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Arrêté - arrt 20250715 vaucluse vigilance1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puyvert.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 20250715 vaucluse vigilance1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
E
HE
Direction
PE
AU CTUGE:
|
Départementale
des
Territoires
de
Vaucluse
Liberté Égalité
.
Fraternité
Arrêté
préfectoral
du
15
juillet
2025
portant
sur
le
passage
en
situation
de
vigilance
« sécheresse
»
sur
le département
de
Vaucluse.
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-3,
R.211-66
et
R.211-67
concernant
les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
en
cas
de
sécheresse
ou
à
un
risque
de
pénurie
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
son
article
R.1321-9
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2215-1
et
L.2212-2; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
Régions
et
les
Départements
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010 ;
VU
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse ;
VU
le
décret
du
14
février
2024
publié
au
journal
officiel
du
15
février
2024,
portant
nomination
de
M.
Thierry
SUQUET
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement;
VU
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
approuvant
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
(SDAGE)
et
le
programme
de
mesures
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée
;
VU
l'arrêté-cadre
du
11
juillet
2024
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le département
de
Vaucluse ;
VU
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
sur
le
bassin
versant
du
Calavon-Coulon,
approuvé
par
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2015;
VU
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
sur
le
bassin
versant
du
Lez,
approuvé
par
l'arrêté
interpréfectoral
du
28
mai
2025;
:
VU
la
consultation
du
Comité
départemental
«
Ressources
en
eau
»
du
Vaucluse
du
03
juillet
au 07 juillet
2025
;
1/24 CONSIDÉRANT
le
constat
d'une
évolution
défavorable
des
conditions
hydrologiques
observée fin
juin
sur
l’ensemble
du
département
de
Vaucluse,
CONSIDÉRANT
que
les
prévisions
météorologiques
(pluviométrie
et
températures)
ne
permettent
pas
d'envisager,
à court
terme,
une
amélioration
durable
de
la
situation,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
sensibiliser
les
usagers
de
l'eau
sur
la
dégradation
. progressive
des
ressources
en
eau,
CONSIDÉRANT
les
avis
unanimement
favorables
des
membres
du
Comité
départemental
«
Ressources
en
eau
» du
Vaucluse
suite
à
leur
consultation
du
03
juillet
au
07
juillet
2025 ;
Sur
proposition
de
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
Article
1”:
Situation
des
différentes
zones
d'alerte
sur
le
département
de
Vaucluse
hors
bassins
du
Lez
Provençal-Lauzon,
de
l'Æygues
et
de
l'Ouvèze
Provençale.
Les
niveaux
de
restrictions
s'appliquent
sur
les
zones
d'alertes
suivantes :
Zones
d'alerte
Ressource
Situation
de
gestion
2
«
Durance
nappe
d'accompagnement
»
Eaux
superficielles
et
souterraines
VIGILANCE
3
«
bassin
des
Sorgues
»
Eaux
superficielles
et
souterraines
VIGILANCE
[4«
bassin
versant
de
la
Meyne
»
Eaux
superficielles
et
souterraines
VIGILANCE
5
«
bassin
du
Sud-Luberon
»,
à
Eaux
superficielles
et
souterraines
VIGILANCE
6-1
« bassin
versant
du
Calavon
amont
»
Eaux
superficielles
et
souterraines
VIGILANCE
6-2
«
bassin
versant
du
Calavon
médian
»
Eaux
superficielles
et
souterraines
VIGILANCE
7 «
bassin
du
sud-ouest
du
Mont-Ventoux
Eaux
superficielles
et
souterraines
VIGILANCE
8
«
bassin
versant
de
la
Nesque
»
‘Eaux
superficielles
et
souterraines
|:
VIGILANCE
12
«
Rhône
»
Eaux
superficielles
et
souterraines
VIGILANCE
La
représentation
cartographique
et
la
liste
des
communes
concernées
par
ces
zones
d'alerte
sont
indiquées
en
annexes
1 et
2
du
présent
arrêté.
Article
2
: Mesures
de
restriction
Les
mesures
de
limitation
ou
de
restriction
de
l'usage
de
l’eau
en
situation
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise
sont
définies
sur
les
tableaux
de
l'annexe
1
de
l'arrêté
préfectoral
départemental
du
11
juillet
2024
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
de
Vaucluse
et
reprises
en
annexe
3 du
présent
arrêté. 2/24 Ces
mesures
ne
concernent
pas
les
ressources
dites
« stockées
» définies
au
titre
de
l’article
3
de
l'arrêté
préfectoral
du
11
juillet
2024
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
de
Vaucluse. Ressources
en
eaux
concernées
:
L'ensemble
des
ressources
en
eaux
superficielles
et
des
ressources
en
eaux
souterraines
est
concerné. Les
ressources
en
eau
sont
définies
de
la
façon
suivante :
+
eaux
superficielles:
cours
d'eau
et
leurs
nappes
dites
d'accompagnement
et/ou
alluviales
associées
(prélèvement
assimilable
à
un
prélèvement
dans
un
cours
d'eau),
plans
d'eau,
sources
donnant
naissance
à
un
cours
d’eau
ou
participant
au
débit
d'un
cours
d’eau...
|
*
eaux
souterraines
: ressources
contenues
dans
des
formations
aquifères
plus
ou
moins
profondes,
de
natures
variées
(graviers,
sables,
calcaires,
roches
cristallines…)
et
présentant
des
dynamiques
différentes
en
réponse
aux
épisodes
de
déficits
pluviométriques.
