Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1848542
unknown - 1813078
Arrêté - 1969991
Arrêté - 1990335
Arrêté - 2095447
Arrêté - 1860294
Arrêté - 1771014
Arrêté - 1812859
Arrêté - 1848538
Arrêté - 2035889
Arrêté - 1932502
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1932502)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 25T/2025
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
CHEMIN NEUF
Le Maire de la commune de Bellegarde-en-Forez (Loire)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise POTAIN TP (M Revollier : 07.64.61.61.34), ZI Route de St Bonnet 42190 CHARLIEU, chargée de supprimer un branchement gaz à la bibliothèque, Chemin Neuf, à Bellegarde-En-Forez, à l’intérieur de l’agglomération.
Considérant que pour permettre le bon déroulement du chantier, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, à l’intérieur de l’agglomération et estimant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer la sécurité et éviter toute gêne à la
circulation,
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie Chemin Neuf, devant la
bibliothèque, du 07 au 11 avril 2025 inclus.
Article 2 : L’alternat sera réglé manuellement.
Article 3: Le stationnement des véhicules sera interdit Chemin Neuf, de la maison médicale à l'intersection avec la rue de la Verchère, du 0Z au 11 avril 2025 inclus.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30Km/h Chemin Neuf,
Article 5 : La signalisation appropriée sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise POTAIN TP
Article 6 : La gendarmerie de Montrond-les-Bains est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise GRDF, à l’entreprise POTAIN TP, à la Gendarmerie de Montrond-les-Bains. Il sera affiché en mairie.
Fait en Mairie le 25 Mars 2025
Le Maire,
Jacques LAFFONT,
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le : 742} LES