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unknown - 953 20251022 Arrêté OLD Vaucluse Annexe
Arrêté - 851 ARRETE 20250806 VAUCLUSE ALERTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 851 ARRETE 20250806 VAUCLUSE ALERTE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
EX
Direction
PRRPE
on
Départementale
des
Territoires
de
Vaucluse
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°84-2025-08-06-00002du
06
août
2025
Portant
sur
les
restrictions
provisoires
de
certains
usages
de
l’eau
sur
le département
de
Vaucluse.
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-3,
R.211-66
et
R.211-67
concernant
les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
ou
à
un
risque
de
pénurie
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
son
article
R.1321-9
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2215-1
et
L.2212-2 ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
Régions
et
les
Départements
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010;
VU
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à la gestion
des
situations
de
crise
liées
à la sécheresse
;
VU
le
décret
du
14
février
2024
publié
au
journal
officiel
du
15
février
2024,
portant
nomination
de
M.
Thierry
SUQUET
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
;
VU
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
approuvant
le schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
(SDAGE)
et
le programme
de
mesures
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée
;
VU
l'arrêté-cadre
du
11
juillet
2024
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et de
préservation
de
la ressource
en
eau
dans
le département
de
Vaucluse
;
VU
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
sur
le
bassin
versant
du
Calavon-Coulon,
approuvé
par
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2015
;
VU
la consultation
du
Comité
départemental
«
Ressources
en
eau
» de
Vaucluse
du 29 juillet
au
01
août
2025;
CONSIDÉRANT
que
les
indicateurs
« sécheresse
»
sur
les
secteurs
du
Calavon-amont,
du
Calavon-médian,
du
Sud-Ouest-Mont-Ventoux,
du
Sud-Luberon
et
de
la
Nesque
montrent
une
dégradation
de
la situation
hydrologique
des
cours
d'eau
;
1/24 CONSIDÉRANT
que
les
prévisions
météorologiques
(pluviométrie
et
températures)
ne
permettent
pas
d'envisager,
à court
terme,
une
amélioration
durable
de
la
situation
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prendre,
sur
ces
bassins,
les
premières
mesures
de
restriction
de
l'usage
de
l'eau,
telles
que
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
du
11
juillet
2024
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
de
Vaucluse
(hors
bassins
du
Lez
Provençal-Lauzon,
de
l'Æygues
et
de
l’Ouvèze);
CONSIDÉRANT
que
les situations
hydrologiques
et
hydrogéologiques
observées
sur
les autres
bassins
du
département
de
Vaucluse
nécessitent
de
maintenir
l'information
de
l'ensemble
du
public
et des
usagers,
en
vue
d'adopter
des
comportements
économes
de
l'usage
de
l'eau;
CONSIDÉRANT
les
avis
majoritairement
favorables
des
membres
du
comité
départemental
«
Ressources
en
eau
»
de
Vaucluse
consultés
du
29
juillet
au
01
août
2025;
Sur
proposition
de
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse.
ARRÊTE
Article
1°:
L'arrêté
préfectoral
n°
84-2025-07-15-00013
du
15
juillet
2025
portant
sur
le
passage
en
situation
de
vigilance
« sécheresse
» sur
le département
de
Vaucluse
est
abrogé.
Article
2:
Situation
des
différentes
zones
d'alerte
sur
le
département
de
Vaucluse
hors
bassins
du
Lez
Provençal-Lauzon,
de
l'Æygues
et
de
l'Ouvèze
Provençale.
Les
niveaux
de
restrictions
s'appliquent
sur
les zones
d'alertes
suivantes
:
Zones
d'alerte
-
à
Ressource
Situation
de
gestion
2 «
Durance
nappe
d'accompagnement
»
Eaux
superficielles
et
souterraines
VIGILANCE
3
« bassin
des
Sorgues
»
Eaux
superficielles
et
souterraines
VIGILANCE
4 «
bassin
versant
de
la
Meyne
»
Eaux
superficielles
et
souterraines
VIGILANCE
5
«
bassin
du
Sud-Luberon
»,
Eaux
superficielles
et
souterraines
ALERTE
6-1
«
bassin
versant
du
Calavon
amont
»
Eaux
superficielles
et
souterraines
ALERTE
6-2
« bassin
versant
du
Calavon
médian
»
Eaux
superficielles
et
souterraines
ALERTE
7 « bassin
du
sud-ouest
du
Mont-Ventoux
Eaux
superficielles
et
souterraines
ALERTE
8 «
bassin
versant
de
la
Nesque
»
Eaux
superficielles
et
souterraines
ALERTE
12
« Rhône
»
Eaux
superficielles
et souterraines
VIGILANCE
La
représentation
cartographique
et
la
liste des
communes
concernées
par
ces
zones
d'alerte
sont
indiquées
en
annexes
1 et 2 du
présent
arrêté. 2/24 Article
3 : Mesures
de
restriction
Les
mesures
de
limitation
ou
de
restriction
de
l'usage
de
l’eau
en
situation
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise
sont
définies
sur
les
tableaux
de
l'annexe
3
de
l'arrêté
préfectoral
départemental
du
11
juillet
2024
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
de
Vaucluse
et
reprises
en
annexe
3 du
présent
arrêté.