Prélèvements
et
usages
concernés
:
Les
mesures
du
présent
arrêté
concernent
tous
les
prélèvements
et
les
usages
de
la
ressource
en
eau.
Elles
s'appliquent
de
la
manière
suivante :
+
Pour
les
usages
économiques
(agriculteurs,
industriels
et
gestionnaires
de
l'alimentation
en
eau
potable
(AEP)
pour
un
usage
sanitaire
de
l'eau):
il
est
tenu
compte
de
l'origine
de
l’eau.
Les
restrictions
s'appuient
sur
le
périmètre
géographique
du
bassin
de
gestion
sur
lequel
le
prélèvement
d'eau
a
lieu.
*__
Pour
tous
les
autres
prélèvements
et
usages
(usages
non
prioritaires
de
l’eau
qu'elle
soit
issue
du
réseau
d’eau
potable
ou
non):
les
restrictions
s'appuient
sur
le
périmètre
géographique
du
bassin
de
gestion
auquel
appartient
la
commune
où
est
effectuée
l'action
(d’arroser,
de
remplir
sa
piscine...),
quelle
que
soit
l'origine
de
l’eau.
Toutefois,
les
prescriptions
définies
ne
s'appliquent
pas
aux
prélèvements
effectués
en
vue
d'assurer
les
usages
prioritaires
(liés
à
la
santé,
la
salubrité,
la
sécurité
civile
et
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques),
dont :
- l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
-
les
interventions
des
services
d'incendie
et
de
secours,
—
l'abreuvement
des
animaux,
|
- le
rafraîchissement
des
bâtiments
d'élevage.
Cette
disposition
d'exception
n'exclut
pas
le
recours
à
des
mesures
adaptées
qui
seront
définies
par
arrêté
préfectoral
spécifique
en
tant
que
de
besoin.
Article
3
: Mesures
complémentaires
Les
maires
peuvent
à tout
moment,
sur
le territoire
communal,
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
justifiées
par
des
nécessités
locales,
sous
réserve
3/24 de
compatibilité
avec
le
présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
envoyée
pour
information
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(ddt-secheresse@vaucluse.gouv.fr).
À
tout
moment,
le
maire
peut
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale
adaptées
à
la
situation
pour
restreindre
l'usage
de
l’eau
en
application
de
l’article
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
D'une
façon
générale,
le
maire
pourra
mettre
en
œuvre
des
opérations
dans
le
but :
- d'afficher
dans
les
lieux
publics
des
rappels
des
mesures
d'économie
d'eau,
-
d'améliorer
le
rendement
des
réseaux
d'eau,
- de
sensibiliser
toutes
les
populations
et
en
particulier,
les
enfants
aux
pratiques
d'économie
d'eau, - d'informer
si
nécessaire,
les
propriétaires
de
résidences
secondaires,
de
la
situation
de
sécheresse
et des
mesures
d'économie
à mettre
en
place.
Article
4
: Période
de
validité
et
modification
de
la
situation
Les
dispositions
sont
applicables
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
et
sont
maintenues
jusqu'au
31
octobre
2024
inclus.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le
département,
ces
dispositions
peuvent
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées.
Article
5
: Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe.
Article
6
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
NIMES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
est
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
préfet
de
Vaucluse,
Direction
départementale
des
territoires
84
905
AVIGNON
Cedex
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires.
Le
silence
gardé
par
l’administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet,
conformément
à
l’article
R.421-2
du
Code
de
justice
administrative.
Ce
rejet
implicite
peut
alors
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article 7
: Affichage
et
publication
L'arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et
disponibles
sur
le site
internet
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
: www.vaucluse.gouv.fr
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
transmise
aux
mairies
concernées,
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
avec
l'obligation
d'un
affichage
dans
au
moins
un
be
public
adapté
pour
la
consultation
par
le
public.
4/24 Le
présent
arrêté
et
l'arrêté
cadre
sus-visé
sont
consultables :
-
sur
le site
internet
de
la
préfecture
: www.vaucluse.gouv.fr
-
sur
le
site
internet
VigiEau
du
ministère
de
la Transition
écologique
: https://vigieau.gouv.fr
Article
8
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
la
Secrétaire
Générale
et
le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
;
les
sous-préfets
d’Apt
et
de
Carpentras;
les
Maires
des
Communes
de
Vaucluse
concernés ;
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vaucluse
;
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
Vaucluse
;
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse ;
le
Directeur
Départemental
de
la
Protection
des
Populations
de
Vaucluse
;
le
Service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
Vaucluse
;
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
la
région
PACA;
le
Directeur
Territorial
Départemental
de
l'Agence
Régionale
de
Santé ;
le
Chef
du
Service
de
la
Navigation
Rhône-Saône
;
le
Président
de
la
commission
locale
de
l’eau
(CLE)
du
Calavon.
le
Président
de
la
commission
locale
de
l’eau
(CLE)
du
Lez.
