Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 029ann02 BP 2022 BA Port plaisance
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 029ann02 BP 2022 BA Port plaisance)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Numéro SIRET : 200 072 346 00048
POSTE COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
Service public local
à caractère industriel et commercial
PORT DE PLAISANCE
M 4
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...) (2) Préciser s'il s’agit du budget primitif, budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA du Pays de Fontainebleau- Budget Primitif 2022-— PORT DE PLAISANCE
L SOMMAIRE
pages
I. Informations générales
Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1- Section d'exploitation — Détail des dépenses - Articles
A2- Section d'exploitation — Détail des recettes - Articles
B1- Section d'investissement -— Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote -— Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A- Éléments du bilan
A1- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits de trésorerie
1.2 - Répartition par nature de dette
1.3 - Répartition des emprunts par structure de taux
1.4 - Typologie de la répartition de l’encours
1.5 - Détail des opérations de couverture
1.6 - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement 1.7 - Emprunts renégociés au cours de l’année N
1.8 - Autres dettes
A2- Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2- Étalement des provisions
A4.1 Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 -Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1- États des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Exploitation
A5.1.2 -- États des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Investissement
A5.2.1 — Etats dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif - Exploitation A5.2.2 - Etats dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif - Investissement A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers XX
B- Engagement hors bilan
B1.1.- Etat des engagements garantis par la régie
1.1 — Calcul du ratio d'entettement
1.2 - Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions 1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
1.4 — Etat des contrats de crédit - bail
1.5 - Etat des contrats de partenariat public - privé
1.6 -— Etat des autres engagement donnés
1.7 — Etat des engagements reçus
B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents XX
XXE
2
DE [DE LE LE
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C- Autres éléments d'informations
C1.1- Etat du personnel
1.2 Personnel de l’étab.de rattach.employé par la régie
C2 - Liste des organismes avec engagement financiers pris
C3 - Liste des services individualisés dans le budget annexe
D- Décisions en matière des taux de contributions directes — Arrêté et signatures
D2- Arrêté et signatures
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - Exercice : 2022
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - Au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état IlI-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés surlésquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Denseupemnmnnannnnnnnnrennnnnnnnnnnnn D mn nn nn nm RAR RONA DATENT TU NCDU UT TU RÉ RAD LAN RA ONE PRE ASE NON PEUR UF E Uno ne
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
IH- Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primiätif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2):
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1} A compléter par “du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Rayer la mention inutile
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - Exercice : 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 89 900.00 89 900.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 89 900.00 89 900.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Receites
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris les comptes 1064 et 1068)
820 000.00 820 000.00
+
RESTES A REALISER RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 820 000.00 820 000.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 909 900.00 909 900.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE « Exercice : 2022
IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 47 000.00 51 500.00 51 500.00 51 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
Total des dépenses de gestion des services 48 000.00 52 500.00 52 500.00 52 500.00
66 CHARGES FINANCIERES 3 500.00 3 500.00 3 500.00 3 500.00 022 | DEPENSES IMPREVUES 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 53 500.00 58 000.00 58 000.00 58 000.00
023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 45 245.69 24 600,00 24 600.00 24 600.00 042 | OPED'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 7 300.00 7 300.00 7 300.00 7 300.00
Tofal des dépenses d'ordre d'exploitation 52 545.69 31 900.00 31 900.00 31 900.00
TOTAL 106 045.69 89 900.00 89 900.00 89 900.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaltRésultat) 89 900.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chep. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 6 500.00 6 500.00 6 500.00 6 500.00 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 500.00 81 000.00 81 000.00 81 000.00
Total des recettes de gestion des services 84 000.00 87 500.00 87 500.00 87 500.00
Total des recettes réelles d'exploitation 84 000.00 87 500.00 67 500.00 87 500.00
042 | OPED'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 280.00 2400.00 2 400,00 2 400.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 2 280.00 2 400.00 2 400,00 2 400,00
TOTAL 86 280.00 89 900.00 89 900.00 89 900.00
4
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaltRésultat) 89 900.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 29 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU « PORT DE PLAISANCE - Exercice : 2022