Ces
mesures
ne
concernent
pas
les
ressources
dites
« stockées
» définies
au
titre
de
l’article
4
de
l'arrêté
préfectoral
du
11
juillet
2024
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
de
Vaucluse. Ressources
en
eaux
concernées
:
L'ensemble
des
ressources
en
eaux
superficielles
et
des
ressources
en
eaux
souterraines
est
concerné. Les
ressources
en
eau
sont
définies
de
la façon
suivante
:
+
eaux
superficielles:
cours
d'eau
et
leurs
nappes
dites
d'accompagnement
et/ou
alluviales
associées
(prélèvement
assimilable
à
un
prélèvement
dans
un
cours
d’eau),
plans
d'eau,
sources
donnant
naissance
à
un
cours
d'eau
où
participant
au
débit
d'un
cours
d'eau...
+
eaux
souterraines
: ressources
contenues
dans
des
formations
aquifères
plus
ou
moins
profondes,
de
natures
variées
(graviers,
sables,
calcaires,
roches
cristallines…)
et
présentant
des
dynamiques.
différentes
en
réponse
aux
épisodes
de
déficits
pluviométriques.
Prélèvements
et
usages
concernés
:
Les
mesures
du
présent
arrêté
concernent
tous
les
prélèvements
et
les
usages
de
la ressource
en
eau.
Elles
s'appliquent
de
la
manière
suivante
:
+
Pour
les
usages
économiques
(agriculteurs,
industriels
et
gestionnaires
de
l’alimentation
en
eau
potable
(AEP)
pour
un
usage
sanitaire
de
l'eau)
:
il
est
tenu
compte
de
l’origine
de
l'eau.
Les
restrictions
s'appuient
sur
le
périmètre
géographique
du
bassin
de
gestion
sur
lequel
le prélèvement
d'eau a
lieu.
+
Pour
tous
les
autres
prélèvements
et
usages
(usages
non
prioritaires
de
l'eau
qu'elle
soit
issue
du
réseau
d’eau
potable
ou
non):
les
restrictions
s'appuient
sur
le périmètre
géographique
du
bassin
de
gestion
auquel
appartient
la
commune
où
est
effectuée
l’action
(d’arroser,
de
remplir
sa
piscine...),
quelle
que
soit
l’origine
de
l'eau.
Toutefois,
les
prescriptions
définies
ne
s'appliquent
pas
aux
prélèvements
effectués
en
vue
d'assurer
les
usages
prioritaires
(liés
à
la
santé,
la
salubrité,
la
sécurité
civile
et
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques),
dont
:
- l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
—
les
interventions
des
services
d'incendie
et
de
secours,
-
l'abreuvement
des
animaux,
— le
rafraîchissement
des
bâtiments
d'élevage.
Cette
disposition
d'exception
n'exclut
pas
le
recours
à
des
mesures
adaptées
qui
seront
définies
par
arrêté
préfectoral
spécifique
en
tant
que
de
besoin.
3/24 Article
4 : Mesures
complémentaires
Les
maires
peuvent
à tout
moment,
sur
le territoire
communal,
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
justifiées
par
des
nécessités
locales,
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le
présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
envoyée
pour
information
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
(didt-s2cheresse@vaucluse
zouv.fr).
À
tout
moment,
le
maire
peut
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale
adaptées
à
la situation
pour
restreindre
l'usage
de
l'eau
en
application
de
l'article
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
D'une
façon
générale,
le maire
pourra
mettre
en
œuvre
des
opérations
dans
le but
:
- d'afficher
dans
les lieux
publics
des
rappels
des
mesures
d'économie
d’eau,
- d'améliorer
le rendement
des
réseaux
d'eau,
- de
sensibiliser
toutes
les
populations
et
en
particulier
les
enfants,
aux
pratiques
d'économie
d'eau, - d'informer
si
nécessaire,
les
propriétaires
de
résidences
secondaires,
de
la
situation
de
sécheresse
et des
mesures
d'économie
à
mettre
en
place.
Article
5 : Période
de
validité
et
modification
de
la situation
Les
dispositions
sont
applicables
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
et
sont
maintenues
jusqu'au
31
octobre
2025
inclus.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le
département,
ces
dispositions
peuvent
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées.
Article
6 : Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les contraventions
de
5° classe.
Article
7 :
Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
NIMES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
est
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen,
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
préfet
de
Vaucluse,
Direction
départementale
des
territoires
84
905
AVIGNON
Cedex
9
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet,
conformément
à
l’article
R.421-2
du
Code
de
justice
administrative.
Ce
rejet
implicite
peut
alors
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois.
4/24 Article
8 :
Affichage
et
publication
L'arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et
disponibles
sur le
site
internet
de
la Préfecture
de
Vaucluse
: ww
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
transmise
aux
mairies
concernées,
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
avec
l'obligation
d’un
affichage
dans
au
moins
un
lieu
public
adapté
pour
la consultation
par
le public.
Le
présent
arrêté
et l'arrêté
cadre
sus-visé
sont
consultables
:
-
sur
le site
internet
de
la
préfecture
: www.
