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unknown - 5.1.2.3 notice assainissement plu lbct approbation Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labastide-Clermont. Lien du pdf (unknown - 5.1.2.3 notice assainissement plu lbct approbation)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, bureau

d'études

ADRET

RÉALISÉ

PAR

26

Rue

de

Chaussas

31

200

Toulouse

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05-17-47-54-72

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Web

département de HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE

LABASTIDE-CLERMONT

PLU PLAN LOCAL D'URBANISME

B123

ANNEXES SANITAIRES

NOTICE ASSAINISSEMENT

DES CONSTRUCTIONSBureau d’études ADRET

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ASSAINISSEMENT DES CONSTRUCTIONS

dans la commune de LABASTIDE-CLERMONT

***********************

La commune a confié le schéma communal d'assainissement au bureau d'études

Fugro-géotechnique en 2009, modifié en 2014 par le cabinet 2AU. Nous indiquons ci-dessous

les principales conclusions de cette étude :

1) Assainissement AUTONOME:

 Diagnostic de l’assainissement autonome :

Les dispositifs d'assainissement autonomes existants souffrent de plusieurs

problèmes ; l'enquête réalisée par Fugro montre que :

- 10% des habitations rejettent leur eau pluviale dans leur dispositif d'assainissement, ce qui évidemment pose de gros problèmes d'efficacité

- si la pré-épuration des effluents est relativement satisfaisante (4,6% seulement en sont dépourvues), il n'en est pas de même pour les dispositifs d'épuration, dont 1/3 seulement sont aux normes (filtre à sable horizontal ou vertical)

- l'évacuation est effectuée pour moitié dans le réseau hydrographique de surface (fossé, fossé mère, ruisseau)

 la carte d’assainissement autonome

Une carte d'aptitude des sols a été réalisée dans le village, dans les extensions

urbaines récentes périphériques, ainsi que dans le quartier de Lavesque.

Les facteurs limitants ont été étudiés ; il concernent :

- la nappe phréatique, dont la profondeur ne constitue pas un gros problème

(entre 5 à 8 m dans le village ; entre 2 et 4 m dans les autres secteurs)

- la nappe perchée très proche du terrain naturel, ce qui entraîne des sols saturés

d'eau en hiver et au printemps

- des systèmes de pente globalement satisfaisants (absence de pentes supérieures

à 15%)

- la perméabilité des sols : des tests de perméabilité montrent que les sols étudiés

sont peu perméables

En fonction de l'étude des différents paramètres mis en évidence, deux types de

dispositifs d'assainissement autonome sont préconisés par le cabinet Fugro :© le filtre à sable vertical surélevé drainé lorsque les pentes sont inférieures à 2% ;

© le filtre à sable vertical drainé semi

© au niveau du centre du village, la carte d'aptitude des sols propose la

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avec évacuation dans le réseau hydraulique superficiel

-enterré lorsque les pentes sont supérieures à

2% avec évacuation dans le réseau hydraulique superficiel

possibilité de mise en place de dispositifs de type compact1, récemment

agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie (décembre

2003), lorsque les surfaces disponibles sont insuffisantes. Ces agréments

portent exclusivement sur le traitement des eaux usées ; en sortie de tout

dispositif, les eaux usées épurées doivent être inflitrées dans le sol si sa

perméabilité le permet ; à défaut (et c’est le cas de Labastide-Clermont), elles

devront être acheminées vers le milieu hydraulique superficiel.

Rappelons que le PLU approuvé et cassé depuis fixait une superficie minimale de

constructibilité préconisée à 2500 m2 par lot (la superficie minimale de constructibilité a été

supprimée par la loi ALUR en 2014). Depuis janvier 2013, la doctrine de l’Etat en matière

d’assainissement non collectif affirme les principes suivants :

- suppression des superficies minimales de constructibilité,

- exigence accrue sur la qualité des schémas communaux

d’assainissement notamment en matière de détermination du réseau

des exutoires lorsque la filière d’assainissement non collectif

nécessite un rejet dans le milieu superficiel,

- nécessité d’élaborer ou de réviser le schéma d’assainissement en

concordance avec le projet de développement étudié lors de

l’élaboration ou de la révision du document d’urbanisme

Afin de respecter la doctrine de l’Etat, un travail d’inventaire et d’analyse du réseau

des exutoires des filières d’assainissement non collectif a été réalisé par la Mairie et le bureau

ADRET. L’ensemble des fossés des tissus urbains existants ou projetés ont été examinés ;

cette étude a permis de mettre en évidence :

- les fossés ne nécessitant pas d’intervention,

- les fossés à créer par la commune,

- les fossés communaux à curer,

- les fossés privés à curer,

- les fossés privés à recalibrer,

- les ruisseaux à entretenir,

- les fossés privés à entretenir

Suite à cette analyse, la commune de Labastide-Clermont prévoit 2 types d’actions à

mettre en œuvre dans la durée du PLU :

1 Filtres compacts, microstations à cultures libres, microstations à cultures fixées, microstations SBR.

Ces différentes filières doivent être conformes au DTU 64.1 de Juillet 2013.0 250 500

metres

& audit

NB | ” #w T7

Ruisseaux, rivière

Réseau de fossés existants

ne nécessitant aucune action

@e e « Fossé à créer par la commune

e @e « Fossé à créer dans le cadre de l'OAP

Œ—— Emplacement réservé à créer

mm fossé Communal à curer

= Fossé privé à curer

——— fossé privé à entretenir

CARTE DES ACTIONS A MENER DANS LES ZONES URBAINES DE LABASTIDE-CLERMONT

POUR UNE MEILLEURE GESTION DES EXUTOIRES DES ASSAINISSEMENTS AUTONOMES

Source : ADRET - MAIRIE 2013 = Servitude d'entretien à mettre en oeuvre

@ ee « Ruisseau à entretenir

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- création de servitudes pour les fossés privés nécessitant une

intervention (curage/recalibrage) ou un entretien courant,

- création d’emplacements réservés pour les fossés à créer par la

commune,

La mise en œuvre de servitudes légales de passage le long des fossés privés concernés, à réaliser par un

géomètre, permettra à la commune d’assurer l’entretien du réseau de fossés jouant un rôle d’exutoire

des dispositifs d’assainissement autonome.

