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Déliberation - 29 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 02/06/2025 Reçu en préfecture le 02/06/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20250527-DEC_29
2025-AR
=
Ville de
LEMPDES N/REF AB 2025.205
DECISION N° 29/2025
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
-
VU la nécessité de prévoir une prestation de débroussaillage et d'élagage des chemins ruraux, des fossés recueillant les eaux de ruissellement et des bassins d'orage ouverts ;
+
DE
CIDE
«+
Article
1
Un
contrat de
prestation
de
service
pour
le
débroussaillage
et l'élagage des
chemins
ruraux,
des
fossés recueillant les eaux de ruissellement et des bassins d'orage ouverts est passé avec Monsieur Alain SIBAUD, société TTEMC, moyennant un prix unitaire horaire de 63,00 € HT. Cette prestation est attribuée pour une durée d'une année.
Article 2
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 27 mai 2025
Le
Maire
Henri GISSSELBREC
05/06/2025