- sur
le site
internet
VigiEau
du
ministère
de
la Transition
écologique
: hitos//vigieau
eouv
fr
Article
9
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
+
la
Secrétaire
Générale
et
le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
;
+
les sous-préfets
d'Apt
et de
Carpentras
;
-
les
Maires
des
Communes
de
Vaucluse
concernés
;
+
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vaucluse;
-
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
Vaucluse
;
+
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse
;
+
le Directeur
Départemental
de
la Protection
des
Populations
de
Vaucluse
;
-
le Service
départemental
de
l'office français
de
la
biodiversité
de
Vaucluse
;
-
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
la
région
PACA ;
-
le
Directeur
Territorial
Départemental
de
l'Agence
Régionale
de
Santé ;
-
le Chef
du
Service
de
la
Navigation
Rhône-Saône
;
-__le
Président
de
la commission
locale
de
l’eau
(CLE)
du
Calavon.
Une
copie
sera
adressée
pour
information
à :
+ __ Mme
la
Préfète
Coordonnatrice
de
Bassin
;
+
M.
le
Directeur
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse;
+
M.
le Directeur
Départemental
du
Service
d'incendie
et
de
Secours.
Fait
à Avignon,
le
{6
AQUT
2025
vo
Spbitfé ROUSSELY #
5/24 Direction
Départementale
des
Territoires
de
Vaucluse
Ex PRÉFET DE
VAUCLUSE
Annexe
1
: Délimitation
des
zones
d’alerte
np SRI ve
ln da messes ste à
as sa esse usa
6/24 PRÉFET DE
VAUCLUSE
Liberté Égalité. Fatrité
Annexe
2
:
zone d'aerte2 DURANCE
zone d'alertes
nappe
d'accompagne |
SORGU
men
[EN LES PALUDS UIS
UREL LURIBEAU VIGNON LUMES DE VENISE. LUMONT DE PERTUIS
IN ZI x
Va LATEAUNEUF DU PAPE. AL BLANC
LE BRAVE
SUR SORGUES
FAINE DE VAUCLUSE BASTIDE-DES-JOURDANS BASTIDONNE ARE
DAFT DURHONE D” UE ALRIC UE SUR
TOUR D'AIGUES
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Vaucluse
rtenance
des
communes
aux
zones
d'alerte
d'alerte
4
LUBERON 7124 {Zone d'alerte S| Zone d'alerte SUD
VON Zone d'alerte 2
DURANCE | Zone d'aerte 3 [Zone dater
4 [Zen
d'aere | Zone d'alerte | Zone d'aerte |A
GUear
campagne|
SORGUES |
MEYNE
SUD-OUEST |Zome d'alerte #
| Zone d'alerte
SUD
(CALAVON|62
CALAVON|
SUP-0
"
Puuseron
[amont
|menian |
DUMONT |
NESQUE |
12RONE
BARROUX BEAUCET PONTET THOR BEAUNETTES FTAILLADES FISLE SUR LA SORGUE. RIOL DU COMTAT
DU CONTAT
-CHRUSTOL D'ALBION DIDIER HIPPOLYTE GRAVEVRON EMARTIN-DE-CASTILLON MARTIN: EPANTALEON PIERRE DE VASSOLS SA TURNIN-LES-APT SATURNIN LES AVIGNON “TRINIT DE VAUCLUSE
Ex
Direction
PRÉFET
8/24
DE
VAUCLUSE
Liberté Égulité Départementale
des
Territoires
de
Vaucluse
Annexe
3
MESURES
DE
GESTION
ET
DE
LIMITATION
DES
USAGES
ADAPTÉES
A
LA
SITUATION
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
Avertissement
: les
renvois
apparaissant
dans
le tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
sont
regroupés
en
fin
de
tableau.
9/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
E|C|A
Rappel:
En
application
des
arrêtés
ministériels
portant
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements,
les
compteurs
ou
système
de
comptage
concernant
les
prélè-
vements
en
cours
d’eau,
gravitairement
ou
par
pompage
et
les
prélèvements
par
forage
(en
nappe
profonde
ou
d'ac-
compagnement
des
cours
d’eau)
doivent
respecter
les
me-
sures
suivantes
:
Tous
usages
-
_ils
doivent
être
relevés
régulièrement
au
pas
de
Volumes
préle-
temps
indiqués
ci-dessous;
XIXIXIX
vés
-
la
date
de
relevé
du
compteur
ou
du
système
de
comptage,
le
fonctionnement
ou
l'arrêt
de
l'installa-
tion,
l'index
du
compteur
et
le
volume
prélevé
de-
puis
le
précédent
relevé
doivent
être
enregistrés
sur
un
registre
prévu à
cet
effet.
Ce
registre
sera
présen-
té
à toute
réquisition
des
services
de
contrôle.