On pourra se reporter à la carte ci-après :

L’assainissement autonome concerne donc la majeure partie des tissus urbains de

Labastide-Clermont, d’une part les dents creuses de la zone UC, d’autre part les zones à

urbaniser (à l’exception de la partie arrière de la zone AUa de Dambreuil).

Un moment envisagée, la mise en œuvre, dans les autres zones AU ainsi que dans

les zones UCa de dispositifs d’assainissement non collectif regroupé, n’a finalement pas été

retenue au motif que les dispositifs devraient, après mise en service, être repris en gestionBureau d’études ADRET

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communale, ce qui n’est pas envisageable pour la commune en raison notamment de

considérations financières.

2) Assainissement collectif

 les scénarios d’assainissement

Rappel de quelques principes de base :

L'assainissement collectif est difficilement envisageable financièrement lorsque les habitations sont

très diffuses, avec des distances les unes des autres supérieures à 50 m en moyenne. Il est préférable au

moins en 1ère analyse d'épouser la topographie (analyse par bassin versant) et de retenir en priorité les

secteurs à assainir en gravitaire (en raison d'un coût élevé des stations de relèvement en terme

d'investissement et d'entretien). Les eaux épurées doivent être rejetées dans un cours d'eau si possible

pérenne (dérogation pour les petites stations d'épuration). Il est très déconseillé de procéder à des

rejets des effluents épurés dans un cours d'eau barré à l'aval par une retenue collinaire. Les coûts des

scénarios d'assainissement collectif sont comparés au coût de réhabilitation des dispositifs

d'assainissement autonome selon les préconisations émises dans la carte d'aptitude des sols. L'Agence

de l'eau Adour-Garonne et le Conseil Général de Haute-Garonne subventionnent le coût de la station

d'épuration (STEP) et du réseau.

description des scénarios étudiés par FUGRO

scénario n° 1 : bassin versant du ruisseau des Feuillants. Le village historique

est desservi (47 lots au total, 10 lots supplémentaires en prévision) ; la capacité de

la STEP est estimée à 250 EqH ; longueur de réseau : 1335 m. Ce scénario est très

cher, 2 fois plus qu'une réhabilitation théorique en assainissement autonome

scénario n° 1 bis : Même bassin versant . En plus du village historique, on

dessert également la partie sud-ouest du village (78 lots au total, 20 lots

supplémentaires en prévision) ; la capacité de la STEP est estimée à 400 EqH ;

d'un point de vue financier, ce scénario est raisonnable

scénario n° 1 ter : Même bassin versant . En plus du scénario 1 bis, on dessert

également la partie nord-est du village (secteur du chemin de Claverie) ce qui

nécessite la mise en place d'une pompe de relèvement

scénario n° 2 : bassin versant du ruisseau de Bordeneuve. La présence de 2

plans d'eau, l'un à Cap del Bosc, l'autre sur commune voisine de Bérat pose de

gros problèmes ; le rejet des eaux épurées nécessite en effet l'autorisation des

propriétaires, ainsi que des analyses physico-chimiques pour mesurer l'impact de

la qualité des eaux ; ce scénario, problématique, a donc été écarté.

le scénario d'assainissement retenu

En raison des contraintes en terme de coût de réseaux, en terme de risques de

pollution des eaux (liés la présence de plans d'eau dans le ruisseau de Bordeneuve), en terme

d'assec (ruisseau des Feuillants et son petit affluent le ruisseau du Hount de la Bielle), le

choix s'est porté sur la mise en place d'une STEP sur le ruisseau de Hount de la Bielle, de

petite capacité (inférieure à 200EqH), susceptible de traiter les effluents de la partie de laBureau d’études ADRET

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bastide la plus problématique en terme de rejet, ainsi que les effluents de l'école et d'un petit

parc de logements sociaux (zone AUa de Dambreuil).

Finalement, le scénario retenu par la Municipalité est le suivant : réalisation d'un réseau d'assainissement collectif gravitaire sur une partie de la bastide, ainsi que sur l'école et un petit parc de logements locatifs sociaux. La STEP pourra traiter 198 EqH. Elle pourra être de filtre planté de roseaux avec ou sans zone de dissipation suivant les contraintes du milieu récepteur. Les effluents épurés seront rejetés dans le ruisseau temporaire du Hount de la Bielle2. La commune s'engage à réaliser la STEP à court terme

2 Les STEP de moins de 200 EqH ne sont pas soumises à déclaration au titre de la loi sur l’eau et

peuvent rejeter les effluents épurés dans le milieu hydraulique superficiel à écoulement non pérenne selon la circulaire du 17/02/1997, et l'arrêté du 22/06/2007 ; elle devra cependant être conforme aux prescriptions additionnelles du SPE31 relatives aux milieux sensibles à faible débit d’étiage