Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26.23 CABEFILS 33 rue moncade
Arrêté - 25.419 BOUYGUES ES AQUITAINE 71 rue moncade
Arrêté - 26.68 GLOBAL BTP 53 rue moncade
unknown - 14.05 CIRCULATION SENS INVERSE RUE MONCADE
Arrêté - 26.33 SALLABERRY 39 rue saint gilles
PLU - Autres - Chateau Moncade IALVA5 19920302
Arrêté - 26.44 SALLABERRY 39 rue saint gilles
Arrêté - 26.69 BRENTO 39 rue saint gilles
unknown - 25.490 MIROITERIE DU GAVE 67 rue moncade
unknown - 25.466 COLAS FRANCE LANDES rue de la trinite rue m
Arrêté - 26.03 PREBENDE 39 rue moncade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.03 PREBENDE 39 rue moncade)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Sainte-Suzene sainters .
— ARRÊTÉ du MAIRE N° 26.03 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l’entreprise PREBENDE, 2 route pont Taulat, 64170 VIEILLENAVE D'ARTHEZ, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le undi 26 janvier 2026, pour une durée d'un (01) jour, afin d'effectuer des travaux d'assainissement, au n° 39 rue Moncade à Orthez. Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°: Le lundi 26 janvier 2026, pour une durée d'un (01) jour, l’entreprise PREBENDE est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux d'assainissement, au n° 39 rue Moncade à Orthez
Article 2 : Pour permettre ces travaux, l'entreprise PREBENDE sera autorisée à stationner un véhicule devant le n° 39 rue Moncade, ladite rue sera fermée à la circulation, pendant 2 heures, sur la partie située entre la rue Mimonce et la rue des Capucins. À charge au demandeur d'installer la signalisation adéquate.
Article 3 : L'entreprise PRÉBENDE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée de l'intervention et devra prendre toutes les mesures de sécurité : la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 8 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des
travaux (voir service urbanisme).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du
Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville d'Orthez.
Fait à Orthez, le lundi 05 janvier 2026
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON eo opies transmises par mail : Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
ccio FE
KI
&
&