Relevé
men-
&
re
:
Relevé
a
minima
bimensuel
suel
Usages
priori-
taires
liés à
la
santé,
à
la
salu-
Brie
ts
Rséeu
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
XIXIX1X|
rité
civile
(dont
la sécurité
incen-
dies)
Prélèvements d'eau
à usage
domestique
(tout prélève-
Sensibiliser
le
TR nndan
*
|grand
public”
|Interdiction
avec
retrait des
installations de
,
et
les collecti-
pompage
n'ayant
pas
|Vités aux
d'usage
agricole)
règles
de
bon
directement
usage
d'éco-
dans
les cours |
Gmie
d'eau
d'eau
Arrosage
des jar-
X
X
dins
potagers
Interdit
entre
9het19h
:
10/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Arrosage
des
es-
paces
arborés,
pelouses,
massifs
Interdiction
sauf
les
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
interdit
de|terre
depuis
moins
de
2
ans,
xlxlx
fleurs,
farci
9hà19h
si
mise
en
œuvre
de
tech-
nières,
plantes
niques
économes
en
eau
en pot,
espaces
(usage
autorisé
de
19h
à
verts et des
9h).
ronds-points
Utilisation
possible
pour
l'arrosage
des
pe-
Dispositifs de
ré-
louses,
massifs
fleuris
et
jardins
potagers
cupération
des
avec
recommandation
d’une
abstention|X|X1|X
eaux
de
pluie
d'arrosage
entre
9h
et
19h
|
Interdiction
de
remplis-
Remplissage
et
sage
sauf
remise
à
niveau
vidange
de
pis-
|Sensibiliser
le
|et premier
remplissage
si
ue
cines privées (de
[grand public
|le chantier
avait
débuté | Mterdiction
#
plus
d'm3)
et
les collec-
avant
les
premières
res-
tivités
aux
rè-
|trictions
(1)
gles
de
bon
us-
Remplis-
age
sage
inter-
d'économie
dit saufre-|
D
noi
:
d'eau
usage
Mise
à
mp
sig
in-
i
d'économie
veau
ou
en |
_te"dit saufre-
Remplissage
et
|,
Autorisé _
|cas de
pre-|
Se
à niveau
ou
vidange
des
pis-
PSS
Pi
si demandé
par
.
:
mier
rem-
|,
2
X|X
cines
à usage
col-
plissage
ou
l'ARS
ou
la régle-
lectif
(2)
pour
la
ré-
mentation
pour
lemiénitz
raison
sani-
B
taire(3)
tion
pour
raison
sa-
:
nitaire
(3)
Alimentation
en
|Sensibiliser
le
XIX|IX
eau
potable
des | grand
public
|
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spé-
populations
|et les
collecti-
cifique
(usages
priori-
|vités
aux
taires
: santé,
sa- | règles
de
bon
lubrité,
sécurité
| usage
d'éco-
civile)
nomie
d’eau
11/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
+
Alert
PlElCIA
Usages
Vigilance
forcé
Crise (3)
Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
haute
pres-
gi
sion
ou
équipées
de
sys-
Lavage
des
véhi-
AUIP
ÿ
ï
:
tème
de
recyclage
(mini-
k
cules
en
station
.
Interdit
XIXIX]X
(4)
mum
70
%
d'eau
recy-
clée)
ou
portique
pro-
Sensibiliser
le
grammé
ECO
sur
ouver-
grand
public
ture
partielle
Lavage
de
véhi-
|et les collecti-
cules
chezles
|vités
aux
x
particuliers
dont | règles
de
bon
Interdit
à titre
privé
à domicile
(5).
les
bateaux
usage
d’éco-
nomie
d’eau
Nettoyage
des
:
:
VE
Interdit
sauf
im-
façades,
toitures,
nv
ir
:
pératif
sanitaire
trottoirs
et
en
en
be
à
Ed
ou
sécuritaire,
et
autres
surfaces
Interdit
sauf
si réalisé
par
ce
s
STE
ÿ sie
réalisé
par
une
imperméabili-
une
collectivité
ou
une
à a
L
5
collectivité
ou
sées
entreprise
de
nettoyage
.
XIX|X]IX|
:
une
entreprise
professionnel
et
par
la-
er
:
de
nettoyage
Sensibilisation
vage
sous
pression
4
professionnel
et
accrue
du
per-
l
SSnñél
ab
par
lavage
sous
règles
de
bon
pression
usage
et
d'économie
|
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
s
.
.
d'eau
privées
en circuit ouvert
est
interdite,
dans
Alimentation
des
:
5
.
la
mesure
où
cela
est
techniquement
pos-
fontaines
pu-
&
ï
:
sible
XIXIX
bliques
et pri-
vées
d'ornement
Interdit
sauf
ceux
à eau
recyclée
ou
raison
| X|X|X
liée
à la santé
publique
(dont
en
cas
d'acti-
Jeux
d’eau
vation
du
niveau
3
du
plan
national
cani-
cule
par
le préfet
de
département)
12/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E= Entreprise,
C=
Collectivité, A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Alerte
Crise (3)
PIE|C
Révtilisation des
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spé-
eaux
usées
trai-
cifique
X|IX|X
tées
(REUT)
Arrosage
des
ter-
Interdit
entre
9h
et
19h |
Interdit
(sauf
au-|X|X|X
rains
de
sport
et
(6)
torisation
du
ser-
hippodromes
vice
police
de
l’eau
pour
un
ar-
rosage
réduit
de
Sensibilisation
manière
signifi-
accrue
du
per-
cative
pour
les
sonnel
aux
terrains d’entraî-
règles de
bon
nement
ou de
usage
et
compétition
à
d'économie
enjeu
national
d'eau
ou international avec
interdiction
de9hà19h(6)
13/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Vigilance |.
