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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202310017 DM Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20231026-D202310017-BF
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 26 octobre 2023
______
Objet de la délibération
DECISION MODIFICATIVE BUDGET CAMPING
Le vingt-six octobre deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Michèle DOLLÉ , Julian PONDAVEN à Gwendal HENRY , Lisenn LE CLOIREC à Valérie MAHÉ , Marie-Françoise CÉREZ à Anne-Laure LE DOUSSAL , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Philippe PERRONNO à Claudine CORPART , Tiphaine SIRET à Laure LE MARÉCHAL .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur André HARTEREAU désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
31 10 2023 Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20231026-D202310017-BF
Direction des Services Financiers N° 2023.10.017
DECISION MODIFICATIVE BUDGET CAMPING
Rapporteur : Yves DOUAY
Rappel : une première décision modificative a été adoptée en juin pour des régularisations de TVA.
Le Service de Gestion Locale (SGC) de Lorient nous informe qu’une immobilisation n’a pas fait l’objet d’amortissement. En nomenclature M4, l’amortissement étant obligatoire, il convient de régulariser la situation.
C’est pourquoi, les modifications budgétaires se présentent comme suit :
Crédits 2023 DM n° 2 2023
Fonctionnement
Dépenses
011 Charges générales 57 000,00 € -1 034,00 €
042 Amortissement 6 184,00 € 1 034,00 €
Investissement
Recettes
040 Amortissement 6 184,00 € 1 034,00 €
Dépenses
21 Equipement 5 716,00 € 1 034,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la nécessité d’ajuster le budget annexe du Camping,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 02 octobre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 09 octobre 2023, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative N° 2-2023 du budget annexe du Camping
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envové en oréfeciure le 30/10/2623
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 056-215600824-20231956-D209310017-BEF