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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202432 renouvellement de l'autorisation de jeux au)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Euas32
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
ù Nombre de conseillers MUNICIPAL SOUS-PRÉFECTURE
“+ en exercice 11
2 6 SEP à
L ae ‘ De la commune BARBAZAN en
M absents 3 Séance du 17 septembre 2024 à 18 heures 00 SAINT-GAUDENS
5 exclus 0
x Date de convocation :
, 10 septembre 2024
Date d'affichage :
11 septembre 2024
, Objet
#Renouvellement de
d'autorisation de jeux au
Casino de Barbazan
V
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine
Ms MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES André.
Absents : VALLE Anthony, DELORT Thierry
Absent avec procuration : BALLARIN Jacques donne procuration à
MADET Michel.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la
Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de Barbazan, représentée par
Monsieur Stéphane RODIER, Directeur Responsable, Directeur Général,
va déposer une demande de renouvellement de l'autorisation :
- de pratiquer les jeux traditionnels (jeu de la boule 2000)
- d'exploiter des appareils dits "Machines à sous" (75 appareils)
- d'exploiter des postes de jeux électroniques (15 postes installés pour
45 autorisés)
Elle ajoute que la présente demande de renouvellement prendra effet
le 1° mars 2025 et ce, jusqu'au 28 février 2030 inclus.
Puis, elle invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur
cette demande de renouvellement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité, accepte le renouvellement de l'autorisation de pratiquer les jeux présentée par la Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de Barbazan (S.N.E.C.B.).
Ainsi fait et délibéré, au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture
Fait à Barbazan, le 17 septembre 2024
Le Maire,
540330 4/22 Fobrèque Entreprise labelisée Vnenuver