Alerte
MeAlerte
Crise (3)
P | EC
Usages
‘enforcée
Interdiction d'arroser
les
|,
:
:
Réduction
terrains
de
desvo
olf de
8h
à
s
E
lumes
d'au |
Interdit,
à
l’ex-
20
h de
fa-
:
;
v
moins
ception
des
çon
à dimi-
60
%
par |
greens,
par
un
nuer
la
:
ess
une
inter- | arrosage
réduit
à
consomma- |
get;
350
m°
:
Arrosage
des
tion
d'esu
iction
m
semaine
olfs
d'arroser |
maximum
par
8
sur
le vo-
:
(Conformément
les fair-
tranche
de
9
lume
hebdo-
;
ways
7 j/7. | trous
(entre
20h|X|X]X
à l'accord
cadre
ibilisati
:
:
Sensibilisation |
madaire
de
“
golf et environ- |
rue
du
per-|
15330%
ee
et
ss sauf en
ion
d'ar- |
cas
de pénurie
nement
2019-
2024)
sonnel
aux
,
b
règles
de
bon |
Un
registre
roser
les |
d’eau
potable.
usage
et
debrélève-
terrains
de |
Réduction
d'au
d'économie
RÉ
devra
golf
à
l’ex- |
moins
80
%
des
d'eau
être
rempli
ception
volumes
habi-
heb. Du
des
tuels.
.
« greens
et
dairement
:
ct
départs
».
pour
l'irriga-
tion.
14/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Alerte
per
E|C|A
Réduction des
prélè-
vements journaliers (7) d'eau
ou
consomma- tion
jour-
nalière
à
d'eau
(8)
Réduction
lorsque
le
des
prélève-
rejet
est
ments
jour-
|
fait
dans
le
naliers
ê
i-
Exploitation
d'eau(7)
ou
heu)
Les mesures du
d'installations
de:40%
[niveau
de
gravité
classées
pour
la |
Sensibilisation |
SONSOMMa-
Le
« alerte
renfor-
protection
de
| accrue
du
per-|
tion (8)jour-
(10)
cée
» s'ap-
l'environnement |
sonnel
aux
|nalière d'eau
.
liquent
par dé-
(ICPE) soumises
| règles de bon
[lorsque lere-|
Kegistre | PAP
au
régime
de
usage
et
jet est
fait
journalier
aut:
l'Autorisation,
de |
d'économie
danse
[5
ee
.
x
IX
l'Enregistrement
d'eau
selon
|
même
milieu
im
a
Des
prescrip-
ou
de
la Déclara-
|,
procédure|
(9) de:
nee
e
tions
plus
tion
écrite
affichée |
20
%
(10)
ne
e.
contraignantes
sur site
couries
pourront
être
Registre
ICPE sou.
|
Prises
par
arrêté
préfectoral.
journalier
à |
mises
à
disposition | l'AM séche-
resse
du
30/06/202
:
application de
l’article
2-IV
de
l'Ar-
rêté
Minis-
tériel
(dé-
claration sur
plate-
forme
mi-
nistérielle)
des
services
de
contrôle.
15/24 Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Usages
Vigilance
Alerte
Exploitation d'installations classées
pour
la
protection l'environnement (ICPE)
soumises
au
régime
de
l’Autorisation,
de
l'Enregistrement ou
de
la
Déclara-
tion
de
Les
réductions
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus
sont
atteintes
au
plus
tard trois
jours
après
le déclenchement
du
niveau
de
gravité
correspondant.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sani-
taire
où
lié
à la sécurité
publique.
Des
adaptations:aux
dispositions
présentées
ci-dessus
sont
possibles
dans
2 cas:
1
-
L'établissement
dispose
de
restrictions
déjà
prescrites
dans
un
arrêté
préfectoral
conduisant
à
une
diminution
ef-
fective
des
prélèvements
d’eau
selon
les
niveaux
de
gravité
de
la sécheresse.
L'arrêté
préfectoral
prévaut
alors
(11).
2
-
L'établissement
a
mis
en
place
un
plan
de
sobriété
hy-
drique
(PSH)
dont
le contenu
est
défini
par
l'inspection
des
installations
classées.
Pour
les
établissements
autres
que
ceux
visés
à
l'article
3-1°
de
l’Arrête
Ministériel
du
30
juin
2023,
le
PSH
devra
définir
des
mesures
quantifiées
de
dimi-
nution
de
ses
prélèvements
pour
chaque
niveau
d'alerte.
Il
sera
tenu
à la
disposition
de
|'1IC.
Le
préfet
peut
décider
de
lever
cette
adaptation
s'il
consi-
dère
que
les
mesures
de
réduction
proposées
dans
le
PSH
sont
insuffisantes.
Activités trielles
hors
ICPE,
activités merciales
et
arti-
sanales
indus- com-
Sensibilisation
4
:
ï
;
accrue du per- |
Réduction | Réduction | L'interdiction de
sonnel
aux
des
prélève- |
des
prélè-
| prélever
peut
bles de
bo)
ments
d’eau|
vements
|
être
décidée
par
E
Son
de:
d'eau
de: |
le préfet
de
dé-
usage
d'éco-
nomie
d’eau
20 %(6)
40 %(6)
partement.
