DE LA COMMUNE ET L'AMÉLIORATION DES DÉPLACEMENTS ............................................................................................................ 19Bureau d ’étud es d ’am énagem ent ADRET - 26 rue d e Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-17-47-54-72 – courriel : Ad ret.Environnem ent @w anad oo.fr – site w eb : w w w .ad ret.org

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LES AXES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE

DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LABASTIDE-

CLERMONT

Le projet d ’aménagement et d e d éveloppement d urable (PADD) d e la commune d e LABASTIDE-CLERMON T fait suite au d iagnostic présenté d ans le rapport d e présentation. Il est l'expression d es orientations d u projet d e la Municipalité d e LABASTIDE-CLERMON T, et constitue un cad re d e référence et d e cohérence pour les d ifférentes actions d 'aménagement et d 'urbanisme qu'engagera la commune d ans le cad re d u d ocument d 'urbanisme PLU. Le projet d oit répond re au souci d e d éveloppement d urable, en ce sens qu'il d oit satisfaire les besoins d e d éveloppement d es générations présentes sans compromettre la capacité d es générations futures d e répond re aux leurs. En d 'autres termes, le projet d 'aménagement et d e d éveloppement d urable d oit respecter les 3 principes fond amentaux suivants :

— l'équilibre entre d 'une part les populations résid ant d ans les zones urbaines et rurales, le renouvellement urbain, le d éveloppement urbain maîtrisé, la restructuration d es espaces urbanisés, la revitalisation d es centres ur bains et ruraux, les besoins en matière d e mobilité et d 'autre part une utilisation économe d es espaces naturels, la préservation d es espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection d es sites, d es milieux et paysages naturels, ainsi que la sauvegard e d es ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration d u patrimoine culturel,

— la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment d es entrées d e ville,

— La d iversité d es fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale d ans l'habitat, en prévoyant d es capacités d e construction et d e réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans d iscrimination, d es besoins présents et futurs d e l'ensemble d es mod es d 'habitat, d 'activités économiques, touristiques, spor tives, culturelles et d 'intérêt général ainsi que d 'équipements publics et d 'équipement commercial, en tenant compte en particulier d es objectifs d e répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d 'amélioration d es pe rformances énergétiques, d e d éveloppement d es communications électroniques, d e d iminution d es obligations d e d éplacements motorisés et d e d éveloppement d es transports alternatifs à l'usage ind ivid uel d e l'automobile,

— La sécurité et la salubrité publiques,Bureau d ’étud es d ’am énagem ent ADRET - 26 rue d e Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-17-47-54-72 – courriel : Ad ret.Environnem ent @w anad oo.fr – site w eb : w w w .ad ret.org

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— La prévention d es risques naturels prévisibles, d es risques miniers, d es risques technologiques, d es pollutions et d es nuisances d e toute nature,

— La protection d es milieux naturels et d es paysages, la préservation d e la qualité d e l'air, d e l'eau, d u sol et d u sous-sol, d es ressources naturelles, d e la biod iversité, d es écosystèmes, d es espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état d es continuités écologiques,

— La lutte contre le changement climatique et l'ad aptation à ce chan gement, la réd uction d es émissions d e gaz à effet d e serre, l'économie d es ressources fossiles, la maîtrise d e l'énergie et la prod uction énergétique à partir d e sources renouvelables.

Conformément à l’article L151.5 d u cod e d e l’urbanisme, le PADD d éfinit les orientations générales d es politiques d 'aménagement, d 'équipement, d 'urbanisme, d e paysage, d e protection d es espaces naturels, agricoles et forestiers, et d e préservation ou d e remise en bon état d es continuités écologiques ; il arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les d éplacements, les réseaux d ’énergie, le d éveloppement d es communications numériques, l'équipement commercial, le d éveloppement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble d e l'établissement p ublic d e coopération intercommunale ou d e la commune ; il fixe d es objectifs chiffrés d e mod ération d e la consommation d e l'espace et d e lutte contre l'étalement urbain.

