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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (unknown - d202206012z 1PJ Charte Restauration scolaire 2022)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600834-20220630-D202206012-DE
I
Hennebont
ALLOCATIONS
FAMILIALES
(O1) du Morbihan
Ville d’Hennebont – Charte de la restauration scolaire – mai 2022 1
DIRECTION DU PARCOURS DE l’ENFANT ET DU JEUNE
SERVICE EDUCATION
Année scolaire 2022-2023
CHARTE DE LA
RESTAURATION SCOLAIRE
MUNICIPALE
affiché et mis en ligne le 05/07/2022 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
Ville d’Hennebont – Charte de la restauration scolaire – mai 2022 2
Préambule : Le temps de repas est un moment important dans la journée scolaire de l'enfant car de son bon fonctionnement dépend en partie son bien-être pour l'après-midi. C'est aussi un moment de convivialité que détermine la qualité de l'accueil et de l'encadrement.
C'est enfin un moment favorable pour mettre en place des actions qui développent le sens de la vie en collectivité et favorisent l’éducation au goût.
La Ville d'Hennebont ne cesse d'améliorer les conditions d'organisation de la pause méridienne. Depuis le 1er janvier 2021, la société SCOLAREST réalise les repas de vos enfants. Les efforts entrepris en ce sens se poursuivent chaque année et la mise en place du comité consultatif des usagers de la restauration - instance de concertation et de propositions - participe donc aussi à ce processus.
Mais, ces efforts ne produiront pleinement leurs effets que dans le respect des règles de fonctionnement du service de restauration énoncées dans la présente charte.
Dans le respect de la loi EGALIM, un repas végétarien est servi aux enfants chaque semaine. Dans le prolongement, depuis février 2021, la Ville d’Hennebont a souhaité offrir le choix quotidien d’un menu « du jour » ou d’un menu végétarien. Il revient aux parents de préciser ce choix au moment de la réservation des repas sur l’Espace Famille numérique.
-o-o-
I- OBJET : La présente charte a pour objet de définir les règles de fonctionnement du service de restauration relatives à son organisation et son animation avant, pendant et après le repas. Elle énonce aussi les modalités d'information et de participation des usagers et des familles à la gestion de ce service.
II- AVANT LE REPAS
II.a- Fonctionnement et inscription :
La réservation des repas est obligatoire. Afin de gérer le mieux possible la commande des repas, il est rappelé aux parents dont les enfants utilisent le service de restauration de respecter les règles suivantes :
- Lors d’une 1ère inscription, UNE FICHE ENFANT doit être complétée et remise au secrétariat de la « Direction du Parcours de l’Enfant et du Jeune »,
- L’inscription se fait ensuite sur l’Espace Famille numérique sur lequel, deux propositions sont offertes quotidiennement aux enfants : menu classique ou menu végétarien (au-delà du menu végétarien hebdomadaire servi à tous les enfants conformément à la règlementation), - Les réservations doivent impérativement se faire 48 heures avant le jour de présence et avant 9h30. Dans le cas contraire, aucune modification (réservation ou annulation) ne pourra être prise en compte.
ATTENTION : il appartient aux parents de signaler au service toute information utile permettant d’assurer un accueil adapté aux situations particulières (allergies, handicap…) et nécessitant un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
II.b- Contrôle des présences : il s’effectue au niveau de l’accueil des enfants dans le restaurant par le personnel communal.
II.c- Accueil des enfants et installation au restaurant :
L’accueil des enfants s'effectue :
- pour les classes maternelles à partir de 11 h 50
- pour les classes élémentaires à partir de 12 h Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600834-20220630-D202206012-DE
Ville d’Hennebont – Charte de la restauration scolaire – mai 2022 3
Sauf circonstances particulières liées à chaque école.
Les encadrants veillent à l'hygiène corporelle des enfants (passage aux sanitaires, lavage des mains) avant de les installer.
III- PENDANT LE REPAS
Afin que le temps de repas soit un moment de détente pour les enfants, il conviendra de respecter les règles suivantes :
- l'attitude à table doit être correcte, ce qui suppose le respect de la nourriture, le respect du personnel, le respect de ses camarades, le respect des locaux et du matériel.
- l'apport d'aliments et de boissons autres que ceux servis est interdit.
Les encadrants veillent à tout mettre en œuvre pour que les enfants acquièrent autonomie et éducation au goût.
REPAS SPECIFIQUES :
Des repas relatifs aux régimes et/ou aux allergies peuvent être servis dès lors que les parents ont constitué auprès du secrétariat et uniquement dans ce cadre, un PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (P.A.I.) – En l’absence de certificat médical et de la constitution de ce dossier, l’enfant ne pourra pas être accueilli au restaurant scolaire
Depuis le 1er septembre 2016, la Ville d’Hennebont se réfère à la charte de la laïcité de l’Association des Maires de France et ne propose plus de menus pouvant être fondés sur l’appartenance religieuse ou les conceptions philosophiques.