16/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Alerte
É ee
Pour
les centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l’en-
vironnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
déci-
sions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
Installations
de
£
tr
Lez
L 5
roduction
(appelées
décision
« Modalités
» et
déci-
seen
sion
« Limites
») homologuées
par
le
Mi-
Se
nistère
chargé
de
l'environnement.
d'origine
nu-
cléaire,
hydrau-
:
-
ï
ï
lie.
ét
es
Pour
les
installations
thermiques
à
:
à
amme,
les
prélèvements
d'eau
liés au
re-
.
Le
à flamme,
ñ
Jesiprélé
creau
us
dans
le
d
froidissement,
aux
eaux
de
process
ou
Code
de
l'éner-
| sensibiliser
|
aux
opérations
de
maintenance
restent
.
:
SensiDIIser
les |
A Utorisées,
sauf
si dispositions
spécifiques
gie,
qui
garan-
industriels
aux
:
eté
bréféctéfal
prises
par
arrêté
préfectoral.
x
tissent,
dans
le
règles
de
bon
DÉRRETRRES
|
hante
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
Sein
à
2
riqu
rêt
général,
l'ap-
|
nomie
d'eau
,
y
‘
riq
es,
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
provisionnement
En
EE
à
<
;
$
z
SR
ERE
UE
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à la dé-
l'ensemble
dd
livrance
d’eau
pour
le compte
d'autres
territeiré
hatiS
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
nel
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protec-
tion
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
sys-
tème
électrique
et
la garantie
de
l’appro-
visionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les cas
pas
concernées
les usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
élec-
trique
national
dont
la liste
est fournie
à
l’article
R 214-111-3
du
Code
de
l’Environ-
nement.
17/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
lert
he
mis é
rise
(3!
PIEIC
Irrigation
gravi-
Interdiction
Interdiction
taire
et
aspersion
d'irriguer
Interdic-
entre9het |
tion
d'irri-
non
concernés
:
19h(tolé-
|
guer
entre
prélèvements
à |
rance
sur
|9het19h
partir de
rete-
l'horaire
de
nues
de
stockage
début
d'in- |
Réduction
déconnectées
de
terdiction
de
40%
la ressource
en
pour
l'irriga- |
des
prélè-
eau
en
période
tion
par
en- |
vements
d'étiage)
Communica- |
rouleur,
jus-
(6)
(Ces
mesures
de
tion
par
qu'à
11h)
restriction
ne
|
l'OUGC
84
au-
s'appliquent pas |
brès des
agri- |
Réduction
aux
prélève
culteurs
rele- |
de
20
%
des
ments
collectifs
réalisés
à partir
ant de sa
prélève-
des ressources
|
Compétence
ments
dites stockées
(6)
dérivant
les eaux
Durance-Verdon
18/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
à
.
x
Alerte.
ElclA
Usages
Vigilance
enforcéd
Crise (3)
Interdiction-sauf pour
permettre
de20hà9h(6), l'irrigation
réali-
sée
à partir
d’un
réseau
collectif
sous-pression pour
les cultures
Prélèvements collectifs
pour
alimentation
des
canaux
gravi-
relevant
de
l'ar-
"En
Communica
Réduction |.
Réduction
ne
“.
P
°
de 20
% des |
de40% |
°*
ON
par
débits de | des débits |
Juillet 2024
non
concernés
: |
l'OUGC
84
au-
fixant
en
pé-
prélève-
de
prélè-
rélèvements
rès
des
agri-
ÿ
P
Pi
g
ments
(6
bis) |
vements
collectifs
réalisés |
culteurs
rele-
riode
de
séche-
resse,
le cadre
à partir
des
res-
vant
de
sa
(6 bis)
des
mesures
de
sources
dites
sto- |
compétence
gestion
et de
ckées
dérivant
préservation
de
les eaux
Du-
la
ressource
en
rance-Verdon
eau
dans
le dé-
partement
de
Vaucluse
19/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
“4
lert
.
PlElc|A
Usages
Vigilance
lert
enforcé
rise
(3,
Irrigation
des
cultures
par
un
stème
de
mi-
a
?
ee
Interdiction
cro-irrigation
économe
en
eau
(goutte-à-goutte
sen
g°
cl
9h
(6) pour
les
micro-aspertion
ar exemple)
.
cultures
relevant
P
P
de
l'article
9 de
non
concernés
: |
Communica
arrete
éaure
au
ct
°
à
11 juillet
2024
prélèvements
tion
par
fixant
en
pé-
réalisés
à partir |
l'OUGC
84
au-
à
P
à
k
à
riode
de
séche-
de
retenues
de |
près
des
agri-
Autorisé
X
:
resse,
le cadre
stockage
décon- |
culteurs
rele-
<
des
mesures
de
nectées
de
la res-|
vant
de
sa
:
,
gestion
et
de
source
en
eau
en|
compétence
:
cd:
ne
préservation
de
période
d'étiage
;
la ressource
en
et
prélèvements
Hé
DEEE
eau
dans
le dé-
collectifs
réalisés
<
ï
partement
de
à partir
des
res-
:
.
Vaucluse
sources
dites
sto-
ckées
dérivant
les
eaux
Du-
rance-Verdon.