Le PADD d e la commune d e LABASTIDE-CLERMON T est articulé autour d es axes suivants qui reprennent les enjeux d éjà mis en évid ence d ans le rapport d e présentation d u d iagnostic :

1 – la préservation et la mise en valeur d u patrimoine naturel,

2 – La protection d es espaces agricoles,

3 – la préservation et la mise en valeur d u patrimoine bât i et

paysager

4 – le d éveloppement urbain maîtrisé et harmonieux d e la

commune

5 – l'accompagnement d u d éveloppement urbain et

l'amélioration d es d éplacementsBureau d ’étud es d ’am énagem ent ADRET - 26 rue d e Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-17-47-54-72 – courriel : Ad ret.Environnem ent @w anad oo.fr – site w eb : w w w .ad ret.org

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I – LA PRÉSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU

PATRIMOINE NATUREL

1 L'EN JEU :

Un milieu naturel contrasté, réd uit et d isséminé sur le plateau, plus important sur le front d u ruisseau d e Bord eneuve et surtout d u Touch.

2 RAPPEL du D IAGN OSTIC

2.1  La surface boisée a fortement d iminué au cours d es d ernières d écennies (450H a en 1988, 176H a en 2013 soit 12% d e la surface communale). Les bois sont inégalement répartis d ans le territoire communal : les principaux bois d e la commune sont situés sur le front d u Touch (versant nord abrupt), et d ans une moind re mesure d u ruisseau d e Bord eneuve ; par ailleurs, un petit nombre d e bois d e superficie généralement mod este sont situés sur le plateau ; d ans la vallée d u Touch , les bois sont très résid uels. Les bois présentent d es influences combinées méd iterranéennes (Chênaie thermophile) et atlantique (Chênaie-Charmaie) ; sur le plateau la Chênaie acid iphile est d ominante en raison d e la forte acid ité d es sols. La plupart d es bois sont mâtures, et présentent à ce titre un enjeu environnemental marqué.

2.2  Les land es (133H a soit 9% d e la surface communale) sont essentiellement localisées sur les fortes pentes d es fronts d u Touch et d u ruisseau d e Bord eneuve (le plus souvent d es coupes d e bois +/ - récentes), ainsi que d ans d es secteurs d e d éprise agricole près d u village ("les Carrelots", à l'est d u village, au lieu -d it "H ouns d e la Vielle). Leur intérêt environnemental est globalement faible à l’exception d e rares Saulaies (zones humid es).

2.3  Les prairies permanentes et les pacages représentent près d e 20% d e la surface communale, la plupart sur le plateau, certaines sur d es pentes fortes (Barricaut, Baysse…). Leur intérêt environnemental est globalement faible à l’exception d e rares prairies méso - hygrophiles (zones humid es).

2.4  Le maillage d e haies est relativement faible (22m/ H a), et inégalement réparti ; globalement, ce maillage est cepend ant bien structuré (importance d es haies et alignements patrimoniaux et d es ripisylves en bon ou assez bon état). L’analyse d e la trame verte et bleue montre la présence d e 3 corrid ors principaux : le Touch, le front d u Touch et le vallon d u Bord eneuve. Le SRCE précise à son échelle les corrid ors qui traversent la commune.

2.5  En plus d es zones humid es d e très faible extension, la commune compte plusieurs mares.

2.6  Au total, même si aucun espace naturel n'est protégé par l'Etat (absence d e ZN IEFF…), le milieu naturel d écrit d ans les paragraphes précéd ents présente un réel intérêt environnemental à l'échelle d e la commune, et au -d elà, d e ce secteur d e l'aire urbaine (en raison d e son rôle d e corrid or boisé pratiquement cont inu le long d u Touch d epuis le Pouy d e Touges jusqu'à Labastid ette).Bureau d ’étud es d ’am énagem ent ADRET - 26 rue d e Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-17-47-54-72 – courriel : Ad ret.Environnem ent @w anad oo.fr – site w eb : w w w .ad ret.org

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2.7  Le Touch constitue la limite nord d e la commune ; sa qualité d es eaux est moyenne tant pour l’état écologique que biologique ou physico -chimique ; le Touch souffre d e sa forte anthropisation (artificialisation, rehaussement, end iguement d es berges), mais aussi d es pollutions agricoles d iffuses. Le Touch est par ailleurs classé en zone vulnérable à la pollution par d es nitrates d 'origine agricole et en zone sensible à l'eutrophisation .

2.8  Le Touch, et d ans une moind re mesure le ruisseau d e Bord eneuve sont responsables d e fréquents d ébord ements ; le Touch a fait l'objet d 'une étud e hyd raulique réalisée par la DIREN qui a cartographié la zone inond able (cartographie informative d es z ones inond ables)

3 OBJECTIFS

3.1 à 3.6 Préservation d e la qualité d u milieu naturel, formé par les bois, les land es et les prairies naturelles ou pacages, ainsi que d es haies ou alignements structurants, d es ripisylves et d es corrid ors id entifiés.