Une
copie
sera
adressée
pour
information
à:
Mme
la
Préfète
Coordonnatrice
de
Bassin
:;
M.
le
Directeur
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
;
M.
le
Directeur
Départemental
du
Service
d'incendie
et
de
Secours.
Thierry
SUQUET
5/24 PRÉFET
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Vaucluse
DE
VAUCLUSE
Liberté Égalité Fraternité
Annexe
1
: Délimitation
des
zones
d’alerte
en
me
2eme 326 PHOZE - 19S/PÈLOQ
406 onpnen pp AUOT
OC-0-T20Z 24 nues OURS
LEONE RESTES EST
PrSLOO SaauuuG 1e QRS JY GNOt VU) CE. Sos
sum
Qui 71
ANGRSA JIUI NE HSNO-DNS ND JUPE LESEY
Sep EME)
JON PNG G
ZAbEnU Ef Sp JUPE LSSEN 4
NO SP UPS LEO €
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S2L9]P,p Sau07
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: epue6o
UD
37S/v810Q
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Sep UONEHLUII9P - z oxeUUY
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any &j ap auPsaA se G | |
Lematsret
2SN]9NEA 2p put d easy
sejoy1a Sop amwoweyedog 1SNTONVA 3Q
1343%d uon3911q
| ra
6/24 Eu PREFET DE VAUCLUSE Liberté Lgalité Fraternité
Annexe
2
:
Zone
d’alerte2
DURANCE
nappe
d’accompagne
ment
Zone
d’alerte
3
d’alerte
4
SORGUES
MEYNE
LES
PALUDS
UBIGNAN UREL VIGNON
DE
VENISE
NT
DE
PERTUIS
IN AC
D'AIGUES D'AVIGNON
USSE
SUR
AIGUES
MB
SUR
DURANCE
VAILLON
TEAUNEUF
DE
GADAGNE
DU
PAPE
AL
BLANC N LE
BRAVE
N UES
SUR
SORGUES
NTAINE
DE
VAUCLUSE
BASTIDE-DES-JOURDANS BASTIDONNE ARE
D'APT DU
RHONE
MOTTE
D’
ALUD
ALRIC SUR
PERNES
TOUR
D'AIGUES
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Vaucluse
rtenance
des
communes
aux
zones
d’alerte
Zone
d’alerte 7
SUD-OUEST DU
MONT
VENTOUX
Zone
d’alerte5|
Zone
d’alerte |
Zone
d’alerte
8 |
Zone
d’alerte
NESQUE
12
RHONE
LUBERON
AMONT
MEDIAN
71/24 Zone
d’alerte
2
Zone
d’alerte
7
,
9,
DURANCE
Zone
d’alerte
3 |
Zone
d’alerte
4
FES
s
ee
Mel
des
SUD-OUEST
|Zone
d’alerte
8 |
Zone
d’alerte
è
DU
MONT
NESQUE
12
RHONE
VENTOUX
nappe
d'accompagne|
SORGUES |
MEYNE
|
LUBERON
|
AMONT
|
MEDIAN
ment
BARROUX BEAUCET PONTET THOR BEAUMETTES TAILLADES UX
"ISLE
SUR
LA
SORGUE
DU
COMTAT
URMARIN
DU
COMTAT
UBEC NIEUX RIERES
LES
AVIGNON
PPEDE
LES
FONTAINES
AIGUES
UGET UYVERT
N
USSILLION
-CHRISTOL
D'ALBION
DIDIER HIPPOLYTE
GRAVEYRON
-MARTIN-DE-CASTILLON
UE
-PANTALEON PIERRE
DE
VASSOLS
-SATURNIN-LES-APT SATURNIN
LES
AVIGNON
TRINIT T
DE
VAUCLUSE
RGUES AUGINES
N
8/24 Direction
E
Départementale
PRÉFET
des
Territoires
de
Vaucluse
DE
VAUCLUSE
Liberté Égalité Fraternité
Annexe
3
MESURES
DE
GESTION
ET
DE
LIMITATION
DES
USAGES
ADAPTÉES
A
LA
SITUATION
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
Avertissement:
les
renvois
apparaissant
dans
le tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
sont
FERTOURÉS
en
fin
de
tableau.
9/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Alerte
Crise
(3)
E|C
Rappel:
En
application
des
arrêtés
ministériels
portant
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements,
les
compteurs
ou
système
de
comptage
concernant
les
prélè-
vements
en
cours
d’eau,
gravitairement
ou
par
pompage
et
les
prélèvements
par
forage
(en
nappe
profonde
ou
d'ac-
compagnement
des
cours
d’eau)
doivent
respecter
les
me-
sures
suivantes :
Tous
usages
-
ils
doivent
être
relevés
régulièrement
au
pas
de
Volumes
préle-|
temps
indiqués
ci-dessous
;
X|X|X
vés
+
la
date
de
relevé
du
compteur
ou
du
système
de
comptage,
le
fonctionnement
ou
l'arrêt
de
l’installa-
tion,
l’index
du
compteur
et
le
volume
prélevé
de-
puis
le
précédent
relevé
doivent
être
enregistrés
sur
un
registre
prévu
à
cet
effet.