20/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Alerte
Alerte
Crise (3)
E]C]A
‘enforcée
Irrigation
des
cultures
à partir
de
retenues
de
stockage
décon-
à
Communica-
nectées
de
la
res-
!
source
en
eau
en
tion
par
a
ve
l'OUGC
84 au-
ou
.
période
d'étiage
x
. |
Recommandation
d'une
abstention
entre
:
près
des
agri-
X
et
prélèvements
9het19h
:
.
|
Culteurs
rele-
collectifs
réalisés
vant
de
sa
à partir
des
res-
£
:
compétence
sources
dites
sto-
ckées
dérivant
les eaux
de
la
Durance-Verdon.
Communica-
tion
par
l'OUGC
84
au-
près
des
agri-
culteurs
rele-
Abreuvement
vant
de
sa
nn
dE
FRS
desanimauxdo-
l'éémpétence
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
et
:
P
” | dans
la limite
de
l'autorisation
des
prélève- | X|X|X]|X
mestiques
dsl
ments
en
vigueur
Sensibiliser
le
ge
grand
public
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
21/24 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
E|C
Interdiction
(13)
.
Sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
au-
Remplissage
/ vi-
torisation
du
service
de
police
de
l'eau
dange
des
plans
concerné
ANS
255
P
me
x|x|x
d'eau
(dont
rete-
nues
de
sto-
ckage)
Sensibiliser
le
grand
public
Privilégier
le re-
et
les collecti-
groupement
des
vités
aux
bateaux
pour
le
règles
passage
des
Privilégier
le
regroupe-
ment
des
bateaux
pour
:
x
P
Mise
en
place
de
le passage
des
écluses.
pa
à
à
restrictions
Mise
en
place
de
restric-
,
4
X
.
A
,
. |
adaptées
et spé-
tions
adaptées
et spéci- |
.
:
cifiques
selon
les
fiques
selon
les
axes
et
à
axes
et les en-
les
enjeux
locaux
de
bon
usage
écluses
d'économie
Navigation
flu-
d'eau
viale
Sensibiliser
le
grand
public
jeux
locaux
et les
collecti-
Arrêt
de
la
navi-
vités
aux
gation
si néces-
règles
saire
de
bon
usage
Report
des
travaux
sauf:
d'économie
+
situation
d’assec
to-
k
me
perse
tal;
d'eau
Limitation
:
:
+
pour
des
raisons
de
aù
maximum
D nn
EEe
:
sécurité
;
des
risques
a
Travaux
en
cours
+
dansle
cas
d’une
res-
;
de
perturba-
X]X]X
d'eau
:
:
tauration,
renatura-
tion
des
mi-
=
-
,
tion
du
cours
d'eau.
lieux
aqua-
£
£
ï
tiques
Déclaration
au
service
de
po-
q
lice
de
l’eau
de
la Direction
départementale
des
terri-
toires.
22/24 (1)
Le
premier
remplissage
autorisé
uniquement
pour
la
mise
en
eau
des
piscines
et
des
nouvelles
constructions,
sous
réserve
que
le
chantier
ait
débuté
avant
la
mise
en place
des
restrictions
d'usage.
(2)
Piscines
à
usage
collectif
(usage
défini
à
l’article
D.1332-1
du
Code
de
la
santé
publique)
:
piscines
publiques
et privées,
ouverte
à
tous
ou
à
un
groupe
défini
de
personnes
et qui
ne
sont
pas
destinées
à
être
utilisées
dans
le
cadre
familial,
par
le
propriétaire,
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite,
et
dont
l’eau
du
bassin
n’est
pas
vidangée
entre
chaque
baigneur.
Les
bains
à
remous
dont
le
volume
est
inférieur
à
10
m°
et
les
bassins
individuels
et sans
remous
étant
soumis
à
des
fréquences
de
vidange
périodiques
plus
élevées
pour
des
raisons
sanitaires,
ainsi que
des piscines
à usage
médical,
ne
sont
pas
concernés
par
ces mesures
de
restriction.
(3)
Pour
les
piscines,
le
Préfet
peut,
sur
proposition
de
l’ARS,
demander
l'augmentation
de
la
valeur
de
renouvellement
de
l’eau
des
bassins
(valeur
de
renouvellement
de
30
[/j/baigneur)
et
la
vidange
du
bassin
si l’eau
n'est
pas
conforme
aux
exigences
de
qualité
ou
en
cas
de
danger
pour
la
santé
des
baigneurs.
En
période
de
canicule,
le préfet
peut
également,
sur
proposition
de
l'ARS,
demander
la
vidange
et
le remplissage
des
bassins
pour
raisons
sanitaires,
afin
d'offrir
des
moyens
de rafraîchissement supplémentaire
à la population.
(4)
Ces
mesures
concernent
notamment
les
stations
de
lavage,
les
unités
de
lavage
des
garages
et stations-service,
et
les stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTP,
etc.)
. Il conviendra
pour
les
stations
de
lavage
de
rendre
inutilisable
les pistes
de
lavage
faisant
l’objet
d'une
interdiction
d'utilisation.
Pour
renforcer
l'application
des
mesures
de
restriction,
il
est
important
de
faire
figurer
au
sein
de
l'arrêté
de
restriction
l'obligation
pour
les
stations
d'afficher
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur.