3.7 à 38  Préservation d e la qualité d es eaux d u Touch et d e ses affluents, prise en compte d es risques d 'inond ation.

4 PRIN CIPES D 'ACTION S

4.1 à 4.6  Classement en zone naturelle N d es fronts d u Touch et d u ruisseau d e Bord eneuve pour leur qualité environnementale. Dans ces zones N , d es mesures réglementaires sont prises, notamment en termes d ’occupations et utilisations d u sol ad mises afin d ’assurer leur protection .

4.1 à 4.6  Classement en espaces boisés classés d es principaux bois d e la commune et d es arbres isolés remarquables ; classement au titre d e l’article L151.23 d u C.U. d es haies ou alignements structurants, ainsi que d es mares et d es zones humid es. Classement en zone Aco et N co d es corrid ors écologiques id entifiés par le SRCE.

4.7  Le schéma com munal d 'assainissement, réalisé parallèlement au PLU, d éfinit d 'une part un projet d e réseau d 'assainissement collectif d esservant la bastid e (centre historique d u village), l'école et un projet d e petit parc d e logements collectifs ; il d éfinit d 'autre pa rt les d ispositifs d 'assainissement autonome ad aptés à la parcelle ; la prise en compte d e cette étud e d ans le PLU permettra d e réd uire sensiblement la pollution d es eaux d es cours d 'eau et notamment d u Touch.

4.8  Tramage d es secteurs réputés inond ables selon la carte informative d e la DIREN (mise en évid ence d es aléas forts et faibles). Réalisation d 'un règlement particulier d ans ces secteurs.(1Z19)

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II – LA PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES

1 L'EN JEU :

La protection d es espaces agricoles constitue un enjeu fort d ans cette commune rurale

2 RAPPEL du D IAGN OSTIC

2.1  La commune d e Labastid e-Clermont est située sur les alluvions épand ues par le fleuve Garonne au cours d u Quaternaire sous forme d e lambeaux d 'anciennes terrasses alluviales reliées les unes aux autres par d es éboulis et solifluxions ; le substratum molassique d e l'ère Tertiaire n'affleure que très ponctuellement ; d 'un point d e vue géomorphologique, Labastid e-Clermont se caractérise par un plateau légèrement incliné d e l'ouest vers l'est, et entaillé par le réseau hyd rographique, le ruisseau d e Bord eneuve et surtout la rivière Touch, à l'origine d e gros talus à pentes fortes ; le Touch a quant à lui mod elé une vallée second aire bien ind ivid ualisée, à topographie très plane.

2.2  Les sols issus d es alluvions mod ernes d u Touch sont d e bonne potentialité agronomique bien que séchants ; les sols issus d es lambeaux d es anciennes terrasses d e Garonne, d es colluvions quaternaires, ainsi que d es formations molassiques d e l'Er e Tertiaire ont une potentialité agronomique très faible à méd iocre selon les cas.

2.3  L'activité agricole est importante d ans la commune : plus d e 80% d e la surface communale est utilisée par l'agriculture (source RGA 2010) ; selon nos inventaires d e terrain, ce chiffre serait plutôt d e 1012H a (72% d e la surface communale) ; la commune compte 15 exploitants agricoles en 2010 (source RGA) en net repli d epuis 10 ans (19 exploitants agricoles selon le RGA 2000). L'activité agricole est mixte : élevage bovin et céréaliculture. Les bâtiments d ’élevage sont situés en d ehors d es tissus urbains et ne constituent pas un enjeu d ’urbanisation en terme d e d istance d e réciprocité prévue par le cod e rural.

3 OBJECTIFS

3.1 à 3.3  Maintien d e l'activité agricole passant par la préservation d es espaces à vocation agricole

4 PRIN CIPES D 'ACTION S

4  Pérennisation d 'une zone agricole (A) fonctionnelle, en limitant notamment les mitages (urbanisation anarchique le long d es voies), sources d e conflit d 'usage, et responsables d 'une surconsommation d 'espaces agricolesBureau d ’étud es d ’am énagem ent ADRET - 26 rue d e Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-17-47-54-72 – courriel : Ad ret.Environnem ent @w anad oo.fr – site w eb : w w w .ad ret.org

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4.1  La principale action d éveloppée d ans le PADD porte sur la pérennisation d 'une zone agricole A fonctionnelle, notamment en limitant au plus près le d éveloppement d es mitages, source d e conflits d 'usages, et en prévoyant les extensions d e l'urbanisation d ans la continuité imméd iate d u village.

4.2  Conformément au cod e d e l’urbanisme, le règlement d e la zone agricole est très strict en ce qui concerne :

- les possibilités d e construction, limitées aux seuls b âtiments liés et nécessaires à l'activité agricole. La loi ALUR introd uit cepend ant la notion d e STECAL (secteur d e taille et d e capacité d ’accueil limitée ; aucun STECAL n’a été id entifié d ans la commune d e Labastid e-Clermont ; les constructions existantes à usage d ’habitation sans lien avec l’agriculture restent classées en zone A mais pourront toutefois bénéficier d ’une extension mesurée et d e constructions d ’annexes à l’habitat conformément à la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité d es chances économiques (loi MACRON ),

- les possibilités d e changement d e d estination, limitées à un petit nombre d e bâtiments revêtant un caractère patrimonial intéressant conformément à la loi pour l’avenir d e l’agriculture (article L151.11 - confer chapitre suivant).Bureau d ’étud es d ’am énagem ent ADRET - 26 rue d e Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-17-47-54-72 – courriel : Ad ret.Environnem ent @w anad oo.fr – site w eb : w w w .ad ret.org

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III – LA PRÉSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU

PATRIMOINE BÂTI PAYSAGER

1 L'EN JEU :

Une commune au riche passé méd iéval posséd ant un patrimoine bâti d e qualité

2 RAPPEL du D IAGN OSTIC

2.1  C'est à Labastid e-Clermont que fut fond ée l'abbaye cister cienne d es feuillants en 1144, d ite N otre-Dame-d e-la-Clarté-Dieu, soumise à la Creste, puis à Bonnefont. De l'ancienne abbaye d es Feuillants, subsiste un imposant bâti d 'un grand potentiel, reconstruit au XVIIèm e siècle, actuellement transformé en corps d e ferme

2.2  Près d e 2 siècles plus tard , vers 1300, la bastid e fut fond ée par Bernard IV, comte d e Comminges, sur le territoire communal en paréage entre le roi et l'abbaye. Le tissu urbain d u village historique est bien conforme au tracé orthogonal d es rues d e nombreuses bastid es d u sud -ouest d e la France ; la bastid e d e Labastid e-Clermont est intéressante plus pour la composition d e son tissu urbain que pour l'intérêt architectural d e son bâti.

2.3  La bastid e bénéficie d e points d e vue remarquables d epuis ses abord s.

2.4  Outre l'ancienne abbaye d es Feuillants, 2 autres bâtis remarquables sont d isséminés d ans le territoire communal : le château d u Cap d el Boc, la maison d e maître d e Bid ot . Par ailleurs, plusieurs bâtis trad itionnels (essentiellement d 'anciens corps d e ferme) présentent un certain intérêt architectural.

2.5  Le petit patrimoine bâti est réd uit (ancien moulin à vent au lieu -d it "Benques", ponts, kiosque…).

2.6  Un petit nombre d e bâtiments situés d ans le terroir agricole, inhabités , et sans enjeu pour l'agriculture, revêt un caractère patrimonial intéressant .

3 OBJECTIFS

3.1  Protection d u patrimoine bâti d e l'ancienne abbaye d es Feuillants et d e ses abord s .

3.2  Protection d u tissu urbain d e la bastid e.Bureau d ’étud es d ’am énagem ent ADRET - 26 rue d e Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-17-47-54-72 – courriel : Ad ret.Environnem ent @w anad oo.fr – site w eb : w w w .ad ret.org

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3.3  Préservation d es points d e vue remarquables sur la bastid e.

3.4 Protection et mise en valeur d es autres bâtis remarquables et/ ou trad itionnels d isséminés d ans le territoire communal.

3.5 Protection d u petit patrimoine bâti.

3.6  Mise en valeur d e bâtiments d 'intérêt patrimonial situés d ans le terroir agricole, inhabités et qui ne sont pas susceptibles d e compromettre l'activité agricole .

4 PRIN CIPES D 'ACTION S

4.1  Protection d u patrimoine bâti remarquable d e l'ancienne abbaye d es Feuilla nts au titre d e l'article L151.19 d u cod e d e l'urbanisme ; création d 'une petite zone agricole protégée (secteur Ap inconstructible) pour éviter que ne soient construits d es hangars agricoles aux abord s d e l'ancienne abbaye ; classement en espaces boisés classés d u parc d 'accompagnement.

4.2  Protection d u centre villageois formant la bastid e : établissement d 'un règlement spécifique visant à respecter les caractéristiques d u tissu urbain ancien .

4.3  Classement en zone naturelle protégée N p d es secteurs d e Dambreuil (au nord d e la bastid e) et d 'Al Mouli (au sud ).

4.4  Règlement spécifique d es bâtis remarquables et/ ou trad itionnels d isséminés d ans le terroir agricole ou le milieu naturel et présentant un certain intérêt architectural, afin d e les protéger et les mettre en valeur . Classement en espaces boisés classés d es parcs d 'accompagnement

4.5  Protection d u petit patrimoine bâti remarquable au titre d e l'article L151.19 d u cod e d e l'urbanisme.

4.6 Un petit nombre d e bâtiments inhabités situés en zone agricole pourront bénéficier d 'un changement d e d estination en maison d 'habitation sous réserve d e la préservation d e l'architecture trad itionnelle d es bâtiments.sa|qgenbiewe]

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IV – LE DÉVELOPPEMENT URBAIN MAÎTRISÉ ET

HARMONIEUX DE LA COMMUNE

1 L'EN JEU :

Une commune rurale d e l'aire urbaine toulousaine, à la fois relativement enclavée par d es voies d e communication second aires, mais aussi assez proche d e l'autoroute A 64, qui met la commune à un peu plus d 'une d emi-heure d e Toulouse, et qui ind uit une forte pression urbaine. Le d ocument d 'urbanisme d e Labastid e-Clermont d oit d onc prend re en compte cet enjeu afin d 'assurer un d éveloppement maîtrisé et harmonieux d e la commune

2 RAPPEL du D IAGN OSTIC

2.1  Avec une population d e 695 habitants (inventaire IN SEE 2010), et une croissance forte d e l'ord re d e 4.9% par an (périod e 2000/ 2010), suivie d ’une périod e d e stagnation d émographique (2010-2014), Labastid e-Clermont bénéficie (au même titre d 'ailleurs que Pouy-d e-Touges ou Gratens) d e l'essor d émographique que connaisse nt d 'une part le Lherm et Bérat, et d 'autre part les communes proches d e l'A64.

2.2  La croissance d émographique d e Labastid e-Clermont provient essentiellement d e l'accueil d e nouveaux arrivants : la population est proportionnellement constituée d 'un plus grand nombre d e jeunes que d ans l'aire urbaine ; à l'opposé, le taux d e personnes âgées a d iminué au cours d es 10 d ernières années pour être légèrement inférieure à la moyenne d e l’aire urbaine ; le taux d ’actifs qui était inférieur à la moyenne d e l’air e urbaine d ans les années 1990, a d epuis rattrapé son retard .

2.3  Le parc d e logements est essentiellement à base d e résid ences principales, et les logements vacants sont en nombre réd uit. La quasi-totalité d es logements construits sont d es maisons ind ivid uelles (98%) ; le pourcentage d e logements locatifs a légèrement augmenté entre 2000 et 2010, passant d e 9.2% à 10.7%, ce qui reste très faible (ce taux est d e 45% d ans l'ensemble d e l'aire urbaine).

2.4  L'habitat récent s'est d éveloppé d e part et d 'a utre d e la bastid e, au sud -ouest et surtout au nord -est ; à vocation d 'habitat, il forme un tissu urbain pavillonnaire relativement d iffus construit au coup par coup ; en d ehors d u village, un autre tissu urbain d e ce type s'est d éveloppé en limite avec la commune d e Bérat (quartier d e Lavesque). Ces tissus urbains se caractérisent par d es lots d e grand e superficie (plus d e 3000m 2 en moyenne). Enfin, plusieurs secteurs d e mitage ont été répertoriés d ans la commune, soit assez proches d u village, soit franch ement à l'écart.

2.5  L'urbanisation d e la commune d e Labastid e-Clermont d épend en grand e partie d es choix en terme d 'assainissement d es nouvelles constructions. Un schéma communal d 'assainissement a d onc été réalisé en parallèle à l'élaboration d u PLU po ur savoir quel scénario d 'assainissement la commune retiend ra.

2.6  L'alimentation en eau potable constitue une contrainte importante en terme d e d éveloppement d e l'urbanisation d ans plusieurs secteurs d u village (ouest et sudBureau d ’étud es d ’am énagem ent ADRET - 26 rue d e Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-17-47-54-72 – courriel : Ad ret.Environnem ent @w anad oo.fr – site w eb : w w w .ad ret.org

P.L.U. d e LABASTIDE-CLERMON T : Projet d’aménagement et de développement durable page 14

essentiellement), ainsi que d 'une façon générale d ans la partie ouest d u territoire communal, où se situent plusieurs écarts.