IV- APRES LE REPAS
La période qui suit le temps du repas est aussi un moment important dans l'équilibre de la journée. Il est demandé que les enfants rejoignent calmement les lieux de jeux et d’animation après un passage aux sanitaires et qu'ils ne quittent l'enceinte scolaire sous aucun prétexte.
V- FACTURATION
En septembre, les parents sont invités à transmettre l’attestation de leur quotient familial (datant de moins de 3 mois) de la CAF ou MSA pour bénéficier des tarifs adaptés à leur situation. Passé ce délai, le tarif maximum est appliqué.
Les parents qui ne sont pas allocataires CAF ou MSA doivent se rapprocher du secrétariat munis du dernier avis d’imposition, des justificatifs Pôle Emploi, BIC, pensions, retraites… et du justificatif des prestations familiales versées par les organismes autres que la CAF et MSA si tel est le cas.
Tout enfant pris en charge à la restauration scolaire fait l’objet d’une facturation établie chaque mois.
La facture mensuelle est disponible sur l’Espace Famille. Le paiement se fait en suivant les modalités précisées sur les factures notamment :
- par prélèvement automatique (pour la 1ère fois, les familles doivent compléter l’imprimé à retirer au secrétariat de la « Direction du parcours de l’enfant et du jeune » et joindre un RIB), - par internet via la plateforme sécurisée PayFip.gouv.fr, accessible depuis le site de la ville www.hennebont.bzh et sur l’Espace Famille,
- par virement à l’ordre du Trésor Public (dont les coordonnées sont indiquées sur les factures). Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Ville d’Hennebont – Charte de la restauration scolaire – mai 2022 4
Dans le cadre d’une absence pour maladie, un premier jour dit « de carence » sera laissé à la charge des familles dès lors qu’elles préviennent le secrétariat le 1er jour de maladie. Pour la suite, il n’y aura pas de facturation. Dans le cas contraire, pour une information donnée tardivement, la facturation sera conservée.
La famille doit impérativement procéder elle-même aux annulations dans son « Espace Famille » sur le portail famille dans le cas d’une absence prolongée, cela quel que soit le motif de l’absence.
VI- INFORMATION
Les enfants et leurs familles sont informés des dispositions prises de la manière suivante :
- par voie d'affichage : les menus et toutes précisions relatives au repas (animations spéciales...) sont portés à la connaissance des familles sur des panneaux prévus à cet effet dans chaque école. - par voie numérique : sur le site de la Ville, sur le site de SCOLAREST.
VII- PARTICIPATION DES USAGERS AU FONTIONNEMENT DU SERVICE
Afin de permettre à tous ceux qui sont intéressés à la bonne marche du service de restauration, un comité consultatif des usagers de la restauration (CCUR) a été créé par le Conseil Municipal d'Hennebont, le 28 février 1997.
Conduites par l’Adjointe au Maire en charge du Parcours et l’Enfant et du Jeune, les réunions sont composées de représentants d’usagers (enfants et parents), des membres de la communauté éducative (enseignants et personnel municipal) et du prestataire de service.
Il permet de :
- proposer des améliorations,
- d'examiner les doléances,
- de suivre l'application du marché public entre la Ville et le prestataire, relatif à la confection des repas.
En tout état de cause, afin de permettre à chacun de s'exprimer, toutes les remarques, critiques, suggestions sont les bienvenues car elles permettent au CCUR d'étudier les dysfonctionnements du service et les attentes de chacun et à la Ville d'améliorer le service rendu en relation avec le prestataire.
VIII- SECURITE
En cas d’incident, notamment corporel, les encadrants sont prévenus sans délai. En cas de nécessité, le responsable d’établissement et le représentant légal de l’enfant sont avisés. En cas de prise en charge de l’enfant par un taxi ambulance au cours de la journée, les parents doivent en informer le secrétariat du service Education à la « Direction du parcours de l’enfant et du jeune » en précisant les heures de sortie et de retour de l’enfant à l’école.
Il appartient à chacun de respecter cette charte.
Il appartient aussi au personnel municipal de la faire respecter et de relever tout manquement aux règles qu’elle établit et d’en informer les responsables de service d’une part et les parents d’autre part. En cas de manquement à ces règles, les parents seront avertis.
Après lecture de ce document, les parents doivent s’engager sur l’honneur à respecter ce règlement comme indiqué sur la « fiche enfant » qu’il convient de compléter auprès de : Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600834-20220630-D202206012-DE
Ville d’Hennebont – Charte de la restauration scolaire – mai 2022 5
DIRECTION DU PARCOURS DE L’ENFANT ET DU JEUNE
Service Education et Restauration scolaire
Centre Socioculturel Jean Ferrat
Rue Gabriel Péri – 56700 HENNEBONT
Secrétariat ouvert au public du lundi au vendredi
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
(Bureaux fermés le mardi matin)
02 97 36 39 16
servicescolaire@mairie-hennebont.fr