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 600.00 2 600.00 2 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 765.69 780 000.00 780 000.00 780 000.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 15 765.69 782 600.00 762 600.00 782 600.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 32 500.00 33 000.00 33 000.00 33 000.00 020 | DEPENSES IMPREVUES 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00
Total des dépenses financières 34 500.00 35 000.00 35 000.00 35 000.00
4581 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 50 265.69 817 600.00 817 600.00 817 600.00
040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 280.00 2 400.00 2 400.00 2 400.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 280.00 2 400.00 2 400.00 2 400.00
TOTAL 52 545.69 820 000.00 820 000.00 820 000.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résuitat) 820 000.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES {hors 165) 776 915.96 176 915.96 776 915.96
Total des recettes d'équipement 776 915.96 776 915.96 T76 915.96
106 | Réserves 51 874.09 11 184.04 11 184.04 11 184.04
Total des recettes financières 51 874.09 11 184.04 11 184.04 11 184.04
4582 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 51 874.09 788 100.00 788 100.00 788 100.00
021 | Virement de la section d'exploitation 45 245.69 24 600.00 24 600.00 24 600.00 040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 7 300.00 7 300.00 7 300.00 7 300.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 52 545.69 31 900.00 31 900.00 31 900.00
TOTAL 104 419.78 820 000.00 820 000.00 820 000.00
+
R 004 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRésultat) 820 000.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 29 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - Exercice : 2022
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 51 500.00 51 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 3 500.00 3 500.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 7 300.00 7 300.00 022 DEPENSES IMPREVUES 2 000.00 2 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 24 600.00 24 600.00
Dépenses d'exploitation - Total 58 000.00 31 900.00 89 900.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 89 900.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 400.00 2 400.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 33 000.00 33 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 2 600.00 2 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 780 000.00 780 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES 2 000.00 2 000.00
Dépenses d'investissement - Total 817 600.00 2 400.00 820 000.00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 820 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - Exercice : 2022
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 6 500.00 6 500.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 81 000.00 : 81 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 400.00 2 400.00
Recettes d'exploitation - Total 87 500.00 2 400.00 89 900.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 89 900.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 776 915.96 776 915.96 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 7 300.00 7 300.00 021 Virement de la section d'exploitation 24 600.00 24 600.00
Recettes d'investissement - Total 776 915.96 31 900.00 808 815.96
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 11 184.04
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 820 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 ÇA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - Exercice : 2022
SECTION D'EXPLOITATION
II - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES AÎ
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 47 000.00 51 500.00 51 500.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 7 500.00 7 500.00 7 500.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 7 500.00 7 500.00 7 500.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 18 500.00 21 500.00 21 500.00 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 8 000.00 8 000.00 8 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61521 BATIMENTS PUBLICS 4 000.00 1 000.00 6156 MAINTENANCE 4 000.00 5 000.00 5 000.00
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 6 500.00 7 500.00 7 500.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 21 000.00 22 500.00 22 500.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 7 000.00 8 500.00 8 500.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 14 000.00 14 000.00 14 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 4 000.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 48 000.00 52 500.00 52 500.00 (a}=011+012401465
66 CHARGES FINANCIERES 3 500.00 3 500.00 3 500.00
-66- CHARGES FINANCIERES 3 500.00 3 500.00 3 500.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 3 536.00 3 500.00 3 500.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -36.00
022 DEPENSES IMPREVUES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}={a)+66+67+68+69+022 53 500.00 58 000.00 58 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 ÇA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE « Exercice : 2022
II - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 45 245.69 24 600.00 24 600.00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 45 245.69 24 600.00 24 600.00
042 OPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 7 300.00 7 300.00 7 300.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 7 300.00 7 300.00 7 300.00
DOTAT, AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 7 300.00 7 300.00 7 300.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 52 545.69 31 900.00 31 900.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 52 545.69 31 900.00 31 900.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres) 106 045.69 89 900.00 89 900.00