2.7  Le réseau d 'électrification d e la commune a récemment été renforcé et est aujourd ’hui d ans un état satisfaisant.

2.8  La d éfense incend ie n'est pas su ffisamment assurée ni d ans le centre d u village, ni d ans les écarts.

2.9  Le d éveloppement urbain d oit tenir compte d e la préservation d u milieu naturel, d es espaces agricoles, d es paysages et d es zones inond ables.

3 OBJECTIFS

3.1 à 3.2  La commune sou haite une croissance d émographique mod érée inférieure à celle qu'elle a connu e ces toutes d ernières années. L’objectif d émographique d e Labastid e - Clermont est celle fixée par le SCOT, à savoir 1% par an entre 2010 et 2020, et 0.8% par an entre 2020 et 2030.

3.3  Le tissu urbain existant est presque exclusivement orienté sur l'habitat ind ivid uel pavillonnaire. Un effort d e mixité urbaine permettra un meilleur équilibre social (logements locatifs, logements locatifs sociaux), ainsi qu'ind iqué d ans l'article L101.2 d u cod e d e l'urbanisme.

3.4  L'urbanisation d e la commune d evra respecter une utilisation économe et équilibrée d es espaces naturels, urbains, péri-urbains et ruraux, ainsi qu'ind iqué d ans l'article L101.2 d u cod e d e l'urbanisme. Elle d evra être maîtrisée et harmonieuse.

3.5  La commune opte pour un assainissement autonome à l'exception d u cœ ur villageois pour lequel la mise en place d u réseau d 'assainissement collectif est justifiée par la d ifficile mise en conformité d es d ispositifs d 'assainissem ent autonome.

36 à 37 La commune souhaite améliorer son réseau d 'alimentation en eau potable.

3.8  La d éfense incend ie d evra être mieux assurée d ans le territoire communal.

3.9  L'urbanisation ne d evra pas se d évelopper au d étriment d u milieu naturel, n i d ans les zones inond ables. Par ailleurs, l'urbanisation d e la commune d evra tenir compte d e la qualité d es paysages, ainsi que d e la préservation d u terroir agricole en évitant que ne se propage le mitage.

4 PRIN CIPES D 'ACTION S

4.1 à 4.3  L'effort d e m ixité urbaine porte sur la création d 'un petit parc d e logements locatifs et d e logements locatifs sociaux.

4.4  L'urbanisation d e la commune d evra se poursuivre d ans les d ents creuses (village, quartier d e Lavesque), ainsi qu’en périphérie d u village ; par contre, l'extension d es mitages d evra être proscrite pour d es raisons ayant trait au paysage, à la consommation d 'espaces agricoles, à d es problématiques d e réseaux et d e transport… L'urbanisation d eRuisseaux, rivière

Réseau de fossés existants

ne nécessitant aucune action

@e ee « Fossé à créer par la commune

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Fossé privé à entretenir

CARTE DES ACTIONS A MENER DANS LES ZONES URBAINES DE LABASTIDE-CLERMONT ; à @œ ee « Ruisseau à entretenir

POUR UNE MEILLEURE GESTION DES EXUTOIRES DES ASSAINISSEMENTS AUTONOMES

Source : ADRET - MAIRIE 2013 > Servitude d'entretien à mettre en oeuvre

Bureau d ’étud es d ’am énagem ent ADRET - 26 rue d e Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-17-47-54-72 – courriel : Ad ret.Environnem ent @w anad oo.fr – site w eb : w w w .ad ret.org

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la commune se fera notamment à travers les zones AU (lieux-d its Dambreuil, Besiaou, Tallabot, H ouns d e la Vielle) ; d es schémas d 'organisation d es zones AU (confer pièce n° 3.2 d u d ossier PLU, orientations d 'aménagement et d e programmation) sont étud iés d ans le d étail afin que ces zones AU soient aménagées d ans la plus grand e cohérence et qu'elles s’organisent harmonieusement d ans le tissu bâti existant ; d ans le même ord re d ’id ée, les grand es d ents creuses (plus d e 0.6H a) enclavées d ans le tissu urbain existant bénéficient également d ’orientations d ’aménagement (classement en zone UCa).

4.5  Dans une grand e partie d e la bastid e ainsi que d ans la zone AUa d e Dambreuil longeant la bastid e, caractérisés par une forte d ensité d ’habitat, un réseau d ’assainissement collectif sera créé avec la réalisation d ’une STEP d e près d e 200 EqH au sud d e la bastid e. Dans les tissus urbains qui resteront en assainissement autonome, les zones AU ont fait l’objet d ’OAP portant entre autres sur la problématique d ’assainissement autonome (notamment en ce qui concerne le d écoupage d es lots, et la réalisation d ’exutoires communs d es d ispositifs, tels que figurant d ans les OAP) , ce qui autorise une d ensité mod érée (8L/ H a) ; la principale autre action résid e d ans la maîtrise d es exutoires d es d ispositifs d ’assainissement d e type filtr es à sables : fossés à curer, fossés et ruisseaux à entretenir, fossés à créer, emplacement réserver à créer, servitud e d ’entretien à mettre en œ uvre :Bureau d ’étud es d ’am énagem ent ADRET - 26 rue d e Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-17-47-54-72 – courriel : Ad ret.Environnem ent @w anad oo.fr – site w eb : w w w .ad ret.org

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4.6 à 4.7 Les contraintes en terme d 'alimentation en eau potable contribuent à ind uire un d éveloppem ent urbain mod éré qui tienne compte d e la situation d u réseau ; le renforcement d u réseau AEP a été récemment réalisé le long d u chemin d e Castelnau à Labastid e ; le projet d e renforcement le long d u chemin d e la Garenne n’est plus d ’actualité car les extensions d ’urbanisation prévues ne sont pas d e nature à ind uire une d éfaillance d u réseau . Dans le secteur UCb, caractérisé par une carence en réseau AEP, le PLU créé un coefficient d ’emprise au sol réd uit d e façon à limiter la création d e nouveaux logements.

4.8  La d éfense incend ie est prise en compte par tranches d ans la d urée d u PLU sur la base d u rapport d u SDIS : l'effort prioritaire d e la commune portera sur le renforcement d e la d éfense incend ie d ans le village (création d e bornes d 'incend ie aux nor mes) et d ans le quartier d e Lavesque ; d ans le reste d u territoire communal, l'amélioration d e la d éfense incend ie sera réalisée au moyen d e solutions alternatives (réservoirs -citernes) d ans les écarts d 'H élipon, Guillaumet, Gilet.

4.9  Circonscrire l'urbanisation en excluant d es extensions urbaines les secteurs sensibles correspond ant :

- à la zone inond able d u Touch (enjeux faibles),

- au milieu naturel,

- au terroir agricole,

- aux secteurs paysagers sensibles.

4.9  Conformément à la loi d u Grenelle 2 d e l’environnement, retranscrit d ans l’article L151.4 d u cod e d e l'urbanisme, les objectifs d e mod ération d e la consommation d e l'espace et d e lutte contre l'étalement urbain sont les suivants : d ans la zone à urbaniser AUa qui sera d esservie par le réseau d ’a ssainissement collectif, la d ensité minimale d e constructibilité est portée à 20 logements/ hectare ; d ans les zones urbaines en assainissement autonome d ’une superficie supérieure à 0.6H a, classées en zone UCa, la d ensité minimale d e constructibilité est d e 8 logements/ hectare, tout comme d ans les zones à urbaniser en assainissement autonome, conformément à la prescription n°58 d u D.O.O. d u SCOT d u Sud Toulousain ; d ans les autres zones urbaines, qui sont en assainissement autonome, la d ensité minimale d e constructibilité est fixée à 5 logements/ hectare à l’exception d u secteur UCb (carences en AEP). Ainsi, pour limiter l’étalement urbain et réd uire la consommation d ’espaces agricoles, le PLU vise à augmenter la d ensité moyenne d es nouveaux logements.

Ainsi, les objectifs d u PLU permettront une d ensité moyenne d ’habitat d e l’ord re d e 1515m 2 par logement : cette d ensité (6.6 L/ H a) est largement supérieure à celle qu’a connu la commune au cours d es 16 d ernières années (3.1L/ H a) :Nbre

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Evolution de la surface consommée par logement et de la SHON moyenne par logement au cours des 14 dernières années à LABASTIDE-CLERMONT

—— Surface consommée par logement

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Remarques (1) (2) (3) (4) (5)

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 totale moyenne

Nbre de PC 5 10 9 8 13 4 5 4 3 0 0 1 1 2 1 1 67 4,8

Surface consommée 24212 36511 30067 20383 36467 13192 12613 12976 7819 0 0 2500 4235 5078 4547 2500 213100 15221

