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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°188.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°188.2025)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
Délibération n°188/2025 du 15 décembre 2025, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 188/2025
du Conseil communautaire
Séance du 15 décembre 2025
*****
Date d’envoi de la convocation = 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 50
Nombre de conseillers absents : 25
Nombre de votants : 64
******
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Eric AJASSE, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE, Sébastien
BAYART, Ulric BELANGERE, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jean-Yves CHAPELET,
Jennifer CHAPUIS-FAURE, Raymond CHAPUY, Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Aurélie
DELWARTE, Bernard DUCROS, Monique GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique
HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER, Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Béatrice
LOISON, Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR,
Christine MUCCIO, Bernard NASS, Jean-Louis NOIRET, Jennifer OBID, Michel ONDE, Stéphane
OUSTRIC, Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Marie-Chantal PIONNIER, Alexandre PISSAS,
Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY, José RIEU, Olivier ROBELET,
Jean-Marie LAURENS, Muriel ROY-CROS, Marjorie SABATON, Claude SALAU, Valère SEGAL,
Christophe SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Michel AGNEL (procuration à Jennifer CHAPUIS-
FAURE), Charlotte BARRERE, Christian BAUME (procuration à Maxime COUSTON), Mohamed
BERKANE (procuration à Frédéric BERNE), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice
LOISON), Pascale BORDES, Jérôme CARMINATI (procuration à Stéphane OUSTRIC), Yves
CAZORLA (procuration à Manon CROUSIER), Cédric CLEMENTE (procuration à Olivier
JOUVE), Gilles DELALIEU, Océane ESCLEYNE (procuration à Valère SEGAL), Michèle FOND-
THURIAL (procuration à Philippe BERTHOMIEU), Nathalie FORGEROU (procuration à Charles
BASCLE), Laëtitia GAILLARD, Robert GAUTIER, Fred MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Pierre MEURIN, Laurent NADAL (procuration à Gérald MISSOUR), Ali OUATIZERGA, Pascal
PEYRIERE (procuration à Bernard DUCROS), Justine ROUQUAIROL (procuration à Christine
MUCCIO), Laurence SALINAS-MARTINEZ (procuration à Jennifer OBID), Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Brigitte VANDEMEULEBROUCKE Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°188/2025 du 15 décembre 2025, page 2
##signature#
#
OBJET : demande de subvention auprès de l’Office Français de la Biodiversité en
vue de la mise en place d’un Atlas de la Biodiversité interCommunale (ABiC)
Vu Le Code général des collectivités territoriales
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
Vu la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages
Vu La Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)
Vu le dispositif d’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) porté par l’Office Français
de la Biodiversité (OFB) dans le cadre du Fonds Vert Mieux connaître et mobiliser pour
la biodiversité
Considérant le plan d’action du PCAET 2022- 2028 de l’Agglomération et notamment
de sa fiche-action 28 « Réaliser un atlas de la biodiversité »
Considérant que cette question a été présentée à la Commission Gestion des déchets
du 24 novembre 2025
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- D’approuver le dépôt du dossier de demande de subvention auprès de l’Office
Français de la Biodiversité pour la mise en œuvre de l’Atlas de la Biodiversité
interCommunale.
- D'autoriser monsieur le Président à entreprendre toutes les démarches et à signer
tous documents utiles pour la mise en œuvre de cette opération
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 15 décembre 2025.
Le Président
Jean Christian REY