RESTES À REALISER N:1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+tRaR+Résultat) 89 900.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
379.01
415.09
-36.08
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 ÇA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU + PORT DE PLAISANCE - Exercice : 2022
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 6 500.00 6 500.00 6 500.00
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 6 500.00 6 500.00 6 500.00
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 6 500.00 6 500.00 6 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 500.00 81 000.00 81 000.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 500.00 81 000.00 81 000.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 76 500.00 80 000.00 80 000.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 84 000.00 87 500.00 87 500.00 (a)=70+73+74+75#013
TOTAL DES RECETTES REELLES ({r}={a}+76+77+78 84 000.00 87 500.00 87 500.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU + PORT DE PLAISANCE - Exercice : 2022
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.JArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 280.00 2 400.00 2 400.00
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 280.00 2400.00 2 400.00 717 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 2 280.00 2 400.00 2 400.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 280.00 2400.00 2 400.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (stotal réelles + ordres) 86 280.00 89 900.00 89 900.00
RESTES À REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES {TotaltRaR+Résultat) 89 900.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 GA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - Exercice : 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET IE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 600.00 2 600.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 600.00 2 600.00
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 2 600.00 2 600.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 765.69 780 000.00 780 000.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 15 765.69 780 000.00 780 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 15 765.69 780 000.00 780 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 15 765.69 782 600.00 782 600.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 32 500.00 33 000.00 33 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 32 500.00 33 000.00 33 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 32 500.00 33 000.00 33 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 34 500.00 35 000.00 35 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 50 265.69 817 600.00 817 600.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE » Exercice : 2022
Il - VOTE DU BUDGET IIl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 280.00 2400.00 2 400.00
Reprises sur autofinancement antérieur 2 280.00 2400.00 2400.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 280.00 2 400.00 2400.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 310.00 400.00 400.00 13913 DEPARTEMENTS 1 970.00 2 000.00 2 000.00
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 280.00 2 400.00 2 400.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles + ordres) 52 545.69 820 000.00 820 000.00
RESTES À REALISER N:1
D 001 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES {TotaltRaR+Résultat) 820 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU : PORT DE PLAISANCE - Exercice : 2022
lil. VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1318 AUTRES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 776 915.96 776 915.96
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 776 915.96 776 915.96
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 776 915.96 776 915.96
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 776 915.96 776 915.96
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 51 874.09 11 184.04 11 184.04
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 51 874.09 11 184.04 11 184.04
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 51 874.09 11 184.04 11 184.04
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 51 874,09 11 184.04 11 184.04
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 51 874.09 788 100.00 788 100.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - Exercice : 2022
II - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation 45 245.69 24 600.00 24 600.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 45 245.69 24 600.00 24 600.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 7 300.00 7 300.00 7 300.00
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 7 300.00 7 300.00 7 300.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28131 BATIMENTS 7 300.00 7 300.00 7 300.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 52 545.69 31 900.00 31 900.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 52 545.69 31 900.00 31 900.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 104 419.78 820 000.00 820 000.00
RESTES À REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES {TotaltRaR+Résultat) 820 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 ‘(e6equssinod
ap
juiod
ue
sowuudxs
86e
aun,p
je
89U8/9/91
8p
[ensn
XNE}
UN,P
UONIPPE
SIdUIS
E]
SLUWOD
IUSP
juowanes
sed
}sa,u
Inb
s(qeueA
XNE}
UN
A1Ip-6-JS8,9)
ex8[dW09
:9
:SJAUUIS
2j{BLEA
:À
:OX
:4
:919)
“(S2[BLO}LUS}
SAJAI2II09
XNE
SUALO
SISjoUeEUL
synpoud
sal
JNS
0LOZ
UIN!
GZ
np
9//06L0LA901!
asenous
e]
sp
alÉo|odA}
e
juenans
sjurudWus
sep
Uoreoyissels
e]
‘f9)
L-Y
alduexz
“auluo]
e juni
“Jasiaud
e sagne
1nod
x
‘aug
ui
inod
4
‘yssaiBoud
jenuue
juewsssioue
1nod
4
‘JUEJSUO9
[ONUUE
JUSLISSSILOUR
J
“agne
X
‘OlUISELUL
:L
‘AleLISAWSS
:S
‘eleUJSOLUIQ
:q
‘alJEnSUEU
:W
!SI[ONUUE
:Y
SJUELESINOQUEI
SEP
AJ!