Cé
registre
sera
présen-
té
à toute
réquisition
des
services
de
contrôle.
Relevé
men-
,
.
.
Relevé
a
minima
bimensuel
suel
Usages
priori-
taires
liés
à
la
santé,
à
la
salu-
brité et
à
la
sécu-
v
Ru
à
DE
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
XIX|X
rité
civile
(dont
la
sécurité
incen-
dies)
Prélèvements d'eau
à
usage |
Sensibiliser
le
domestique
us
grand
public
(tout
prélève-
-
.
.,.
_,
letles
collecti-
ment
inférieur
à |
.…,
.
-
_
.
ä
vités
aux
Interdiction
avec
retrait
des
installations
de
1 000
m°/an
,
X
,
règles
de
bon
pompage
n'ayant
pas
usage
d'éco-
d'usage
agricole
.
8e
28
)
nomie
d’eau
directement dans
les
cours
d'eau
10/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Arrosage
des
jar-
dins
potagers
Arrosage
des
es-
paces
arborés,
pelouses,
massifs
fleuris, jardi- nières,
plantes
en
pot,
espaces
verts
et
des
ronds-points
Dispositifs
de
ré-
cupération
des
eaux
de
pluie
Remplissage
et
vidange
de
pis-
cines
privées
(de
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collec-
tivités
aux
rè-
gles
de
bon
us-
age d'économie d'eau
usage
d'économie d'eau
Alerte
Alerte
renforcée
Interdit
entre9het19h
interdit 9hà19h
de
Interdiction
sauf
les
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
2
ans,
si
mise
en
œuvre
de
tech-
niques
économes
en
eau
(usage
autorisé
de
19h
à
9h).
Utilisation
possible
pour
l'arrosage
des
pe-
louses,
massifs
fleuris
et
jardins
potagers
avec
recommandation
d’une
abstention
d'arrosage
entre
9het19h
Interdiction
de
rembplis-
sage
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
res-
Interdiction
plus
d’1m3)
ran
trictions
(1)
|
Remplis- sage
inter-
dit
sauf
re-
7
.
rise
à
ni
Remplissage
in-
|
terdit
sauf
re-
Remplissage
et
Aurarisé
us ap
€ | mise
à niveau
ou
vidange
des
pis-
vtorisé
|cas
de pre!
enandé
par
.
;
mier
rem-
|,
à
cines
à usage
col-
ï
l'ARS
ou
la régle-
:
P'SSABE
QU |
Hentation
pour
lectif (2)
pour
la ré-
|
Pr
aa
ptne
raison
sani-
ë
taire(3)
tion
pour
raison
sa-
nitaire
(3)
Alimentation
en
eau
potable
des
populations (usages
priori-
taires
: santé,
sa-
lubrité,
sécurité
civile)
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collecti-
vités
aux
règles
de
bon
usage
d'éco-
nomie
d'eau
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spé-
cifique
11/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Lavage
des
véhi-
cules
en
station
(4)
Lavage
de
véhi-
cules
chez
les
particuliers
dont
les
bateaux
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméabili-
sées
Alimentation
des
fontaines
pu-
bliques
et
pri-
vées
d'ornement
Jeux
d'eau
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collecti-
vités
aux
règles
de
bon
usage
d'éco-
nomie
d’eau
Sensibilisation accrue
du
per-
sonnel
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau
Sensibilisation accrue
du
per-
sonnel
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau
lert
;
lert
is.
Crise (3)
PIE|C
renforcé
Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
haute
pres-
sion
ou
équipées
de
sys-
tème
de
recyclage
(mini-
;
:
o
Y°
8e (
Interdit
XIXIX
mum
70
%
d’eau
recy-
clée)
ou
portique
pro-
grammé
ECO
sur
ouver-
ture
partielle
Interdit
à
titre
privé
à
domicile
(5).
Interdit
sauf
im-
pératif
sanitaire
.
ou
ns
ou
sécuritaire,
et
Interdit
sauf
si
réalisé
par|
,
.,
4
réalisé
par
une
une
collectivité
ou
une
de
:
collectivité
ou
entreprise
de
nettoyage
:
XIX|IX
.
une
entreprise
professionnel
et
par
la-
:
de
nettoyage
vage
sous
pression
+
professionnel
et
par
lavage
sous
pression
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement
pos-
sible
XIX|IX
Interdit
sauf
ceux
à
eau
recyclée
ou
raison
liée
à
la
santé
publique
(dont
en
cas
d'acti-
publique
(
xxx
vation
du
niveau
3
du
plan
national
cani-
cule
par
le
préfet
de
département)
12/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Mere
Crise
(3)
EICIA
renforcée
Réutilisation
des
nue
.
