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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement d'autorisation d'exploiter les jeux de hasard au Casino de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D RRRnEMERr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Haute /éaronne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
_
_
_.
Séance
du
17
octobre
2013
Nombre
de
conseillers
| 7 SR EXETEICE [ 10 |L'an deux mille treize, le
17
octobre
à 18
heures
30.
- présents
|
9
|
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
Mo
|réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
- votants
110
sous
la
présidence
de
M.
Henri
GALY.
- absents
|
1
exclus
|
0
|Etaient
présents
:MM.
—
=
—
Mme
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
STRADERE
Michèle,
Mrs
MAURETTE
Bernard,
BOURELY
Marcel,
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
SIBRA
Gérard.
.
Absente
excusée
:Mme
LOMBARD
Françoise
(procuration
Mr
Date
de
convocation
:
BRUNA
Roger)
11
octobre
2013
Date
d'affichage
:
M.
me
STRADERE
Michèle
a (ont)
été nommé(e)(s)
secrétaire(s).
OBJET
Le
Maire
expose
que,
en
application
de
l'arrêté
du
14
mai
2007
RENOUVELLEMENT
relatif à la réglementation
des jeux
dans
les
casinos
(article
7 2ème
D'AUTORISATION
alinéa) ;
l'avis du Conseil
Municipal
sur la demande
de renouvellement
D'EXPLOITER
LES
est sollicité pour
pratiquer
dans
la salle de Jeux du Casino
de Barbazan :
JEUX
DE
HASARD
AU
1°) Le
Jeu de la Boule
CASINO
DE
*]
table
: mise
1 €
|
|
BARBAZAN
(31).
lL
* horaire
d'ouverture
envisagée
pour
ce jeu
: de
14 heures
à 5
eures.
29)
Les
machines
à sous
* 50
appareils
* horaire
d'ouverture
pour
ce jeu
: de
10
heures
à 5 heures.
———————————————
Après
examen
du
dossier
remis
par
Monsieur
Patrice
VIGNON,
Directeur
de
la SECB
à l'appui
de
sa demande
et considérant
le bon
fonctionnement
du
casino
et après
délibération,
donne
un
avis
très
favorable
du renouvellement
d'autorisation
d'exploiter
les jeux
de hasard
précités
au
casino
de
Barbazan.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous
Préfecture
de
Saint-Gaudens
le
18
octobre
2013
et publication
ou
notification
du
201325