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Déliberation - DELIBERATION+202544+ +DECISION+MODIFICATIVE+4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION+202544+ +DECISION+MODIFICATIVE+4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Énergies,
République Française
Département NORD
HORNAING
1 3 OCT, 2025
ARRIVEE
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
26 18 21
Vote
A l'unanimité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Pref
Le :
Et
Publication ou notification du :
Séance du 27/08/2025
L'an 2025, le 27 Août à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de
HORNAING s’est réuni à la Salle de mariage, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/08/2025. La
convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
21/08/2025.
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : DE BOER Vanessa,
DELBECAQ Sylvie, DELCROIX Séverine, DESMYTER Gaëlle, DUHEM
Gwenaëlle, FIEVET Christelle, MOREAU Valérie, MUREZ Dolorès, NOULETTE
Jessica, VANDEWALLE Stéphanie, VILCOT Lise-Marie, MM : GAZET Christian,
HOCAQ Daniel, JAMROZ Alain, SAVARY Gabriel, SERRURIER Yvon, VELU
Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHATELIN Sandrine à Mme
DELCROIX Séverine, MM : ACCETTONE Grégory à M. HOCQ Daniel,
RATAJCZAK Christophe à M. JAMROZ Alain
Excusé(s) : Mmes: HOUZE Marie-Martine, RASSE Virginie, MM : CLOCHARD
Jean-François, DESMOUCELLE Didier, REMY Benoît
A été nommé(e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
202544 — DECISION MODIFICATIVE 4
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux d'aménagement
des espaces publics de la résidence Heurteau, la commune a pris en charge l’ensemble
des travaux y compris l’enfouissement des réseaux.
Or, la compétence en matière de réseaux électriques basse tension incombe, selon ses
statuts, à Cœur d’Ostrevent Agglo. Les travaux comptables des travaux réalisés est
fonction de l’identité de la collectivité qui exerce la compétence. Par conséquent, les
travaux d'enfouissement des réseaux électriques pris en charge par la Commune doivent
être annulés et un nouveau mandat correspondant à ces travaux sur réseaux électriques
BT doit être émis au compte 4581 (à subdiviser).
Enfin, la refacturation à Cœur d’Ostrevent Agglo pour le même montant doit être émise
au compte 4582 (même subdivision).
De même, les subventions perçues au titre de ces travaux doivent être reversées à Cœur
d’Ostrevent Agglo. Il convient donc d’annuler les titres émis par un mandat au chapitre 13
et d'émettre un titre au compte 4582 correspondant à l’encaissement de la subvention
puis de la reverser à COA par le compte 4581. Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant l’exécution budgétaire de l’année 2025,
Considérant que les crédits du chapitre 13 et 45 se révèlent insuffisants,
Considérant qu’une décision modificative est nécessaire,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,
Article unique : d'approuver la décision modificative n°4 suivante :
Désignation
INVESTISSEMENT
D-1321-994-515 : Résidence Heurteau
TOTAL D 13 : Subventions d'investissement
D-458101-994-515 : Résidence Heurteau
TOTAL D 458101 : Enfouissement des Réseaux
Résidence Heurteau
R-458201-994-515 : Résidence Heurteau
TOTAL R 458201 : Enfouissement des Réseaux
Résidence Heurteau
R-458203-994-515 : Résidence Heurteau
TOTAL R 458203 : Subventions Travaux Basse
Tension Résidence HEURTEAU
Total INVESTISSEMENT
Total Général
Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
0,00 € 132 400,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 132 400,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 53 500,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 53 500,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 53 500,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 53 500,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 132 400,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 132 400,00 €
0,00 € 185 900,00 € 0,00 € 185 900,00 €
185 900,00 € 185 900,00 €
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