Déliberation - 1745997

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Déliberation - 1745997 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Bellegarde-en-Forez. Lien du pdf (Déliberation - 1745997)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Pellesarée TAN en Dorez \ République Française Département de la Loire RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE EN FOREZ SEANCE DU 2 JUILLET 2024 CONVOCATION DU 25/06/2024 Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis le mardi 2 juillet 2024 à vingt heures trente, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques LAFFONT. Etaient présents : MM. LAFFONT, ROUSSET, STURM, MULLER, PICARD, BERRY, BLEIN, FORISSIER, MARTEAUX, MEUNIER, SOMMIER, BRUNEL, PIOTEYRY, ORIOL Etaient absents excusés : Mme THERMEAU (procuration à Mme BERRY), Mme DEMIZIEUX (procuration à Mme ROUSSET), Mme LOPEZ (procuration à Mr MEUNIER), Mr BOICHON (procuration à Mme BRUNEL) Etait absent : Mr GRANGE Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif et constate que le quorum au nombre de 10 est atteint. Il déclare la séance ouverte. Les membres du Conseil Municipal désignent à l’unanimité Mr Robert STURM, en qualité de secrétaire de séance. Mr le Président de séance donne lecture de l’ordre du jour, à savoir : Approbation compte-rendu séance précédente Modification PLU Demande de subvention programme voirie 2025 Modification durée hebdomadaire de travail de certains adjoints techniques Tarifs cantine / garderie Admission de créances en non valeurs Transfert de crédits vestiaires terrain de football Droit de préemption urbain pour parcelle A218 Redevance occupation domaine public Tarifs pavés publicitaires bulletin municipal Questions diverses Do Num BL D E Ph Fr 9 APPROBATION COMPTE-RENDU SEANCE PRECEDENTE Aucune remarque n'étant apportée, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 mai 2024 est adopté à l’unanimité. MODIFICATION N° 1 DU PLU: décision de non réalisation d’une évaluation environnementale Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 12 décembre 2016Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-36 et suivants, L. 153-31, L. 153-38, L. 142-4 et 5, R. 104-11 Vu la délibération motivée du 2 février 2023 portant sur l’ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUa du Ruisseau, Vu l'arrêté municipal n°20230008 du 27 février 2023 prescrivant la modification du PLU, Vu le dossier transmis à la MRAE en application des articles R. 104-33 et R. 104-34 en date du 4 avril 2024; Vu l'avis conforme de la MRAE n°2024-ARA-AC-3423, du 3 juin 2024, indiquant que la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale ; Vu les articles R. 104-33, R. 104-36 et R. 104-37° du code de l’urbanisme. Monsieur le Maire rappelle qu'une procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite en février 2023 pour ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUa du Ruisseau en lien avec l’urbanisation de la première tranche au sein de la zone 1AUa permettant d'investir une friche économique et de développer de l'habitat sans consommer d'espace. En outre, la modification a aussi pour objectif d'intégrer les zonages d'assainissement et d'apporter quelques modifications mineures au règlement, aux orientations d'aménagement et de programmation et aux emplacements réservés. Conformément aux dispositions de l’article R104-34° du code de l’urbanisme, un dossier a été réalisé puis transmis à l'autorité environnementale. Ce dossier démontre de l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale, puisqu'il se conclue par l'absence d’incidences notables sur l'environnement et la santé humaine au sens de l'annexe Il de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Par avis conforme n°2024-ARA-AC-3423 du 3 juin 2024, la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale confirme qu'il n’y a pas de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de ne pas réaliser d'évaluation environnementale dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé : & DÉCIDE DE NE PAS REALISER D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME. & RAPPELLE QUE, CONFORMEMENT AUX ARTICLES R. 153-20 ET R. 153-21° DU CODE DE L'URBANISME, CETTE DELIBERATION FERA L'OBJET D'UN AFFICHAGE PENDANT 1 MOIS EN MAIRIE. DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME VOIRIE 2025 Mr le Maire rappelle que le Département peut accompagner les communes dites « rurales » et n’appartenant pas à une communauté urbaine pour leurs travaux d'entretien et de réfection des voiries communales. Il propose de déposer, pour l’exercice 2025, une demande de subvention pour la réfection des voies communales suivantes :e Voie communale n° 30 dite chemin de Bellachon ° Voie communale n° 26 dite Chemin de la Haute-Vange Il présente des estimations faites par les entreprises TPCF et GOURGAUD qui font apparaître un montant total de travaux s’élevant à la somme de 22 973,25 € HT et le plan de financement correspondant : + Subvention du Département au titre du programme voirie 2025 (32,5 %) : 7 466 € e Fonds propres commune : 15 507,25 € Soit un total de 22 973,25 € Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : “_ Adopte cette proposition *_ Demande au Département de bien vouloir lui accorder pour ces travaux la subvention maximum prévue au titre de la répartition de l'enveloppe voirie communale 2025 *_ Arrête les modalités de financement comme indiqué ci-dessus et sur la fiche financière annexée au dossier Ÿ_ S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget. ARRIVEE DE Mr SERGE GRANGE MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DE CERTAINS ADJOINTS TECHNIQUES Mr le Maire indique que pour répondre à la demande de l’équipe enseignante de l’école publique il serait envisageable de modifier les horaires de travail de certains adjoints techniques territoriaux à temps non complet en augmentant légèrement {moins de 10 %) la durée de travail des postes concernés et ceci à compter du 4 septembre 2024. Ainsi, il faudrait modifier la durée de travail de trois postes : *_ Un poste d’adjoint technique qui passerait de 31/35è" à 31,5/35è" heures *_ Un poste d’adjoint technique qui passerait de 29/35è"e à 30,5/35è"e heures Ÿ_ Un poste d’adjoint technique qui passerait de 28/35" à 29/35èe heures Il'ajoute que les agents concernés sont favorables à l'augmentation de leur durée de travail. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : *_ Approuve ces modifications de moins de 10 % des durées hebdomadaires de travail de trois postes d’adjoint technique à temps non complet *_ Fixe les nouvelles durées de travail de ces 3 postes à 31,5/35È"°, 30,5/35è" et 29/35ème *_ Dit que ces modifications prendront effet au 01/09/2024 Ÿ_ Charge Mr le Maire d'informer les agents concernés et de faire les arrêtés correspondants FIXATION DES TARIFS CANTINE — GARDERIE Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 juillet 2023, le conseil municipal avait fixé les tarifs de cantine et de garderie comme suit pour l’année scolaire 2023/2024 : Cantine : Réservation mensuelle pour tes enfants domiciliés sur la commune : 4 € le repas enfant Repas occasionnel enfant domicilié sur la commune : 4,70 € Repas régulier ou occasionnel pour enfant domicilié dans une autre commune : 5,60 € Panier repas ou PAI : 2,20 € 2È"8 réservation tardive pour le jour même (après 9h) dans le même mois : 9,60 € Repas adulte : 6,40 €Garderie : Forfait à 58 € par enfant, payable sur 4 périodes au cours de l’année scolaire Forfait périodique dégressif à 28,50 € à partir du 3°" enfant d’une même famille inscrit Inscription occasionnelle : 2,30 € la séance Mr le Maire demande au conseil municipal s’il souhaïte apporter des modifications à ces tarifs à partir de la rentrée scolaire 2024/2025. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide d’une part d'appliquer une augmentation de 3 % sur ces tarifs et d'autre part, de créer un nouveau tarif de pénalité en cas de retard répété des familles pour récupérer leurs enfants à la garderie le soir. De ce fait les nouveaux tarifs seront les suivants à partir de la rentrée de septembre 2024 : Cantine : Réservation mensuelle pour les enfants domiciliés sur la commune : 4,10 € le repas enfant Repas occasionnel enfant domicilié sur la commune : 4,80 € Repas régulier ou occasionnel pour enfant domicilié dans une autre commune : 5,80 € Panier repas ou PAI : 2,30 € 2 réservation tardive pour le jour même (après 9h) dans le même mois : 9,90 € Repas adulte : 6,60 € Garderie : Forfait à 59,70 € par enfant, payable sur 4 périodes au cours de l’année scolaire Forfait périodique dégressif à 29,40 € à partir du 3°" enfant d’une même famille inscrit Inscription occasionnelle : 2,40 € la séance Pénalité retard (après 18h20) à partir du 3" retard dans l’année : 5€ ADMISSION DE CREANCES EN NON VALEURS ET TRANSFERT DE CREDITS Mr le Maire présente la liste des non-valeurs à comptabiliser pour le budget principal et la liste des créances éteintes pour le budget annexe Espace Chapellerie. Ces listes ont été transmises par le Centre des Finances de Feurs. I précise que pour le budget commune le montant à admettre en non-valeur est de 12 817,17 € et pour le budget Espace Chapellerie 20 260,85 €. Mr le Maire rappelle également que lors de la préparation du budget 2024, il avait été inscrit les crédits suivants : Budget principal : Compte 6541 (créances admises en non valeurs) : 10 000 € Compte 681 (dotations aux provisions) : 5 000 € Budget annexe Espace Chapellerie : Compte 681 (dotations aux provisions) :7 000 € Il propose donc : Pour la commune, d’une part d'effectuer le transfert de crédits suivant : Compte 681 : enlever 3 000 € Compte 6541 : ajouter 3 000 € Et d'autre part, d'admettre en non valeurs la somme de 12 557,17 €, car une somme de 260 € est encore susceptible d’être payée.Pour le budget Espace Chapellerie : Mr le Maire, compte tenu de l'importance du montant des créances éteintes, propose d’étaler la dette sur 3 années et d'admettre en créances éteintes la somme de 6 753,93 € sur l'exercice 2024. Pour cela, il propose d'effectuer le virement de crédits suivants : Compte 681 : enlever 7 000 € Compte 6542 {créances éteintes) : ajouter 7 000 € Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l’ensemble des propositions du Maire telles qu’exposées ci-dessus. DECISIONS MODIFICATIVES Mr le Maire indique que les crédits prévus au budget au compte 2138-157 (terrain de football) sont insuffisants. Il propose d'effectuer le virement de crédits suivant : e Compte 21318-184 (aménagement local Clique) : enlever 20 000 € ° Compte 2138-157 (terrain de football) : ajouter 20 000 € Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité accepte ces propositions. DROIT DE PREEMPTION URBAIN Mr le Maire indique que la parcelle cadastrée section À 218, située dans le bourg, rue des écoles est en vente. Le notaire chargé de la transaction a transmis en mairie une déclaration d'intention d’aliéner d’un bien soumis au droit de préemption urbain qui fait apparaître un prix de vente de 16 500 €. Il'ajoute que l'acquisition de ce bien pourrait peut-être permettre d'élargir la voirie et demande au conseil municipal s’il souhaîte user de son droit de préemption urbain. Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (15 POUR, 4 ABSTENTIONS), décide de ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour la parcelle A218. MISE EN PLACE DE REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Mr le Maire rappelle que l’utilisation commune du domaine affecté à l'usage direct du public est en principe libre, gratuite et égale pour tous. Ce principe comporte des exceptions, notamment les autorisations d'occupation du domaine public. Ainsi, nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans disposer d’un titre l'y autorisant, ni utiliser ce domaine en dépassant les limites du droit d'usage. Le domaine public communal se compose de l’ensemble des voiries propriétés de la commune ainsi que de l’ensemble des trottoirs et autres espaces dont l’usage principal est affecté à la circulation des piétons. Toute utilisation où occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance dont le montant est fixé librement par le conseil municipal. Il'existe deux types d'autorisation d'occupation temporaire : Le permis de stationnement : (installation de terrasses de café, pose de bacs à fleurs...) La permission de voirie {installation de palissades pour la clôture de chantiers, de bennes ou enfin de chantier, pose d’un échafaudage..)L’occupation ne peut être que temporaire, elle présente un caractère précaire et révocable. De ce fait, l'autorisation est délivrée pour une durée déterminée. Sont exonérées de redevance les occupations suivantes : e _ L’occupation ou l’utilisation comme condition naturelle et forcée de l'exécution ou la présence d’un ouvrage intéressant le service public qui bénéficie gratuitement à tous °__L'occupation ou l’utilisation qui contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même + L'occupation ou l’utilisation par des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général Ilest proposé de mettre en place cette redevance en appliquant les tarifs suivants pour les permissions de voirie : + Echafaudage, clôtures de chantier : gratuité de 2 semaines, tarif de 15 € par semaine à partir de la 3%" semaine. Toute semaine commencée est due. Toute occupation non soumise à demande et autorisation ainsi que toute occupation gênante sera décomptée double dès la 1*° semaine à la première constatation par un élu. e Bennes: 15€ par jour e Nacelles, grue, enfin de chantier, base de vie : 1 € par m? d’emprise au sol et par jour avec un minimum de 15 € à facturer + Dépôt de matériaux (sables, bois, palettes, câbles...) 