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Déliberation - N 39
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DCM_2024_05_39
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 28 SEPTEMBRE
2024
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S : | .
: Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, .… Mme Zinèbe HADDAOUI, M, David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, . Mme Frédérique CORCORAL,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, . M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, . M. Kader BELHADY, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD,
” M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND,
M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN,
Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET,
Mme Kamila BOUHASSARNE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Arnaud RENOUARD, Mme Carole MONTAGNAC,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Catherine GAY par Mme Cécile HELLE
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIÈRE
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Carole MONTAGNAC
M. Paul RUAT par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
Mme Murielle MAGDELEINE par M. Arnaud RENOUARD
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X0100014504-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 ‘ 8R préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X010001a504-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2024
39
COMMERCE : Société d'Economie Mixte du Marché d'intérêt National de la ville
d'Avignon (SMINA) - Modification du nombre de représentants. M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
A la suite d’une augmentation du capital de la SMINA et d'üie prise de participation plus forte
du Grand Avignon, il est nécessaire d'adapter lareprésentation de chacun des actionnaires
en fonction de leur poids respectif dans le capital. S
Dans ce cadre, le nombre de représentants de la ville au sein du Conseil d'administration de
la ville est fixée à 5 et nous devons procéder à la désignation de ces 5 représentants.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-33 et
L.2121-21, il vous est proposé, en application de l'avant-dernier alinéa de l’article L.2121-21,
de décider de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la
Ville appelés à siéger à la Société Mixte d'Intérêt National.
Je vous propose donc la candidature de :
- Cécile HELLE
- Christian ROCCI
- Claude TUMMINO
- Cyril BEYNET
- Paul RUAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1524- 5 et
L.2121-29,
Vu la délibération n°39 du 26 septembre 2020,
Vu la délibération n°39 du 19 décembre 2020,
Vu la délibération n°31 du 26 février 2022,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X010001a604-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024
3
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la nomination dans les organismes mentionnés ci-dessus des personnes
désignées dans la présente délibération,
- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
S'est abstenu : M. Mouloud REZOUALI
Ne participe pas au vote : M. Jean-Pierre CERVANTES
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Mme Cécile HELLE Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 2 OCTOBRE 2024
ACTE PUBLIE LE 0 4 OCT. 2024
AR préfecture :084-218400075-20240928.Imc1X010001a504-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024 4:
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024