unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 133ann01 DM1

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 133ann01 DM1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 133ann01 DM1)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - DM - 2022

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20007234600055

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants

et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE FONTAINEBLEAU

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Décision modificative 1 (3)

BUDGET : BUDGET GRAND PARQUET (3)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

Date de réception préfecture : 12/07/2022CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - DM - 2022

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 20

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

Date de réception préfecture : 12/07/2022CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - DM - 2022

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

Date de réception préfecture : 12/07/2022CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - DM - 2022

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 120 000,00 120 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 120 000,00 120 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

-284 603,90 -284 603,90

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -284 603,90 -284 603,90

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -164 603,90 -164 603,90

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 528 000,00 0,00 0,00 0,00 528 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 362 000,00 0,00 0,00 0,00 362 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

Total des dépenses de gestion des services 891 000,00 0,00 0,00 0,00 891 000,00

66 Charges financières 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00

67 Charges exceptionnelles 41 150,00 0,00 0,00 0,00 41 150,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 72 000,00 0,00 0,00 72 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 074 150,00 0,00 0,00 0,00 1 074 150,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 802 297,81 120 000,00 120 000,00 922 297,81

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 345 500,00 0,00 0,00 345 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 147 797,81 120 000,00 120 000,00 1 267 797,81

TOTAL 2 221 947,81 0,00 120 000,00 120 000,00 2 341 947,81

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 341 947,81

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 550 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 820 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 940 000,00

75 Autres produits de gestion courante 71 000,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00

Total des recettes de gestion des services 1 441 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 1 561 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 591 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 1 711 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 141 000,00 0,00 0,00 141 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 141 000,00 0,00 0,00 141 000,00

TOTAL 1 732 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 1 852 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 489 947,81

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 341 947,81

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

1 126 797,81

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

Date de réception préfecture : 12/07/2022CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - DM - 2022

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

Date de réception préfecture : 12/07/2022CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - DM - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 115 453,36 0,00 0,00 0,00 115 453,36

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 739 516,72 0,00 -257 344,45 -257 344,45 2 482 172,27

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 854 970,08 0,00 -257 344,45 -257 344,45 2 597 625,63

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 402 500,00 0,00 0,00 0,00 402 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 224 103,90 -147 259,45 -147 259,45 76 844,45

Total des dépenses financières 626 603,90 0,00 -27 259,45 -27 259,45 599 344,45

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 3 481 573,98 0,00 -284 603,90 -284 603,90 3 196 970,08

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 141 000,00 0,00 0,00 141 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 141 000,00 0,00 0,00 141 000,00

TOTAL 3 622 573,98 0,00 -284 603,90 -284 603,90 3 337 970,08

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 129 827,97

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 467 798,05

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 2 101 625,63 0,00 0,00 0,00 2 101 625,63

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 2 101 625,63 0,00 0,00 0,00 2 101 625,63

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 502 978,51 0,00 -404 603,90 -404 603,90 98 374,61

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 502 978,51 0,00 -404 603,90 -404 603,90 98 374,61

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 604 604,14 0,00 -404 603,90 -404 603,90 2 200 000,24

021 Virement de la section d'exploitation (4) 802 297,81 120 000,00 120 000,00 922 297,81

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 345 500,00 0,00 0,00 345 500,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 147 797,81 120 000,00 120 000,00 1 267 797,81

TOTAL 3 752 401,95 0,00 -284 603,90 -284 603,90 3 467 798,05

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 467 798,05

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

Date de réception préfecture : 12/07/2022CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - DM - 2022

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 126 797,81

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 120 000,00 120 000,00

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 120 000,00 120 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 120 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 120 000,00 0,00 120 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -257 344,45 0,00 -257 344,45 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues -147 259,45 -147 259,45

Dépenses d’investissement – Total -284 603,90 0,00 -284 603,90

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -284 603,90

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

Date de réception préfecture : 12/07/2022CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - DM - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 120 000,00 120 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 120 000,00 0,00 120 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 120 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 120 000,00 120 000,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 120 000,00 120 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 -404 603,90

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -284 603,90

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

Date de réception préfecture : 12/07/2022CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - DM - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 528 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 59 500,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 22 500,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 1 500,00 0,00 0,00

6066 Carburants 10 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 25 000,00 0,00 0,00

607 Achats de marchandises 40 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 8 000,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 19 500,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 50 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 16 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 11 000,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 11 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 10 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 17 460,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00

6237 Publications 17 000,00 0,00 0,00

6248 Divers 1 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 3 300,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 21 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 500,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 66 570,00 0,00 0,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 17 000,00 0,00 0,00

635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 2 000,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 32 000,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 44 170,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 362 000,00 0,00 0,00

6211 Personnel intérimaire 20 000,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 342 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

891 000,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 70 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 70 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 41 150,00 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 21 150,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 20 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 72 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