ï
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spé-
eaux
usées
trai-
cifique
XIXIXIX
tées (REUT)
4
Arrosage
des
ter-
Interdit
entre
9het
19h |
Interdit
(sauf
au-|X|X|X
rains
de
sport
et
(6)
torisation
du
ser-
hippodromes
vice
police
de
l'eau
pour
un
ar-
rosage
réduit
de
manière
signifi-
cative
pour
les
terrains
d'entraî-
nement
ou
de
compétition
à
enjeu
national
Ou
international
avec
interdiction
de9hà19h(6)
13/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
«
Alerte
.
P
Usages
Vigilance
Alerte
renforcée
Crise
(3)
Interdiction d'arroser
les
|,
,
.
Réduction
terrains
de
des
vo
golf
de8h à
lumes
d'au |
Interdit,
à
l'ex
20
h de
fa-
.
NE
moins
ception
des
çon
à dimi-
o
60
%
par
greens,
par
un
nuer
la
.
ep
une
inter- |
arrosage
réduit
à
consomma-
.
3
:
Arrosage
des
tion
d'eau
diction
|
350
m‘/semaine
olfs
d’arroser
|
maximum
par
8
sur le
vo-
Les
fai
tranche
de
(Conformément
fume
hétsde|
"Tr
FAnene
ge
à
l'accord
cadre
.
ways
7 j/7.
| trous
(entre
20h |
X
|
madaire
de
.
golf
et
environ-
15
à 30
%
Interdic-
|
et8h)saufen
nement
2019-
* |
tion d'ar- |
cas de pénurie
2024)
-
roser
les
|
d'eau
potable.
Un
registre
-
/
.
;
Aa
Crus
terrains
de |
Réduction
d'au
P
golf
à
l’ex- |
moins
80
%
des
ment
devra
.
à
ä
. |
ception
volumes
habi-
être
rempli
ds
tuels
hebdoma-
|
:
«
greens
et
dairement
,
Es
départs
».
pour
l'irriga-
tion.
14/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
15/24
;
à
Alerte
:
Usages
Vigilance
Alerte
Crise
(3)
Réduction des
prélè-
vements journaliers (7)
d'eau OU
consom- mation journalière d'eau
(8)
lorsque
le
;
.
rejet
est
Réduction
_
A
fait
dans
des
prélève-
A
ments
jour-
le
même
raligrs
milieu
(9)
Exploitation
,
de
:40%
|
Les
mesures
du
“
.
d'eau(7)
ou
.
4
d'installations
nsomm
(10)
niveau
de
gravité
classées
pour
la
|
Sensibilisation
de
ei
à
« alerte
renfor-
:
_|
tion
OUr-
,
protection
de
accrue
du
per
aière
d'eau
Registre
cée
» s'ap-
environnement
sonnel
aux
journalier |
pliquent
par
dé-
(ICPE)
soumises
règles
de
bon
lorsque
le
re-
ris
his
Su
au
régime
de
usage
et
jet est fait
st
l'AUROrSATOR,
de|
d'économie
dans
le
!
D
a
Me
d'eau
selon
| même
milieu |
°°°
de
ie sa
ou de
a
Déclara- |
procédure
(9)
de :
vibes
e
ions plus
écrite
affichée |
20
% (10)
contrôle.
|
contraignantes
sur
site
+
pourront
être
.
Pour
les
rises
par arrêté
Registre
p
,
P
.
...
|
ICPEsou- |
préfectoral.
journalier
à
ns d
disposition
_——
Pos"
l'AM sé-
des
services
x
cheresse
de
contrôle.
du
30/06/202 3: appli- cation
de
l'article
2-
IV
de
l'Ar-
rêté
Minis-
tériel
(dé-
claration sur
plate- Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Alerte
renforcée
Alerte
Vigilance
Exploitation d'installations classées
pour
la
protection
de
l’environnement (ICPE)
soumises
au
régime
de
l'Autorisation,
de
l'Enregistrement ou
de
la
Déclara-
tion
Les
réductions
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus
sont
atteintes
au
plus
tard trois
jours
après
le
déclenchement
du
niveau
de
gravité
correspondant.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sani-
taire
ou
lié à la sécurité
publique.
Des
adaptations
aux
dispositions
présentées
ci-dessus
sont
possibles
dans
2
cas:
;
1
-
L'établissement
dispose
de
restrictions
déjà
prescrites
dans
un
arrêté
préfectoral
conduisant
à
une
diminution
ef-
fective
des
prélèvements
d'eau
selon
les
niveaux
de
gravité
de
la sécheresse.
L'arrêté préfectoral
prévaut
alors
(11).
2
-
L'établissement
a
mis
en
place
un
plan
de
sobriété
hy-
drique
(PSH)
dont
le
contenu
est
défini
par
l'inspection
des
installations
classées.
Pour
les
établissements
autres
que
ceux
visés
à
l’article
3-1°
de
l’Arrête
Ministériel
du
30
juin
2023,
le
PSH
devra
définir
des
mesures
quantifiées
de
dimi-
nution
de
ses
prélèvements
pour
chaque
niveau
d'alerte.
I]
sera
tenu
à
la
disposition
de
l'IIC.