Surface consommée par logement 4842 3651 3341 2548 2805 3298 2523 3244 2606 0 0 2500 4235 2539 4547 2500 3181 -

SHON moyenne 116 166 164 184 126 134 143 153 182 0 0 113 127 145 145 145 - 125

source : Mairie

(1) 2 PC pour une surface de 33494m2 n'ont pas été inclus dans les statistiques car ils n'ont pas fait l'objet de bornage

(2) : 1 PC (11000m2) n'a pas été inclus dans les statistiques car il n'a pas fait l'objet de bornage

(3) : 1 PC (6600m2) n'a pas été inclus dans les statistiques car il n'a pas fait l'objet de bornage

(4) 3 PC pour une surface de 52687m2 n'ont pas été inclus dans les statistiques car ils n'ont pas fait l'objet de bornage

(5) : 1 PC (11640m2) n'a pas été inclus dans les statistiques car il n'a pas fait l'objet de bornageelpuseoul

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V – L'ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT

URBAIN DE LA COMMUNE ET L'AMÉLIORATION DES

DÉPLACEMENTS

1 L'EN JEU :

Le d éveloppement urbain d e LABASTIDE-CLERMON T d oit être accompagné par un rééquilibrage qui d oit porter sur le niveau d 'équipements publics, sur les d éplacements, sur la qualité paysagère d u village…

2 RAPPEL du D IAGN OSTIC

2.1  Une nouvelle école primaire construite en 2014, qui fait suite à une ancienne école, construite au coup par coup en préfabriqué

2.2  Une nouvelle mairie ouverte au p ublic en 2013

2.3  Une église récemment restaurée et ré-ouverte au public en 2012

2.4  Des ateliers municipaux trop à l'étroit

2.5  Des commerces d e proximité en nombre insuffisant

2.6  La voiture constitue d e très loin le principal moyen d es d éplace ments qui se font d ans le petit bassin d 'emploi d e Rieumes, et surtout d ans le pôle urbain d e Toulouse, grâce notamment à la proximité relative d e l'A64. L'utilisation d es transports en commun est marginale malgré la relative proximité d es gares ferroviair es d e N oé-Longages- Carbonne, réseau d e bus inter-urbain et semi-express (Rieumes-Toulouse/ les Arènes) géré par le Conseil Général. La RD 7 fait l'objet d 'un important trafic poid s lourd s qui traversent le centre d u village

2.7  La présence d e 3 circuits d e petite rand onnée d ans la commune (non inscrits au PDIPR)

3 OBJECTIFS

3.4  création d es ateliers municipaux

3.5  renforcer la présence d e commerces d e proximité

3.6  amélioration d es mod es d e d éplacements par la d iversification d es mod es d e d éplacem ents, la d iminution d es nuisances liées au trafic, la création d e liaisons d oucesBureau d ’étud es d ’am énagem ent ADRET - 26 rue d e Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-17-47-54-72 – courriel : Ad ret.Environnem ent @w anad oo.fr – site w eb : w w w .ad ret.org

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4 PRIN CIPES D 'ACTION S

4.4  la création d es ateliers municipaux se fera à l'emplacement d 'un hangar existant situé en bord ure d e la voie communale d ite d e la Garenne

4.5  création d e commerces d e proximité (projet d e 250 m 2 d e surface d e plancher)

4.6  création d e voies nouvelles d ans les tissus urbains, convenablement d imensionnées et maillées entre elles

4.6  d éviation d e la RD 7 au niveau d u centre d u village, pour d iminuer les nuisances générées par le trafic d e camions empruntant cet axe

4. 7  Création d e liaisons d ouces : la commune prévoit d e transformer la rue d e l'église en voie piétonne ; elle envisage d e créer et d e renforcer tout un maillage d e liaisons d ouces, en rayons d epuis le centre bourg, et en cercle autour d e ce d ernier.L'ACCOMPAGNEMENT DU DEVELOPPEMENT URBAIN ET L'AMELIORATION DES DEPLACEMENTS

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EM Création d'un groupe scolaire | = transformation de la rue de l'église en voie piétonne

e Création de commerces de proximité

2 , . ue e Liaisons douces à créer ou à conforter EE Création d'une STEP harmonieusement intégrée ee

dans le paysage environnant Création de vois nouvelles inter-quartiers

EH Création d'un terrain de grands jeux Emplacements réservés pour rendre publiques . . . (es voies privées | Extension du cimetière p

Création d'un parc d'agrément =» Déviation de la RD7 au niveau du village

y Relocalisation des ateliers municipaux

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