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Arrêté - AM 2605
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pecquencourt.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2605)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ville de Pecquencourt ARRETE MUNICIPAL n°1299
Ville de Pecquencourt,
place du Général de Gaulle
59146 Pecquencourt REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Téléphone : 03.27.94.49.80
E-mail : mairie@pecquencourt.fr
Du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 13h30 à 1#8Q ire de la Commune de PECQUENCOURT
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à
L.2213-6,
Vu le Code de la route,
Considérant qu’il y a lieu d’organiser la circulation des poids lourds dans l’Avenue Emile Zola.
ARRETE
ARTICLE I :
A compter de ce jour la circulation des poids lourds de plus de 3,5t sera interdite Avenue Emile Zola.
ARTICLE IX :
Les panneaux de signalisation seront mis en place par les soins des services techniques de la ville qui en assurera
la maintenance.
ARTICLE IT :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV :
Les services techniques et les services de police sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à PECQUENCOURT, le 26 MAI 2023
Le Maire
4ù les rubans du . Les Licboires
«Pairimoine | MIE du Paysage Ville de Pecquencourt
ARRETE MUNICIPAL N°1300
Ville de Pecquencourt,
place du Général de Gaulle
59146 Pecquencourt
En enouts Arrêté relatif à la mise en place d'un
ae ee h30s 17h30 Panneau « sens interdit sauf riverains »
Le Maire de la Commune de Pecquencourt,
Vu le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L
2212-1 et L 2212-2 relatifs aux pouvoirs de Police des Maires,
Vu le Code de la route, notamment les articles R 417-12 et R 417-13
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures particulières en
matière de sécurité et de circulation,
ARRETTE
Article 1 : A compter de ce jour un panneau « sens interdit sauf riverains » sera installé, à
l'entrée de la contre-allée de l’avenue Emile Zola.
Article 2 : La pose des panneaux signalétiques sera réalisée par les services techniques de la
ville.
Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de LILLE dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 : Les services techniques ainsi que les services de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PECQUENCOURT. 24 mai 2023
LÀ JR BASSIN a (es rubans du IRK Les Uictoires — «Pairimoine RS | MAMIE no ou Paysage Ville de Pecquencourt
Ville de Pecquencourt, À R R E T E M U N I C I P À L N°1301
place du Général de Gaulle
59146 Pecquencourt
Téléphone : 03.27.94.49.80
E-mail : mairie@pecquencourt.fr
Du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
—
FETE DES VOISINS
LE VENDREDI 2 JUIN 2023
Le Maire de la Commune de PECQUENCOURT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité et de bon ordre en matière de circulation à l’occasion de la fête des voisins organisée le vendredi 2 juin 2023 rue des Evennes
ARRETE
ARTICLE I :
A l’occasion de la fête des voisins, la circulation des véhicules sera interdite rue des Evennes partie comprise entre le numéro 100 et le numéro 294, de 15h00 à 24h00.
ARTICLE IT ;
La déviation des véhicules se fera par les autres artères de la ville.
ARTICLE III:
Les services de police ainsi que les services techniques de la ville, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PECQUENCOURT, le 30 mai 2023
À
À. LR BASSIN .
Patrimoine CG MINIER ect “Paie CT LT | aus rt du Paysage Ville de Pecquencourt,
place du Général de Gaulle
59146 Pecquencourt
Téléphone : 03.27.94.49.80
E-mail : mairie@pecquencourt.fr
Du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
ARTICLE T :
Ville de Pecquencourt
ARRETE MUNICIPAL N°1302
REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de PECQUENCOURT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité et de circulation concernant le parking situé face à l’institut d’Anchin à l’occasion du rassemblement de voitures anciennes, de prestige et engins agricoles anciens organisé le dimanche 4 juin 2023
ARRETE
A partir du vendredi 2 juin 2023 à 17h00 jusqu’au dimanche 4 juin 2023 à 18h00 l’accès au parking face à l’institut d’Anchin sera interdit aux poids lourds et sera exclusivement réservé aux véhicules légers.
ARTICLE IT :
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière.
ARTICLE IIT:
Les panneaux indicateurs de cette interdiction seront mis en place par les soins des services techniques municipaux.
ARTICLE IV:
Les services de police et de gendarmeries ainsi que les services techniques de la ville, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
L les rubans du ,
«Patrimoine
Fait à PECQUENCOURT. le 30 mai 2023
Le Maire
Les Uicboires Villes et Villages RTE du Paysage
TIONALDE La QUALITÉ