Le
préfet
peut
décider
de
lever
cette
adaptation
s'il
consi-
dère
que
les
mesures
de
réduction
proposées
dans
le
PSH
sont
insuffisantes.
|
Activités
indus-
trielles
hors
ICPE,
activités
com-
merciales
et
arti-
sanales
Sensibilisation |
Réduction |
Réduction
Fintérdietion
de
accrue
du
per-
213
sys
;
des
prélève- |
des
prélè- |
brélever
peut-
sonnel
aux
,
à
si
de
s
ments
d'eau]
vements
|
être
décidée
par
règles
de
bon
,
|
ifet
de
dé
usage
d’éco-
de :
d'eau
de:
|
le
préTet
de
dé-
0,
0
artement.
nomie
d’eau
20
%(6)
40
%(6)
P
16/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Installations
de
production d'électricité d'origine
nu-
cléaire,
hydrau-
lique,
et
ther-
mique
à flamme,
visées
dans
le
Code
de
l'éner-
gie,
qui
garan-
tissent, dans
le
respect
de
l'inté-
rêt
général,
l’ap-
provisionnement en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
natio-
nal
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
usage
d'éco-
nomie
d’eau
Alerte
:
Alerte
Crise (3)
Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l’en-
vironnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
déci-
sions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
«
Modalités
» et
déci-
sion
« Limites
») homologuées
par
le
Mi-
nistère
chargé
de
l'environnement.
Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
re-
froidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral.
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la
dé-
livrance
d'eau
pour
le compte
d’autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protec-
tion
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
sys-
tème
électrique
et
la
garantie
de
l’appro-
visionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
élec-
trique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l'article
R
214-111-3
du
Code
de
l’Environ-
nement.
17/24 Usages
Vigilance
Irrigation
gravi-
taire
et
aspersion
non
concernés :
prélèvements
à
partir
de
rete-
nues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage)
:
(Ces
mesures
de
restriction
ne
s'appliquent
pas
aux
prélève-
ments
collectifs
réalisés
à partir
des
ressources
dites
stockées
dérivant
les
eaux
Durance-Verdon
Communica-
tion
par
l'OUGC
84
au-
près
des
agri-
culteurs
rele-
vant
de
sa
compétence
Interdiction d'irriguer entre9het 19
h
(tolé-
rance
sur
l'horaire
de
début
d'in-
terdiction pour
l'irriga-
tion
par
en-
rouleur,
jus-
qu'àa11h) Réduction de
20
%
des
prélève- ments
(6)
Alerte
renforcée Interdic- tion
d'irri-
guer
entre
9het19h Réduction de
40
%
des
prélè-
vements
(6)
Tableau
des mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Interdiction
18/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Prélèvements collectifs
pour
alimentation
des
canaux
gravi-
taires
et
soUSs-
pression
non
concernés
:
prélèvements collectifs
réalisés
à partir
des
res-
sources
dites
sto-
ckées
dérivant
les
eaux
Dur-
rance-Verdon
Communica-
tion
par
l'OUGC
84
au-
près
des
agri-
culteurs
rele-
vant
de
sa
compétence
Alerte
renforcée
Réduction de
20
%
des
débits
de
prélève-
ments
(6
bis)
Réduction de
40%
des
débits
de
prélè-
vements (6 bis)
Interdiction-sauf pour
permettre
de
20hà9h(6),
l'irrigation
réali-
sée
à
partir
d'un
réseau
collectif
sous-pression pour
les
cultures
relevant
de
l’ar-
ticle
9 de
l'arrêté
cadre
du
11
juillet
2024
fixant
en
pé-
riode
de
séche-
resse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
dé-
partement
de
Vaucluse
19/24 Usages
Vigilance
Irrigation
des
cultures
par
un
système
de
mi-
cro-irrigation
économe
en
eau
(goutte-à-goutte, micro-aspertion
par
exemple)
non
concernés :
prélèvements réalisés
à partir
de
retenues
de
stockage
décon-
nectées
de
la
res-
source
en
eau
en
période
d'étiage
et
prélèvements
collectifs
réalisés
à
partir
des
res-
sources
dites
sto-
ckées
dérivant
les
eaux
Du-
rance-Verdon.
Communica-
tion
par
l'OUGC
84
au-
près
des
agri-
culteurs
rele-
vant
de
sa
compétence
|
Alerte
Alerte
'
renforcée
Autorisé
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Interdiction sauf
de
20
h
à
9 h
(6)
pour
les
cultures
relevant
de
l'article
9
de
l'arrêté
cadre
du
11 juillet 2024 fixant
en
pé-
riode
de
séche-
resse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le dé-
partement
de
Vaucluse
20/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
s.
Alerte
:
Vigilan
2
e
è
ri
E|C)A
Usages
gilance
Alerte
Crise
(3)
Irrigation
des
cultures
à partir
de
retenues
de
stockage
décon-
.
é
Communica-
nectées
de
la
res-
.
source
en
eau
en
RON
BA
,
ir
l'OUGC
84
au-
:
,
période
d'étiage
,
.
Recommandation
d'une
abstention
entre
ni
près
des
agri-
X
et
prélèvements
9het19h
…
4
1...
|
CUlteurs
rele-
collectifs
réalisés
k
:
vant
de
sa
à
partir
des
res-
,
à
compétence
sources
dites
sto-
ckées
dérivant
les
eaux
de
la
Durance-Verdon.
