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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 04h28
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 283 dgst arrete modifiant la circulation et le stationnement du 27 avril au 27 juillet 2026 d912 rond point eric tabarly et av e.delacroix d36)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
pes
Ne
DGST/AR-2026-283 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
modification
des
conditions
de
la
circulation
et
du
stationnement
-
D912,
rond-point
Éric
Tabarly
et
l'avenue
Eugène
Delacroix
(D36)
-
Du
27
avril
au
27
juillet
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
;:
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l’entreprise
ICT
GROUP
SAS
sise
6
rue
Maryse
Bastié
à
91000
Évry-
Courcouronnes,
représentée
par
Madame
BOUZAYEN
MARIEM,
doit
réaliser
des
tranchées
pour
pose
de
fourreau
concernant
le
projet
de
déploiement
de
caméras
de
vidéo-protection
sur
la
commune
de
Trappes
:
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
du
27
avril
au
27
juillet
2026,
D912,
rond-point
Éric
Tabarly,
l'avenue
Eugène
Delacroix
(D36)
et
l'allée
des
Rousserolles
sur
les
accotements
et
voiries,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
tranchée
pour
pose
de
fourreau
concernant
le
projet
de
déploiement
de
caméras
de
vidéo-protection.
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
L'entreprise
devra
faire
l’ensemble
des
démarches
administratives
(DT/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
4
:
Les
zones
de
travaux
devront
être
sécurisées
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris. Le
bénéficiaire
doit
assurer
l'entretien
et
la
maintenance
de
ses
installations.
Le
présent
arrêté
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
tout
moment
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
bénéficiaire
des
conditions
imposées
par
le
présent
arrêté.
En
cas
de
travaux
de
voirie,
le
titulaire
ne
pourra
prétendre
à
aucun
dédommagement
ou
indemnité.
Ke
=
Trappes,
La
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
-Hôrel
de
Ville
-
1,
place
de
la
République
-CS
90544
-78197
Trappes
cedex
trappes.fr
|
F
P
4
PP
=
12 Article
5
Article
6
:
Article
7 :
Article
8
:
Article
9
:
Article
10
:
Article
11 :
Article
12 :
Article
13
:
Article
14
:
Article
15
:
Assurance Le
bénéficiaire
fait
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
son
activité.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
pas
être
recherchée
à
l’occasion
des
litiges
provenant,
soit
de
l’activité
du
chantier,
soit
avec
des
passants,
soit
par
la
suite
de
tout
accident
sur
la
voie
publique.
Les
bénéficiaires
sont
les
seuls
responsables
vis-à-vis
des
tiers
pour
tout
accident,
dégât
et
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
doivent
être
assurés
en
conséquent.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
niveau
des
zones
de
travaux.
L'entreprise
procédera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Des
déviations
piétonnes
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Le
stationnement
de
l’ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R.417.10.
L'entreprise
procédera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
techniques
du
Département
le
«
Syndicat
Mixte
Ouvert
»
(SMO)
Seine
&
Yvelines
voirie,
de
l’agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
(SQY),
ainsi
que
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes,
le
Sy-voirie
et
la
SQY
se
réservent
le
droit
d'apporter
toute
modification
qui
lui
semblera
utile.
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner,
ainsi
qu’un
alternat
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
si
les
circonstances
l'exigent
:
e
Pour
la
circulation
en
alternat :
-
Par
signaux
d’alternat
temporaire
KR11,
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18,
°e
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a
ou
B6d,
e
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B34,.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
8
h
30
à
17
h
du
lundi
au
vendredi
sauf
les
jours
fériés.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS),
Monsieur
le Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,