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Déliberation - Liste des deliberations 04 Decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Gasville-Oisème.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 04 Decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
04
Décembre
2025
à
18
h
30
Liste
des
Délibérations
N°
de
.
Délibération
ORJE
Vote
Acquisition
amiable
par
le Fonds
Barnier
et inconstructibilité
des
terrains
:
Approuvée
25-12.01
04
Rue
du
B
14 voix POUR
ue
du
Bougueneau
1 ABSTENTION
25-12.02
Acquisition
amiable
par
le
Fonds
Barnier
et
inconstructibilité
des
terrains :
Approuvée
14
Rue
du
Bougueneau
UNANIMITÉ
25-12.03
Classement
dans
le domaine
public
d’une
parcelle
à usage
de
trottoir
:
Approuvée
‘
Parcelle
AC
662,
située
Rue
de
Couttes
UNANIMITÉ
:
.
5
RUE
,
;
.
Approuvée
25-12.04
Convention
1 000
dojos
: Création
d’un
dojo
solidaire
ÜUNANIMITÉ
L
:
.
er inv:
Approuvée
25-12.05
Convention
SITHOR
: Renouvellement
au
1°
janvier
2026
LIN ANIMITÉ Approuvée
2512.06
Convention
Obligations
Réelles
Environnementales
(O.R.E.)
:
site
de
la |
73 voix POUR
‘
Plaine
de
Jeux
: Parcelles
AD
34
et AD
35
1 ABSTENTION 1 voix
CONTRE
Un
compte
rendu
sera
prochainement
disponible
sur
le site
de
la commune. Le Maire,
Grégoire
BAILLEUX-
MAIRIE
1 Rue
de
la
Mairie
28300
GASVILLE-OISEME
Æ
:02.37.31.91.04
-
email:
mairie@gasville-oiseme.fr