1 € par m? d'emprise au sol et par jour Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les propositions du Maire et décide de mettre en place les redevances précitées à compter du 1 septembre 2024. FIXATION DES TARIFS DES PAVES PUBLICITAIRES POUR LE BULLETIN MUNICIPAL Monsieur le Maire indique qu’en vue de la préparation du prochain bulletin municipal, il convient de fixer le prix des pavés publicitaires. Il rappelle que par délibération du 04/07/2023 les tarifs ont été fixés comme suit : e Pavé de format 1/8 de page A4 : 90 € e Pavé de format % de pages A4 : 120 € + Pavé de format % page A4 : 160 € e Pavé de format 1 page A4 : 260 € Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter ces tarifs. REMBOURSEMENT A UNE ELUE Monsieur le Maire indique que Mme Magali BLEIN, conseillère municipale a effectué des achats avec son compte personnel dans le cadre des animations organisées par la mairie à l’occasion de « la rue aux enfants » et du passage de la flamme olympique. Le montant de ces dépenses s'élève à la somme de 186,30 €.Mr le Maire propose à l'assemblée de rembourser Mme Blein. Cette dernière ne prend pas part au vote. Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de rembourser à Mme Magali Blein la somme de 186,30 €. DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire présente la demande de subvention formulée par l'association Banquet des Classes. Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 € à cette association, Mme BLEIN, membre de l’association, n’a pas pris part au vote. DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE REPARATIONS A DES FAMILLES Monsieur le Maire indique que lors de la fête de la musique, deux adolescents ont été surpris alors qu'ils étaient en train d'utiliser, sans raison, des extincteurs de la salle des fêtes. Leurs parents ont été avertis. L'entreprise Desautel est intervenue pour remettre en état les extincteurs concernés, le montant de la facture de réparation s'élève à la somme de 215,83 € TTC. Ilest proposé de demander aux deux familles de rembourser cette facture. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et charge Mr le Maire d’envoyer un titre de recettes d’un montant de 107,92 € à chacune des deux familles concernées. MISE A DISPOSITION D'UN MODULE PILOTAGE ECLAIRAGE PUBLIC Mr le Maire rappelle que le SIEL-TE a effectué le déploiement des horloges astronomiques connectées sur la commune. I'ajoute que le SIEL-TE a également développé un module simplifié de pilotage de l’éclairage public à l'attention des adhérents à la compétence éclairage public. Ce module de pilotage est destiné aux élus des communes rurales qui souhaitent avoir la main sur leur éclairage public et leur permet de faire des commandes simples de forçcage (allumage ou extinction) de l'éclairage public pour une durée déterminée. Ce module ne sera accessible que de 17h à 8h. Mr le Maire demande à l'assemblée si elle est intéressée par cette proposition. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal demande au SIEL-TE de bien vouloir mettre à la disposition de la commune le module de pilotage à distance de l'éclairage public. LOCATION EXCEPTIONNELLE SALLE DES FETES Mr le Maire indique que l'association « Un sourire pour Lana » dont le siège social est à Veauche aimerait organiser un spectacle à la salle des fêtes de Bellegarde-en-Forez en septembre 2024. Mr le Maire propose de louer cette salle en appliquant un barème lié au nombre d’entrées, sachant que l'association gérera la billetterie et encaissera les entrées. Ce barème pourrait être le suivant : En-dessous de 60 entrées : gratuit e De 60 à 80 entrées : 100 €e De 81 à 100 entrées : 200 € e De 101 à 120 entrées : 400€ e De 121 à 140 entrées : 500€ e Au-dessus de 140 entrées : 600 € Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition. Aucune autre question n'étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 Jacques LAFFONT Robert STURM Maire < >: secrétaire de séance