Ov:OL
2Tpr/e0/ST
uoÿayeo
(8)
Jembipul
(2)
senbipul
(9)
‘843009
np
aulBLO,]
XNE}
3p
nE+
sambipul
(c)
‘(siouw
€ 10Qqun3
: x9)
xepui,p
sadA]
ss]
hc
IUOQUSN
(+)
edA
L
(€)
“euIBLO,]
&
AJUrUdUS
JUEjUOUL
: [EUILUON
(Z)
“UOHESIIIQOU
a1al81d
e]
ap
ejep
€]
senbJpul
‘suoyeSHIqOU
Sinaisnid
e nel
eUUOP
jurudius
un
IS
(1)
00000
00S
jesougf
[8101
00'0
(1830)
sanep
saunvy
2891
00'‘0
(18103)
sajge1ooeu
awue}
sou
e
sUOg
z89L
00'0
(1210)
Surudue
seny
L99L
:
(TE101)
000
s99|ILUISSE
Se}ep
19
SJUnIUS
s91}ny
99L
00'0
{pe10))
sohep
je
sJurudue
Seu}ny
8/91
:
(1101)
000
Sinaonboe-san2/e20|
SJOAUS
$8}8Q
9/9L
00'0
(1e10})
ddd
32
d'L'3'W
1n0d
Se}8q
G29L
‘
(18301)
00
0
10S911
Xnel99ds
sajduoo
Jns
Suruduuz
Z29L
00'0
{1e10}}
205911
NP
S89PIIOSUOI
SSOUPAY
L29L
:
TEOL]
SSII
UONIPUOS
00"0
ap
StHosse
56}}9p
9
SJun1dLu3
/9L
000
(1301)
sn$es
sjuewseuuoynes
je
s39d9Q
sal
:
(lEJO))
8HeJOSo
8p
eUËI]
ANS
DEA}
000
2p
uordo
aun,p
SJOSSe
SJurudWA
LphOL
00'0
IE:
{1210})
Sosiaap
us
sjurudu3
p9L
L-Y
0
d
1
[una
20680
|
%068'0
er
3
|00'00000g
Lozeosr|
oLoz/iuez
|oLoz/Lue0
_.
ELZ-dd
°
°
e XI}
XNEL
ep
ali
aUIede,p
esse
00'000
00G
(18101)
soins
ua
sjunuduu
L9L
‘
TO
PS)
0000
005
ep
jueuuessi1qe19,p
seidne
sjun:duua
p9L
000
(101)
seueebliqo
syunuduwuz
£gL
N/O
(
()
(1)
£)jueuue
| (9)
syquueu
L
g)
xne}
(c)
esul,p
iquas
|
uonesiiqow
sms
oem
oques
ssuoue,pl
sepe
|
esneg
|
"1
opnesan|
(+)
xopur
xne)
(2)
eutwuon
semueid
|
sep
ayepno
_—
no
pd
mn
Leg
au
env
}
q
lHOid
|y9ipoua4
ep
adAl
np
ajeq
UOISSILUY,p
p
33e
7
!
O
op
oouunu
9j
sonbiput
‘ouBi
anbeuys
1n04)
ep
aHIqISS0Q
einyeN
leniul
xneL
axe
a
3213009
np
euIBLO,]
e Sseyep
je
sjunidu
(99L
39
6bH9L
S1oU)
21120
3Q
AUNLVN
HVd
NOLLILHVdAN
- Z'LV
CA
4
31130
30
3àNLVN
4Vd
NOILILAYdI8
- 31130
V7
30
113
—-
NV1IS
NO
SININT13
AI
SAX2NNVY
— AI
sel
©
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 sÂRel&
894
ue
sasilqe)}duu0
J6
8n}u8A9
6Buey96,p
329009
np
281}
ne
sn$al
JUaW]IaNUBASG
SISISTUT
SOT
TION
Op:0L
2e02g/
cz
pu]
(91)
"899
SIDE]
& SpSIqeIdWO
}8
[BUSAS
2UEUIY,P
JEAUCD
NP
EMy
ne
NP
SJEMUSAY
SIPIHJUI
39
(SYSSIPOYP
SIPIQUI)
« EOUBFUOY,
€ SOIBEU
SIAUSIUI
» LL
L99
SJOIUE,
& SSIHQEIAUO)
Je
|BIU JEAUOO
NP
81}
ne
SNp
SJguaUI
Sep
UÉESS
|(SL)
eBpnq
np
2104
ep
8jep
EI
€ xne]
#p
nesAIu
8]
18nbpu]
‘ejqeuen
xne}
€ JunJdute
UN
4n0d
‘SE
NUSAS
SunUBEANOO
Sp
suogesdo
saide
xneL
(+1)
“anusanos
9p
uoyesedo
sesde
ZZ02/10/L0
NE
SINO9
US
XEPUI,]
JSUUONUEN
(C))
(eBausounod
ep
juiod
ue
esuuudxe
eBJELU
eun,p
je
8981881
ep
8NSN
XNE}
UN,P
UO/IppE
eJdUUIS
€]
SLULUO9
IULEP
JUSLISNEs
sed
}58,u
Inb
ejqeueA
xne}
un
811p-6-J58,9)
axejdiu09
:9
!ejduuls
ejqeueA
:A
{OX]
:4
:}9J8JULP
XNE]
6p
EdAL
(71)
-(-9
!L-v
:eldiuexs)
jurudius,p
seuo6ayes
sinaisnid
senbipui
‘ajemed
einyeanco
ap
se9
U1
“(selBLo]LuS]
SaHAN9SIIO
Xe
SU3yO
SISIoUEU
synpoud
Se]
1n$
0102
uinf
Gz
np
92/05L0L49O1
Seau
el
ep
sIBolodé}
el
jueains
sjurudiue
sep
Loneoisse)9
e]
9)
L-Y
eduexa
qurudius,p
auobayeo
(LL)
“€
SINHEANO9
ep
sUOpEJe
do
SeP
|EJ9P
»
NE8I{E)
8]
16}81dLU09
EP
JUSIAUOS
|! ‘EJNJEANOO
E SILUNOS
758
JUNAdUIS,;
1S
(01)
"JUeLUSHSpUS
8IQEUSA
NE
jUEpuodsau00
eojo18xe
inod
anAgid
aJ8p
EI
8P
[EHÉET
NP
JUEUWISSINOQUE
8]
JLOSSAI
JE)
}N8}
|!
SUEIOS
94
ap
eUBI)
aUn,p
SossE
Sjurudiue
sep
juessIBe,s
(6)
L9'2pE
00'0
|80‘tz6
z
94"LZL
2€
9p‘v89
OPE
00'0
CEE
09'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
S9}ep
Sony
2891
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SajgeoBgu
eue}
ueÂouu
€ SUOg
7891
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
00‘0
Sjunidue
Samy
L89L
s
s
s
“
f
4
116301)
00'0
00'0
00'0
000
000
00"0
sesiluisse
sopop
je
sjunadtue
sogny
g9r.
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(103)
sspop
je
suruduue
senny
8291
4
1
4
‘
.
«
+
TIEJON
000
000
000
000
90'0
000
sinalanb9e-s911P1E20,
SI8AUS
S8}9Q
9/9L
00'0
09'0
00‘
00'0
00'‘0
00'0
{1210})
ddd
3
d'L'A'W
1nod
se}8q
5294
«
|
:
.