1 074 150,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 802 297,81 120 000,00 120 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 345 500,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 345 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 147 797,81 120 000,00 120 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 147 797,81 120 000,00 120 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 221 947,81 120 000,00 120 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

Date de réception préfecture : 12/07/2022CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - DM - 2022

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Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 120 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 8 338,83

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 9 318,41

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 550 000,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses 550 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 820 000,00 120 000,00 120 000,00

74 Subventions d'exploitation 820 000,00 120 000,00 120 000,00

75 Autres produits de gestion courante 71 000,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 70 000,00 0,00 0,00

7588 Autres 1 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

1 441 000,00 120 000,00 120 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 150 000,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 150 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

1 591 000,00 120 000,00 120 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 141 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 141 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 141 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 732 000,00 120 000,00 120 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 120 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

Date de réception préfecture : 12/07/2022CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - DM - 2022

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 115 453,36 0,00 0,00

2157 Aménagements matériel industriel 75 400,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 9 940,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 10 200,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 12 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 7 913,36 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 739 516,72 -257 344,45 -257 344,45

2313 Constructions 2 737 516,72 -257 344,45 -257 344,45

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 854 970,08 -257 344,45 -257 344,45

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 120 000,00 120 000,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 120 000,00 120 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 402 500,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 224 103,90 -147 259,45 -147 259,45

Total des dépenses financières 626 603,90 -27 259,45 -27 259,45

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 3 481 573,98 -284 603,90 -284 603,90

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 141 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 141 000,00 0,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 14 500,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 000,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 15 000,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 91 500,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 141 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

3 622 573,98 -284 603,90 -284 603,90

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -284 603,90

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

Date de réception préfecture : 12/07/2022CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - DM - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 2 101 625,63 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 180 000,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 921 625,63 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 1 000 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 2 101 625,63 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 502 978,51 -404 603,90 -404 603,90

1068 Autres réserves 502 978,51 -404 603,90 -404 603,90

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 502 978,51 -404 603,90 -404 603,90

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 2 604 604,14 -404 603,90 -404 603,90

021 Virement de la section d'exploitation 802 297,81 120 000,00 120 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 345 500,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 312 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 2 100,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 1 200,00 0,00 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 14 000,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 3 400,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 8 700,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 4 100,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 147 797,81 120 000,00 120 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 147 797,81 120 000,00 120 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

3 752 401,95 -284 603,90 -284 603,90

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -284 603,90

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

Date de réception préfecture : 12/07/2022CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - DM - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 765 103,90 -147 259,45 II -147 259,45

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 400 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

365 103,90 -147 259,45 -147 259,45

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 141 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 224 103,90 -147 259,45 -147 259,45

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 617 844,45 80 172,27 129 827,97 827 844,69

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

Date de réception préfecture : 12/07/2022CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - DM - 2022

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 147 797,81 120 000,00 VI 120 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 147 797,81 120 000,00 120 000,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28131 Bâtiments 312 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 2 100,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 1 200,00 0,00 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 14 000,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 3 400,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 8 700,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 4 100,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 802 297,81 120 000,00 120 000,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

1 267 797,81 111 625,63 0,00 98 374,61 1 477 798,05

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 827 844,69

Ressources propres disponibles VIII 1 477 798,05

Solde IX = VIII – IV (5) 649 953,36

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

Date de réception préfecture : 12/07/2022CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - DM - 2022

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

M BOURNERY

M CALMY

M CHARIAU

M DELAUNE

M DINTHILAC

M DUVAUCHELLE

M GAUTHIER

M GONDARD

M GOUE

M GOUHOURY

M GROS

M GUERRIER

M IANZ

M LARCHE

M MAGRO

M MALCHERE

M MOREAU

M PIERRET

M POCHON

M POMMERET Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220712-2022-133-DE

Date de réception préfecture : 12/07/2022CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET GRAND PARQUET - DM - 2022

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

M RAYMOND

M REYJAL

M RICHARD

M ROUSSEL

M SIGLER

M TAPONAT

M THIERY

M THOMA

M THOMAS

M TORRES

M VALENTE

M VALLETOUX

M VAUTIER

M. BAGUET

M. FLINE

MME BERTHOLIER

MME BICHON -LHERMITTE

MME BOLGERT

MME BOLLET

MME BOURDREUX-TOMASCHKE

MME BRICAUD

MME CLER

MME FEMENIA

MME GHYSSENS

MME GUERIN

MME HOLVOET

MME KORT

MME MAGGIORI

MME MESSAOUDI

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

MME MUSY

MME NOUHAUD

MME PAYAN

MME PORTE

MME REYNAUD

MME RISCO

MME TAMBORINI

MME TORQUE

MME TORRENTS-BELTRAN

MME VASSEUR

MME VINOT

Mme BELMIN

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220712-2022-133-DE

Date de réception préfecture : 12/07/2022