Communica-
tion
par
l'OUGC
84
au-
près
des
agri-
culteurs
rele-
Abreuvement
vant
de
sa
ne
DE
ous
El
.
,
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
et
des
animaux
do- |
compétence.
._.
,
un
212
-
dans
la
limite
de
l'autorisation
des
prélève-
|X|X|X]|X
TOÉSIQUES
ments
en
vigueur
Sensibiliser
le
8
grand
public
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
21/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
|
Alerte
Crise
(3)
E|C)A
Interdiction
(13)
Sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
au-
Remplissage
/ vi-
torisation
du
service
de
police
de
l’eau
dange
des
plans
concerné
8
p
XIXIXIX
d'eau
(dont
rete-
nues
de
sto-
ckage)
Sensibiliser
le
grand
public
Privilégier
le re-
et
les
collecti-
groupement
des
vités
aux
bateaux
pour
le
règles
passage
des
Privilégier
le
regroupe-
ment
des
bateaux
pour
.
,
Mise
en
place
de
le
passage
des
écluses.
"ir
restrictions
Mise
en
place
de
restric-
:
à
X
adaptées
et
spé-
de
bon
usage
écluses
d'économie
Navigation
flu-
d'eau
viale
.
/
ë
à
tions
adaptées
et
spéci- |
.
cifiques
selon
les
ete
fiques
selon
les
axes
et
Sensibiliser
le
.
axes
et
les
en-
.
les
enjeux
locaux
:
grand
public
jeux
locaux
et
les
collecti-
Arrêt
de
la
navi-
vités
aux
gation
si néces-
règles
saire
de
bon
usage
Report
des
travaux
sauf
:
d'économie
+
situation
d'assec
to-
d'eau
_
tal;
Limitation
'
.
+
pour
des
raisons
de
au
maximum
Luc
.
sécurité
;
des
risques
,
Travaux
en
cours
+
dansle
cas
d’uneres-
|.
.
de
perturba-
.
XIXIXIX
d'eau
.
.
tauration,
renatura-
tion
des
mi-
c
i
.
tion
du
cours
d'eau.
lieux
aqua-
g
‘
:
:
Déclaration
au
service
de
po-
tiques
|
,
.
.
lice
de
l’eau
de
la
Direction
départementale
des
terri-
toires.
(1)
Le
premier
remplissage
autorisé
uniquement
pour
la
mise
en
eau
des
piscines
et
des
22/24 nouvelles
constructions,
sous
réserve
que
le
chantier
ait
débuté
avant
la
mise
en
place
des
restrictions
d'usage.
(2)
Piscines
à
usage
collectif
(usage
défini
à
l'article
D.1332-1
du
Code
de
la
santé
publique) :
piscines
publiques
et privées,
ouverte
à
tous
ou
à
un
groupe
défini
de
personnes
et
qui
ne
sont
pas
destinées
à
être
utilisées
dans
le
cadre
familial,
par
le
propriétaire,
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite,
et
dont
l’eau
du
bassin
n'est
pas
vidangée
entre
chaque
baigneur.
Les
bains
à
remous
dont
le
volume
est
inférieur
à
10
m*
et
les
bassins
individuels
et
sans
remous
étant
soumis
à
des
fréquences
de
vidange
périodiques
plus
élevées
pour
des
raisons
sanitaires,
ainsi
que
des
piscines
à
usage
médical,
ne
sont
pas
concernés
par
ces
mesures
de
restriction.
(3)
Pour
les
piscines,
le
Préfet
peut,
sur
proposition
de
l’ARS,
demander
l'augmentation
de
la
valeur
de
renouvellement
de
l'eau
des
bassins
(valeur
de
renouvellement
de
30
[/j/baigneur)
et
la
vidange
du
bassin
si
l’eau
n'est
pas
conforme
aux
exigences
de
qualité
ou
en
cas
de
danger
pour
la
santé
des
baigneurs.
En
période
de
canicule,
le
préfet
peut
également,
sur
proposition
de
l’ARS,
demander
la
vidange
et
le
remplissage
des
bassins
pour
raisons
sanitaires,
afin
d'offrir
des
moyens
de
rafraîchissement
supplémentaire
à
la population.
(4)
Ces
mesures
concernent
notamment
les
stations
de
lavage,
les
unités
de
lavage
des
garages
et
stations-service,
et
les
stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTP,
etc.)
. Il conviendra
pour
les
stations
de
lavage
de
rendre
inutilisable
les
pistes
de
lavage
faisant
l’objet
d’une
interdiction
d'utilisation.
Pour
renforcer
l'application
des
mesures
de
restriction,
il
est
important
de
faire
figurer
au
sein
de
l'arrêté
de
restriction
l'obligation
pour
les
stations
d'afficher
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur.
À
noter
qu'en
cas
d'infraction,
la
responsabilité
est
aussi
bien
portée
par
le
client
que
par
l’entreprise
de
station
de
lavage.