5
:
(eo:
00
0
000
000
000
000
000
10S9J;
xneloods
Se]dW109
Jns
SjUridWU
2294
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(1210})
10S81L
np
S89PIIOSUOD
SS9LEAY
LIL
‘
'
6
‘
‘
:
b
SuosIpu
000
ou
0
000
000
000
00'0
ep
suosSe
sohap
32
SunidurZ
/9L
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
en5es
sjuoweuuopnes
3
vs
| +
00'0
00‘0
00'0
à
5
00'0
(6)
(1E10H
81810S€
TEL
f
00
0
000
ep
uondo
eun,p
sniosse
Sjunidil3
|p9L
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(CHEENIEET
L9'2rE
80'Ec6
z
92"
122
€
%68'0
%68'0
€
SX
XNEL
d
89'6
9+'}09
OFE
L-v
N
£LZ-dd
L9'2pe
00‘
80'EC6
&
9L'LEZ
SE
9+'789
QE
00'0
(18101)
Soune
ue
SJurudiU
+91
“
6
£
‘
f
‘
\
F9
2€
000
80'€26
€
QL'IZL
TE
9ÿ
v89
OÿE
00'0
ep
juewoSsI1ge9,p
Sesdne
sjunidu
p9L
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00°0
(#01)
souezebiqo
sunidwu
£9L
(pi)
(gr)
(LL)
oxemueae
(Ge)
1e6pnq
np
3304
ep
(zr)xne
|
(soguue
(os)
(Que9y99
se9
9j)
texde)
(£L)
xepu]
TE
0 LO/LO
ne
aITH9ANDI
(euos
291943X9,]
9
e1aqui,p
Sable
3}ep
E]| e
Ja1ajUI,
ap
adÂ
|
18P
ANOI|
sn5sad
gosqu
|
LP
49
LL
pu
rs
pPodAL
|
ue)
ns
|
opauesesendeo|
seude
junudwue,p
|
709
UBUON
a e
Eu 02
|
2P
°seunu
ai 2enbjpul
‘euê]
anbeya
inod)
?
ouoBgzes
aimeN
32/919X9,]
3P
9HNUUY
3949JU1,p
xXneL
220211 0/LO
ne
soÿep
39
Sjunuduua
(99L
38
6++9L
S1OU)
31110
2Q
3HNLVN
HVd
NOILLLLHYAIN
- Z'LV
C'IV
31130
3Q
3YNLVN
4Vd
NOILLILAHVdA4
- 31130
V1
30
1V13
-
NV
NQ
SLNINA13
Al
SAXANNY
= AI
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Oÿ:OI
ceOdrE
07
"SejemueAs
a1neAnoo
ep
suoneisdo
seide
ZZ07/L0/LO
ne
yep
8p
H0O)S
|
20e1e1
exeuUE
£)
L)
soins
U9
JUBJUOW
SINOOUS,|
8P
Y
SHNnpoid
2p
S1QUON
—
sainj9n13s
ep
sodA}
Si
_
4)
SOJn9
U9 }UEJUOIN]
SINOOUS,]
9P
Y
SyNpoid
8p 8:QUON
g e,nbsnf insjeordi}inun
(3)
soins
US
}UE}UOH]
SINODU9,
9P
%
sunpoid
3p
21QWON
odes
ç
e nbsnf
inoyeondnmnu
:ç
enbsnf ineyeondninw
(a)
soins
US
JUEJUOMA]
SINODU9/
9P
%
synpoid
8p
21QUON
(uondems)
sBuey99,p
uondo
(9)
SOIN9
U9 JUg}UOW
SINOOUS,|
9P
%
SJINpOid
5P
SIQUION
J81A9]
9P
3949,p
Sed
‘alduus
a1211u1eg
(g)
SUSST
EX
ANTET
NO
BIG
NEX
XNET
ENUOS)
Le
LE
—
TT
94nj9n13S
Xne}
9p
9BuPU23
"}UaLUESISAUI
#00
001
SINOOUE
8P
%
no
ajqeLieA
Xne]}
213109
9x1
Xne}
8p
26uEU2
L
SJINpoid
9p
S1QUON
US
sainp9niiS
ouoz
SIOU
921IpUI
se9Ipul
un
}S9
un,]
jUop
S99
91}U9
LP99
S991IPUI,P
SUB99
no
o1n9
9U0Z
o1na
8Uu0Z
SIOU
}e
o1ns
suoz
on»
auoz
no
osIe5Uel,
soino
S99Ipu!
