Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 18092022
Arrêté - AM 2605
Arrêté - AM FOULEES 300822
Arrêté - AM 300823
Arrêté - AM 120523
Arrêté - AM PARKINGCIMETIERE
Arrêté - am 021222
Arrêté - am 240523
Arrêté - AM 170623
Arrêté - AM 290823
Arrêté - am coussinsberlinois
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Pecquencourt.
Lien du pdf (Arrêté - am coussinsberlinois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département
soc Ville de Pecquencourt Arrondissement
de Douai
ARRETE MUNICIPAL N°1211
Arrêté mettant en place des ralentisseurs de type
Coussins Berlinois
Le maire de la commune de Pecquencourt,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-
2, L2213-1 et L 2213-2,
Vu le code de la route,
Considérant que pour permettre d’assurer convenablement la sécurité pour l’ensemble des
usagers, il convient de mettre en place des ralentisseurs de type « Coussins Berlinois » dans
les rues Gustave Coliez et d’Estienne d’Orves.
ARRET E :
ARTICLE 1 :
Des ralentisseurs de type « Coussins Berlinois » seront mis en place à hauteur de l’entrée de
l’étang des Nonettes et du N° 56 bis de la rue Gustave Coliez
ARTICLE 2 :
Des ralentisseurs de type « Coussins Berlinois » seront mis en place à hauteur de la Pâture et
des N°51-53 de la rue Gustave Coliez.
ARTICLE 3 :
Des ralentisseurs de type « Coussins Berlinois » seront mis en place à hauteur de la Place du
Bicentenaire et du n°9 de la rue d’Estienne d’Orves.
ARTICLE 14 :
Conformément à l’article R 411-25 du code de la route, ces dispositions entreront en vigueur
dès la mise en place de la signalisation par les services techniques de la commune.
IBASSI ZA LR N bles rubans du , GS MiNiER —«Païrimoine ; 2005
Adresse postale : place du Général de Gaulle - 59146 PECQUENCOURT - À 03 27 94 49 80 - = 03 27 94 49 94
Du lundi au vendredi de 8h à 12h - 13h30 à 17h15 - mail : mairie@pecquencourt.fr - Site : www.pecquencourt.fr ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Commissaire de Police de Somain
- Monsieur le Directeur de l’Unité Territoriale de Goeulzin
- Monsieur le Directeur des services techniques de Pecquencourt
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PECQUENCOURT..17 octobre 2022
Le Maire