Enfin
pour
faciliter
les
opérations
de
contrôle,
la
profession
des
laveurs
automobiles
établiront
en
amont
de
la
sécheresse
la
liste
des
stations
de
lavage
équipées
de
système
de
recyclage
(avec
un
taux
supérieur
à
70
%).
|
(5)
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées.
(6)
L'interdiction
horaire
a
pour
objectif
de
limiter
l'irrigation
et
l’arrosage
durant
les
heures
où
l’'évapotranspiration
est
maximale.
Afin
de
garantir
une
réelle
réduction
des
prélèvements,
cette
interdiction
horaire
doit
être
associée
à
une
réduction
effective
des
prélèvements.
(6
bis)
Lorsque
l'interdiction
horaire
se
heurte
à
des
impossibilités
techniques,
comme
pour
la
mise
en
eau
de
canaux
gravitaires
seule
le pourcentage
de
réduction
EN
DÉBIT
est
à respecter.
(7)
Prélèvement
d'eau
:
Prélèvement
(en
m‘/j)
effectué
dans
le
réseau
d'adduction
en
eau
potable
(AEP),
éventuellement
dans
d’autres
réseaux
(privé,
public)
et
dans
le
milieu
naturel
(eaux
superficielles
ou
eaux
souterraines)
à l'exclusion
des
prélèvements
én
milieu
marin
et de
la
récupération
des
eaux
de
pluie
en
vue
de
sa
réutilisation
selon
les
dispositions
de
l'arrêté
du
21
août
2008
susvisé
et
de
l’eau
issue
des
matières
premières.
(8)
: Consommation
d’eau:
volume
d’eau
prélevé,
tel
que
défini
ci-dessus
au
(6),
duquel
est
soustrait
le volume
(en
m/j)
rejeté,
directement
ou
indirectement
dans
le même
milieu.
Le
prélèvement
dans
le
réseau
d'adduction
en
eau
potable
(AEP)
n'est
pas
considéré
comme
étant
effectué
dans
le même
milieu
que
le
rejet.
Dans
le cas
où,
au
sein
d’un
même
milieu
le
volume
rejeté
est
supérieur
au
prélèvement
d’eau,
la
consommation
d'eau
est
considérée
comme
nulle.
(9)
: Milieu:
une
partie
distincte
et
significative
d'eau
superficielle
ou
souterraine,
d'origine
naturelle
ou
artificielle
à
laquelle
peut
être
associée
un
classement
selon
les
dispositions
de
l'arrêté
du
12 janvier
2010.
23/24 (10)
Les
objectifs
de
réduction
s'entendent
par
rapport
à
un
volume
de
référence
défini
à
l’article
2.
Il
de
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023,
relatif
aux
ICPE
«
le
prélèvement
d’eau
moyen
journalier
».
(11)
Sous
réserve
que
cet
arrêté
conduise
à
des
réductions
effectives
en
fonction
des
différents
niveaux
de
gravité,
au-delà
des
simples
mesures
génériques
(arrosage,
fontaines,
lavage,
sensibilisation...). (12)
un
relevé
mensuel
hors
période
de
sécheresse
et
en
vigilance
;
un
relevé
bimensuel
en
alerte,
alerte
renforcée
et
crise.
Ces
données
doivent
être
transmises
dans
les
cinq jours
ouvrés
suivant
la
fin
de
la période.
La
date
de
relevé
de
l'index
volumétrique
doit
être
précisée
dans
le
cahier
de
suivi
(voir
réglementation
générale
de
l'OUGC).
(13)
À
noter
:
L'arrêté
du
9 juin
2021),
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d’eau,
précise
dans
son
article
8
que :
+
_« Dans
le
cas
des
plans
d'eau
alimentés
par
prélèvement
en
cours
d'eau
et
nappe
d'accompagnement,
le
remplissage
est
interdit
du
15
juin
au
30
septembre.
Ainsi,
aucun
prélèvement
n'est
effectué
dans
cette
période
à
l'exception
des
prélèvements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
piscicultures
et
des
cas
exceptionnels
arrêtés
par
le
préfet,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
214-18
du
code
de
l'environnement.
»
«+
Pour
les zones
d'alerte
6.:
bassin
du
Calavon
amont
et
6.2
: bassin
du
Calavon
médian,
au
titre
de
la
mise
en
compatibilité
avec
la
disposition
(règle
n°3)
du
SAGE
Calavon,
le
remplissage
des
plans
d'eau
alimentés
par
prélèvement
en
cours
d'eau
et
nappe
d'accompagnement
est
interdit
du
1
juin
au
31
octobre
avec
une
possibilité
de
remplissage
du
1
au
30
juin
après
accord
des
services
instructeurs
saisis
au
titre
des
articles
R.
214-17
et
18
et
R.214-4
du
CE
+
«En
cas
de
prélèvement
dans
un
cours
d'eau
au
régime
hydrologique
nival,
la
période
d'interdiction
de
remplissage
est
fixée
sur
la
période
d'étiage
hivernal
de
ces
cours
d'eau,
du
15
décembre
au
15
mars.
Le
préfet
peut
adapter
ces
dates
par
arrêté
motivé.
»
24/24