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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202306021 DM Port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 29 juin 2023
______
Objet de la délibération
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DU PORT
Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-deux juin deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Philippe PERRONNO, Alain HASCOËT à Jacques KERZERHO.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Yves GUYOT désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
04/07/2023 Direction des Services Financiers N° 2023.06.021
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DU PORT
Rapporteur : Jean-François LE CORFF
Des facturations ont été faites à tort sur l’exercice 2022 pour un montant de près de 3 800€. S’agissant de recettes antérieures à l’exercice en cours, le remboursement se traduit par une dépense.
Ainsi, il convient d’abonder le compte pour 3 800€ qu’il convient d’équilibrer par les recettes des redevances.
De plus, le contrôle d’une partie des équipements a mis en exergue l’urgence de travaux confortatifs pour la mise en sécurité des biens et des personnes. Le montant de ces investissements est de 31 500€ (HT) équilibré par un emprunt.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la nécessité d’ajuster le budget annexe du Port,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 05 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 12 juin 2023, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative N° 1-2023 du Budget Annexe du Port.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr