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Déliberation - DELIBERATION+202551+ +DECISION+MODIFICATIVE+9
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION+202551+ +DECISION+MODIFICATIVE+9)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
République Française
Département NORD
HORNAING L NET So 28% UUI, 204)
|
|
|
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU conseL MUNICIPAL: |
Séance du 14/10/2025 :
L'an 2025, le 14 Octobre à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de
aie HORNAING s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
Afférents | Présents | pris part de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session ordinaire. Les convocations
au vote individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 07/10/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/10/2025.
Nombre de membres
26 21 25
Vote Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes: CHATELIN Sandrine, DE
BOER Vanessa, DELBECQ Sylvie, DELCROIX Séverine, DESMYTER Gaëlle,
DUHEM Gwenaëlle, FIEVET Christelle, MOREAU Valérie, MUREZ Dolorès, A l'unanimité
pour:25 NOULETTE Jessica, VANDEWALLE Stéphanie, VILCOT Lise-Marie, MM : ut ACCETTONE Grégory, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel, JAMROZ Alain, REMY Benoît, SERRURIER Yvon, VELU Philippe
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Pref Excusé(s) ayant donné procuration: Mmes : HOUZE Marie-Martine à M. VELU 4 Philippe, RASSE Virginie à M. DÉSMOUCELLE Didier, MM : CLOCHARD Publicätion ou notification du: Jean-François à M. HOCQ Daniel, RATAJCZAK Christophe à M. DELANNOY Frédéric
Absent(s) : M. SAVARY Gabriel
A été nommé({e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
202551 — DECISION MODIFICATIVE 9
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre des travaux d'aménagement
des espaces publics de la résidence Heurteau, la commune a pris en charge l’ensemble
des travaux y ASS FÉRÉUESenen des réseaux.
ä L pas
Or, la compétence en matière de réseaux électriques basse tension ects, selon ses
statuts, à Cœur d’Ostrevent Agglo. Les travaux comptables des travaux réalisés est
fonction de identité de la collectivité qui exerce la compétence. Par conséquent, les
travaux d' enfouissement des réseaux électriques pris en charge par la Commune doivent
être annulés et un nouveau mandat correspondant à à ces travaux sur réseaux électriques
BT doit être émis au compte 4581 (à subdiviser).
Enfin, la refacturation à Cœur d’Ostrevent Agglo pour le même montant doit être émise
au compte 4582 (même subdivision).
De même, les subventions perçues au titre de ces travaux doivent être reversées à Cœur d’Ostrevent Agglo. Il convient donc d’annuler les titres émis par un mandat au chapitre 13 et d'émettre un titre au compte 4582 correspondant à l’encaissement de la subvention
puis de la reverser à COA par le compte 4581. Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant l'exécution budgétaire de l’année 2025,
Considérant que les crédits du chapitre 45 se révèlent insuffisants,
Considérant qu’une décision modificative est nécessaire,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,
Article unique : d'approuver la décision modificative n°9 suivante :
Dépenses Recettes
Désignation on . on ; Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-2315-994-515 : Résidence Heurteau 0,00 € 0,00 € 0,00 € 130 000,00 €
TOTAL R 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 130 000,00 €
D-458101-994-515 : Résidence Heurteau 0,00 € 130 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 458101 : Enfouissement des Réseaux 0,00 € 130 000,00 € 0,00 € 0,00 € Résidence Heurteau
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 130 000,00 € 0,00 € 130 000,00 €
Total Général 130 000,00 € 130 000,00 €
En mairie, le
Le Maire
Frédéric DE
ARRIVEE |
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