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Arrêté - 062 arrete annule et remplace 49 medievales
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 062 arrete annule et remplace 49 medievales)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
DU VENDREDI 17 AU LUNDI 20 JUIN 2022
Annule et remplace l'arrêté n° N° CNR/WB/DQ/49/2022
N° DM/WB/DQ/062/2022
Le Maire de la Ville de Touques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R417.11;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT que la Municipalité utilisera le domaine public pour « les Médiévales de Touques » du vendredi 17 Juin 12h00 au lundi 20 Juin
à 12h00.
CONSIDERANT qu'il convient d'interdire temporairement le stationnement et la circulation pour permettre le bon déroulement de cette
manifestation, dans des conditions de sécurité satisfaisantes,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 :
> Le stationnement sera interdit dans les rues suivantes :
Du vendredi 17 Juin 12h00 au lundi 20 Juin 12h00
Place Lemercier
Parking Rue Schaeffer au droit des Ateliers d'Art
Du samedi 18 Juin 09h00 au dimanche 19 Juin 01h30
Parking du Lavoir
Du samedi 18 Juin 09h00 au lundi 20 Juin 12h00
Rue Saint-Pierre
Du samedi 18 Juin 12h00 au lundi 20 Juin 12h00
Rue Louvel et Brière, de la Place Foch jusqu'à l'Hôtel-Restaurant « Le Relais du Haras »
> La circulation sera interdite dans les rues suivantes :
Du vendredi 17 Juin 12h00 au lundi 20 Juin 12h00
Place Lemercier
Rue de la Poste (proche Place Lemercier)
Du samedi 18 Juin 09h00 au dimanche 19 Juin 01h30
Parking du Lavoir
Rue de la Poste (proche du CCAS)
Du samedi 18 Juin 12h00 au lundi 20 Juin 12h00
Rue Louvel et Brière, de la Place Foch jusqu’à l’Hôtel-Restaurant « Le Relais du Haras »
Du samedi 18 Juin 22h00 au dimanche 19 Juin 21h00
Rue Schaeffer du numéro 2 jusqu’au numéro 15
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux pour assurer l'information des usagers, au moyen de
barrières, panneaux signalétiques et déviations.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et notifié au délégataire :
- Monsieur le Commissaire de Police de Deauville/Trouville Sur Mer,
— Monsieur Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Touques,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Touques,
- Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application
Article 4 : Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du Tribunal Administratif de Caen-dans les deux mois
suivant la publication de la décision. È U
Fait à Touques, le 13 Mai 2022.