Arrêté - ARR 26.364 H

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Arrêté - ARR 26.364 H Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARR 26.364 H)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, BRUNOY

ARRETE N° ARR 26.364/H

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ENTRE LE NUMERO

1 ET LE NUMERO 18 AVENUE DES PLATANES

Le Maire de BRUNOY,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6

VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants et R 417-1 et suivants

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrête n°25.262/N en date du 21 Mai 2025 portant abrogation de l'arrêté n°23.115/N relatif à la restriction de l'atteinte à la tranquillité publique pour les bruits de voisinage,

CONSIDERANT les dérogations accordées par arrêté municipal pour les manifestations locales mentionnées dans l'arrêté n°ARR 25.262/N susvisé,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame Anaïs DURAND, 9 avenue des Platanes, 91800.

CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Madame Anaïs DURAND, 9 avenue des platanes, 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intérêt public de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le vendredi 19 juin 2026 de 19h00 à 23h30, Madame Anaïs DURAND, est autorisée à organiser la fête des voisins entre le numéro 1 et le numéro 18 de l'avenue des Platanes.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr Toui courrier doit être adressé impersonnellement à Monsieur le MaireSuite 2/3

ARRETE N° ARR 26.364/H

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ENTRE LE NUMERO

1 ET LE NUMERO 18 AVENUE DES PLATANES

ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits le vendredi 19 juin 2026 de 19h00 à 23h30, entre le numéro 1 et le numéro 18 de l'avenue des Platanes.

ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Madame Anaïs DURAND. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame Anaïs DURAND déclarant la manifestation et pour toute sa durée.

ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l’article 2 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs: en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Madame Anaïs DURAND déclarant la manifestation.

ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 9 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Madame Anaïs DURAND,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Suite 3/3

ARRETE N° ARR 26.364/H

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ENTRE LE NUMERO

1 ET LE NUMERO 18 AVENUE DES PLATANES

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 11 juin 2026

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

runo GALLIER

Acte publié sur le site de la Ville le : 12/06/30 L