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Arrêté - ARR 25.274 H
Arrêté - ARR 25.454 H
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25.454 H)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE N° ARR 25.454/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, GRANDE RUE, RUE
DES BANQUES, EN HAUT DE LA PLACE SAINT-MEDARD
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
{juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R
325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 25.450/H en date du 1°’ septembre 2025, accordant autorisation temporaire d'occupation du
domaine public avec perception de recettes et autorisation temporaire d'ouverture de débit de boissons à Mme
Guérin, Présidente de l'association Union Interprofessionnelle de Brunoy (UIB),
CONSIDERANT la demande présentée par l'association Union Interprofessionnelle de Brunoy (UIB), 10 route de
Brie, 91800 Brunoy, en date du 29 août 2025,
CONSIDERANT qu'une braderie organisée par l'association Union Interprofessionnelle de Brunoy (UIB) aura lieu
le samedi 13 septembre 2025, de 10h00 à 20h00, et qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la
circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 -
Tél. : 01 69 39 89 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr Tout courrier doit être adressé impersonnellement à Monsieur le Maire
91805 Brunoy cedex Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.454/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, GRANDE RUE, RUE
DES BANQUES, EN HAUT DE LA PLACE SAINT-MEDARD
ARRETE
ARTICLE 1: Le samedi 13 septembre 2025 de 6h00 à 23h00 le stationnement sera interdit Grande Rue, rue des Banques, en haut de la Place Saint-Médard.
ARTICLE 2: Le samedi 13 septembre 2025 de 7h00 à 22h00, la circulation sera interdite Grande Rue.
ARTICLE 3: Afin de garantir la piétonisation du site (article 1 et 2), des barrières et des véhicules des services de la ville de Brunoy seront utilisés pour barrer l'accès du site contre les véhicules béliers
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence du Pôle Culture et Animations locales.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions du présent arrêté sera considéré en infraction. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route par la Police municipale et/ou la Police nationale.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Madame la Responsable du Pôle Culture et Animations locales,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8: Conformément à l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.454/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, GRANDE RUE, RUE
DES BANQUES, EN HAUT DE LA PLACE SAINT-MEDARD
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 03 septembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
no GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le 5, f O7 ko DEN