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Arrêté - arrete 2022 30 stationnement cabane parking de la forge toffolutti annule et remplace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 30 stationnement cabane parking de la forge toffolutti annule et remplace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
GONNEVILLE sr HONFLEUR
N°
2022-30
VOI
Annule
et remplace
ARRETE
SUR
LE
STATIONNEMENT
«Travaux
VRD
-
Lotissement
Ecole
- impasse
de
la Forge”
Autorisation
de
stationner
une
cabane
de
chantier
- à
compter
du
24
octobre
2022
Le
maire
de
la commune
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
les pouvoirs
de Police
qui nous
sont conférés,
CONSIDERANT
la demande
des
entreprises
d’aménagement
VRD
du
lotissement
Ecole,
d’autorisation
de stationner une
cabane
de chantier
à compter
du 24/10
sur la place
de la
Forge
pour
les travaux
d'aménagement
VRD
— Lotissement
Ecole
- impasse
de
la Forge
ARRETE
ARTICLE
1
Les
entreprises
sont autorisées
à faire stationner une
cabane
de chantier
à compter
du
24/10
pour
la durée
des
travaux
ARTICLE
2
Les
entreprises
sont
autorisées
à occuper
l'équivalent
de
5/6
places
de
stationnement
ARTICLE
3
le présent
arrêté
devra
être
affiché
de
part et d’autre
de
la cabane
ainsi
qu’à
l’entrée
du
terrain.
ARTICLE
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
à
Monsieur
Le
Commissaire
de
Police,
à
Messieurs
Les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Gonneville/Honfleur
le 0440/2622
17/10/2022
Le
Maire,
Christian
Minot
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur