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Conseil Municipal - 39
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 39)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_05_39
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 29 NOVEMBRE 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
M. David FOURNIER, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO,
Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET,
M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE,
Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
Mme Lilou QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND,
M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Christian ROCCI,
M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Catherine GAY
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Joël PEYRE
M. Fabrice TOCABENS par Mme Isabelle LABROT
Mme Zinèbe HADDAOUI par M. Julien DE BENITO
Mme Laurence LEFEVRE par M. Claude TUMMINO
M. Eric DESHAYES par M. Kader BELHADJ
Mme Isabelle PORTEFAIX par Mme Frédérique CORCORAL
M. Cyril BEYNET par Mme Lilou QUENNESSON
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Françoise LICHIERE par Mme Anne-Catherine LEPAGE
Mme Laurence ABEL RODET par M. Christian ROCCI
Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Amy MAZARI ALLEL
M. Thierry VALLEJOS par M. Bernard AUTHEMAN
Mme Anne-Sophie RIGAULT par M. Paul RUAT
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD
Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE
M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES
Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIERE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100021673-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Ghislaine PERSIA
Mme Martine BAREL
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100021673-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100021673-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2025
39
DEMOCRATIE DE PROXIMITE : Prorogation des Conseils de Quartier
M. DESHAYES
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Instance obligatoire (loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité)
pour les villes de plus de 80 000 habitants, le Conseil de Quartier est un élément clé de la
démocratie participative et implicative à l’échelle de la proximité.
Il s’agit d’une instance consultative ayant compétence d’avis, de propositions et d’initiatives
sur tous les aspects intéressant directement la vie des quartiers et l’intérêt général de la Ville.
La ville d’Avignon compte 9 conseils de quartiers, répartis sur les 9 mairies de quartier et
maisons communes, qui ont été renouvelés dans le cadre d’un processus participatif entre
2021 et 2022. Ils sont entrés en fonction le 1er janvier 2023, pour une durée d’exercice de 3
ans, venant donc à échéance au 31 décembre 2025.
Ces instances consultatives sont des espaces d’échanges entre les citoyens et leurs élus.
Le partage d’informations permet d’aborder les sujets de manière constructive à partir de
l’expertise d’usage des citoyens.
Les Conseils de Quartier s’inscrivent dans l’éco système de la vie démocratique, participative
et implicative que la Ville a souhaité, afin que chaque citoyen puisse être un acteur engagé
pour faire entendre sa voix pour l’amélioration de sa ville.
Dans un contexte d’élection municipale, il vous est proposé la prorogation des Conseils de
Quartier jusqu’au 30 juin 2026.
Ils pourront être un trait d’union dans le cadre de leur renouvellement, processus qui devra
être lancé dans le courant de l’année 2026. Ainsi, les conseillers de quartier désirant être
facilitateurs pour la passation avec les prochains Conseils de Quartier pourront assurer cette
dernière mission.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100021673-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et
L. 2143-1,
Vu loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération cadre n° 1 « Avignon la Citoyenne, Tous acteurs de notre Ville » du 25
septembre 2021,
Vu la délibération n° 23 sur le renouvellement des Conseils de Quartier du 24 septembre
2022.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville citoyenne, participative et républicaine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré juin
- APPROUVE la prorogation des Conseils de Quartier jusqu’au 30 juin 2026 selon les
principes énoncés ci-dessus ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Anne-Catherine LEPAGE
PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIE LE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100021673-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025
04/12/2025
05/12/2025