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Déliberation - Decision N° 21
Déliberation - Decision N° 15
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216301937-20230419-DEC_15_2023-AR
ee
Ville
de
LEMPDES N/REF
JMP
2023.259
DECISION
N°
15/2023
Prise en vertu
de la délibération
du
Conseil
Municipal
en date du
28 mai
2020,
donnant
délégation
à Monsieur
le
Maire
en application
des
dispositions
de l'article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales :
OBJET
-
Préparation,
passation,
exécution
et règlement
des
marchés,
contrats
et accords-cadres,
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
à
214
000
€
H.T.,
et
avenants
n’entraînant
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à 5 % Le
Maire
de
la
Commune
de
LEMPDES
—
VU
la
nécessité
de
prévoir
une
prestation
de
débroussaillage
et
d'élagage
des
chemins
ruraux,
des
fossés
recueillant
les eaux
de
ruissellement
et des
bassins
d'orage
ouverts ;
+
DECIDE
+
Article1
Un
contrat
de
prestation
de
service
pour
le
débroussaillage
et
l'élagage
des
chemins
ruraux,
des
fossés
recueillant
les
eaux
de
ruissellement
et des
bassins
d'orage
ouverts
est
passé
avec
Monsieur
Alain
SIBAUD,
société
TTEMC,
moyennant
un
prix
unitaire
horaire
de
56,16
€ H.T.
Cette
prestation
est
attribuée
pour
une
durée
d'une
année.
Article
2
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet
du
Puy
de
Dôme.
Fait à Lempdes,
le 19 avril 2023
Le
Maire
Henri
GISSSELBRECHT