A
noter
qu'en
cas
d'infraction,
la
responsabilité
est
aussi
bien
portée
par
le
client
que
par
l’entreprise
de
station
de
lavage.
Enfin
pour
faciliter
les
opérations
de
contrôle,
la
profession
des
laveurs
automobiles
établiront
en
amont
de
la
sécheresse
la
liste
des
stations
de
lavage
équipées
de
système
de
recyclage
(avec
un
taux
supérieur
à
70
%).
(5) Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors qu'il y a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées.
(6)
L'interdiction
horaire
a pour
objectif
de
limiter
l'irrigation
et
l’arrosage
durant
les
heures
où
l’évapotranspiration
est maximale.
Afin
de garantir
une
réelle
réduction
des
prélèvements,
cette
interdiction
horaire
doit
être
associée
à
une
réduction
effective
des
prélèvements.
(6
bis)
Lorsque
l'interdiction
horaire
se
heurte
à
des
impossibilités
techniques,
comme
pour
la
mise
en
eau
de
canaux
gravitaires
seule
le pourcentage
de
réduction
EN
DÉBIT
est à respecter.
(7)
Prélèvement
d’eau
:
Prélèvement
(en
m°/j)
effectué
dans
le
réseau
d'adduction
en
eau
potable
(AËP),
éventuellement
dans
d’autres
réseaux
(privé,
public)
et
dans
le
milieu
naturel
(eaux
superficielles
ou
eaux
souterraines)
à
l'exclusion
des prélèvements
en
milieu
marin
et de
la
récupération
des
eaux
de
pluie
en
vue
de
sa
réutilisation
selon
les
dispositions
de
l'arrêté
du
21
août
2008
susvisé
et de
l’eau issue
des
matières
premières.
(8)
: Consommation
d’eau
:
volume
d’eau
prélevé,
tel
que
défini
ci-dessus
au
(6),
duquel
est
soustrait
le
volume
(en
m°/j)
rejeté,
directement
ou
indirectement
dans
le même
milieu.
Le
prélèvement
dans
le
réseau
d'adduction
en
eau
potable
(AEP)
n'est
pas
considéré
comme
étant
effectué
dans
le même
milieu
que
le rejet.
Dans
le cas
où,
au
sein
d'un
même
milieu
le volume
rejeté
est supérieur
au
prélèvement
d'eau,
la
consommation
d'eau
est considérée
comme
nulle.
(2) :
Milieu:
une
partie
distincte
et
significative
d'eau
superficielle
ou
souterraine,
d'origine
naturelle
ou
artificielle
à
laquelle
peut
être
associée
un
classement
selon
les
dispositions
de
l'arrêté
du
12 janvier
2010.
23/24 (10)
Les
objectifs
de
réduction
s'entendent
par
rapport
à
un
volume
de
référence
défini
à
l'article
2.
Il
de
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023,
relatif
aux
ICPE
« le
PrSVeent
d'eau
moyen journalier
».
(11)
Sous
réserve
que
cet
arrêté
conduise
à
des
réductions
effectives
en
fonction
des
différents
niveaux
de
gravité,
au-delà
des
simples
mesures
génériques
(arrosage,
fontaines,
lavage,
sensibilisation.). (12)
un
relevé
mensuel
hors
période
de
sécheresse
et
en
vigilance
; un
relevé
bimensuel
en
alerte,
alerte
renforcée
et
crise.
Ces
données
doivent
être
transmises
dans
les cinq jours
ouvrés
suivant
la fin
de
la période.
La
date
de
relevé
de
l'index
volumétrique
doit
être
précisée
dans
le
cahier
de-suivi (voir réglementation
générale
de
l'OUGC).
(13)
À
noter
: L'arrêté
du
9 juin
2021,
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux plans
d’eau,
précise
dans
son
article
8 que
:
+
«
Dans
le
cas
des
plans
d'eau
alimentés
par
prélèvement
en
cours
d'eau
et
nappe
d'accompagnement,
le
remplissage
est
interdit
du
15
juin
au
30
septembre.
Ainsi,
aucun
prélèvement
n'est
effectué
dans
cette
période
à
l'exception
des
prélèvements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
piscicultures
et des
cas
exceptionnels
arrêtés
par
le
préfet,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
214-18
du
code
de
l'environnement.
»
-__
Pour
les zones
d'alerte
6.:
bassin
du
Calavon
amont
et
6.2
: bassin
du
Calavon
médian,
au
titre
de
la
mise
en
compatibilité
avec
la
disposition
(règle
n°3)
du
SAGE
Calavon,
le
remplissage
des
plans
d'eau
alimentés
par
prélèvement
en
cours
d'eau
et
nappe
d'accompagnement
est
interdit
du
1
juin
au
31
octobre
avec
une
possibilité
de
remplissage
du
1
au
30
juin
après
accord
des
services
instructeurs
saisis
au
titre
des
articles
R.
214-17
et
18
et
R.214-4
du
CE
+
«
En
cas
de
prélèvement
dans
un
cours
d'eau
au
régime
hydrologique
nival,
la
période
d'interdiction
de
remplissage
est
fixée
sur
la
période
d'étiage
hivernal
de
ces
cours
d'eau,
du
15 décembre
au
15 mars.
Le préfet
peut
adapter
ces
dates
par
arrêté
motivé.
»
24/24