Sanny|
S99IPUIP
SLP97
SiOU
S99IpU]|
S89IPUI,P
SUP92|
uOoneqjul
S99Ipu]
euoz
S9s9Ipu/|sjus2ef-snos
Ss91pul]
(9)
(c)
(+)
(£)
(2)
(1)
SANOON:.1
310
NOLILAYdA4
- ÿ'
IV
SYNOON:.1
30
NOILILAYVd4
V7
V'LY
30
3190T0OdAL
—
21130
V1
20
1V13
-
NV119
NQ
SINAN313
AI
SAX2NNY
- AI
sÂee
1
©
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA du Pays de Fontainebleau - Budget Primitif 2022 —- PORT DE PLAISANCE
IV —- ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de
peu de valeur s'amortissent sur 26/05/16 vo an (article R.2321-1 du CGCT) :
AMORTISSEMENTS Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Logiciels : 2 ans
Matériels informatiques : 3 ans
Mobilier : 4 ans | |
Matériel de bureau et outillage technique (sauf
informatique) : 7 ans
Véhicules légers : 5 ans .
Agencement et aménagement de bâtiments,
installations électriques et téléphoniques : 15 ans
Bâtiments durable (en fonction du type de
construction) : 30 ans
Bâtiments légers, abris : 10 ans
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU « PORT DE PLAISANCE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 37 400.00 37 400.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 33 000.00 33 000.00
1691 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 33 000.00 33 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 4 400.00 4 400.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 2 400.00 2 400.00
020 Dépenses imprévues 2 000.00 2 000.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL | en dépenses de D001 Il
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 37 400.00 37 400.00 des ressources
propres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A42
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 31 900.00 31 900.00
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année {b) 31 900.00 31 900.00
15 Provisions pour risques el charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations ef créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 7 300.00 7 300.00 28131 BATIMENTS 7 300.00 7 300.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks el encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonclionnement 24 600.00 24 600.00
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 V III l'exercice précédent
Total ressources
propres 31 900.00 11 184.04 43 084.04 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Î 37 400.00
Ressources propres disponibles V 43 084.04
Solde (IV- 11) V 5 684.04
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA du Pays de Fontainebleau — Budget annexe port de plaisance 2022 —
D — ARRÊTÉ -— SIGNATURES
Nombre de membres en exercice .............,.,,,..,
Nombre de membres présents...
Nombre de suffrages exprimés...
VOTES : POUF. nan nn nn een eneemenesnseense
Présenté par le Président,
A Chailly en Bière, le
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Date de convocation : ............................
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire.
Les membres du Conseil Communautaire,
M. GOUHOURY M. BAGUET Mme BELMIN Mme BERTHOLIER Mme BICHON Mme BOLGERT LHERMITTE
Mme BOLLET Mme BOURDREUX M. BOURNERY Mme BRICAUD M. CALMY M. CHARIAU TOMASCHKE
Mme CLER M. DELAUNE M. DINTILHAC M. DUVAUCHELLE Mme FEMENIA M. FLINE
M.GAUTHIER Mme GHYSSENS M. GONDARD M. GOUE Mme GUERIN M. GUERRIER
M. GROS Mme HOLVOET M. IANZ Mme KORT M. LARCHE Mme MAGGIORI
M. MAGROS M. MALCHERE Mme MESSAOUDI M. MOREAU Mme MUSY Mme NOUHAUD
Mme PAYAN M. PIERRET M. POCHON M. POMMERET \YMOND
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA du Pays de Fontainebleau - Budget annexe port de plaisance 2022 —
M. REYJAL Mme REYNAUD M. RICHARD Mme RISCO M. ROUSSEL M. SIGLER
Mme TAMBORINI M. TAPONAT M. THIERY M. Cédric THOMA M Gérard THOMAS Mme TORQUE
Mme TORRENTS- M. TORRES M. VALENTE M. VALLETOUX Mme VASSEUR M. VAUTIER
BELTRAN
Mme VINOT
Certifié exécutoire par Le Président compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
A Fontainebleau, le
1 Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
2 Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022