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Déliberation - Liste des deliberations 16 Juillet 2026
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Gasville-Oisème.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 16 Juillet 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Juillet 2026 à 18 h 15
Liste des Délibérations
N° de
’
Délibération
ORist
Vote
26-07.01
Convention
de
Service
commun
d'instruction
pour
les
Autorisations
du
Approuvée
Droit
des
Sols
(ADS)
SP
26-07.02
Convention Obligations Réelles Environnementales : secteur Les Grippes
Approuvée
26-07.03
Remboursement de frais à une Conseillère Municipale
Approuvée Approuvée
26-07.04
Convention pour le portage des repas
13 voix POUR 1 ABSTENTION Approuvée
26-07.05
Tarifs du portage des repas
13 voix POUR 1 ABSTENTION
Un compte rendu sera prochainement disponible sur le site de la commune.
Le Maire,
Grégoire BAILLEUX
/ /
MAIRIE 1
rue de la Mairie
28300 GASVILLE-OISÈME
& :0237319104
-
e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr