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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°190.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°190.2025)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Justice et droit,
Délibération n°190/2025 du 15 décembre 2025, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 190/2025
du Conseil communautaire
Séance du 15 décembre 2025
*****
Date d’envoi de la convocation = 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 50
Nombre de conseillers absents : 25
Nombre de votants : 64
******
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Eric AJASSE, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE, Sébastien
BAYART, Ulric BELANGERE, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jean-Yves CHAPELET,
Jennifer CHAPUIS-FAURE, Raymond CHAPUY, Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Aurélie
DELWARTE, Bernard DUCROS, Monique GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique
HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER, Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Béatrice
LOISON, Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR,
Christine MUCCIO, Bernard NASS, Jean-Louis NOIRET, Jennifer OBID, Michel ONDE, Stéphane
OUSTRIC, Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Marie-Chantal PIONNIER, Alexandre PISSAS,
Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY, José RIEU, Olivier ROBELET,
Jean-Marie LAURENS, Muriel ROY-CROS, Marjorie SABATON, Claude SALAU, Valère SEGAL,
Christophe SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Michel AGNEL (procuration à Jennifer CHAPUIS-
FAURE), Charlotte BARRERE, Christian BAUME (procuration à Maxime COUSTON), Mohamed
BERKANE (procuration à Frédéric BERNE), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice
LOISON), Pascale BORDES, Jérôme CARMINATI (procuration à Stéphane OUSTRIC), Yves
CAZORLA (procuration à Manon CROUSIER), Cédric CLEMENTE (procuration à Olivier
JOUVE), Gilles DELALIEU, Océane ESCLEYNE (procuration à Valère SEGAL), Michèle FOND-
THURIAL (procuration à Philippe BERTHOMIEU), Nathalie FORGEROU (procuration à Charles
BASCLE), Laëtitia GAILLARD, Robert GAUTIER, Fred MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Pierre MEURIN, Laurent NADAL (procuration à Gérald MISSOUR), Ali OUATIZERGA, Pascal
PEYRIERE (procuration à Bernard DUCROS), Justine ROUQUAIROL (procuration à Christine
MUCCIO), Laurence SALINAS-MARTINEZ (procuration à Jennifer OBID), Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Brigitte VANDEMEULEBROUCKE Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°190/2025 du 15 décembre 2025, page 2
OBJET : avenant n° 1 à la convention de l'Entente des EPCI du Gard
Vu La Convention constitutive de l’Entente entre les EPCI du département du Gard
pour optimiser la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le département ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L1111-4 ; L2122-1 ;
R2122-8
Vu le projet d’avenant n 1 de la convention constitutive de l’Entente ci-joint annexé,
Considérant que, les collectivités gardoises confrontées à l’élévation significative de la
charge financière liée à l’élimination des déchets, ont décidé de se regrouper au sein
d’une Entente pour rechercher des pistes d’économies et de mutualisation,
Considérant que, cette Entente regroupe à ce jour 12 collectivités à fiscalité propre
représentant 646 069 habitants soit 87 % de la population du département (CA Nîmes
Métropole, CA Alès Agglomération, CA Gard Rhodanien, CC Pays d’Uzès, CC Beaucaire
Terre d’Argence, CC du Piémont Cévenol, CC du Pont du Gard, CC Petite Camargue,
CC de Cèze Cévennes, CC Cévennes Gangeoises et Suménoises, CC du Pays Viganais,
CC Causses Aigoual Cévennes Terre Solidaire) et que sont associés au travail conduit
par ces 12 collectivités, les 5 syndicats de Collecte ou de Traitement auxquels ces
collectivités sont adhérentes (SICTOMU, SMIRITOM, SITOM SG, SRE, SYMTOMA),
Considérant que ses objectifs sont, dans le cadre du Plan Régional de Prévention et de
Gestion des Déchets de la Région Occitanie, de créer des synergies entre les
collectivités, de partager leurs expertises, de réfléchir aux besoins et moyens à
développer, afin d’optimiser la gestion de leurs déchets sur le territoire gardois et ainsi
générer des économies,
Considérant que, le présent avenant vise à prendre en compte la nécessité de proroger
ladite convention afin de poursuivre les missions de partage d’expérience, de réalisation
d’études, de mutualisation de moyens, d’optimisation et de recherche d’économie des
services, …
Considérant que, les modalités de participation et obligations de chacun des membres
sont clairement décrit dans la convention constitutive et l’avenant ci-joint annexée,
Considérant que, l’avenant ne bouleverse par l’économie du marché et n’en change
point son objet,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
d’approuver le projet d’avenant n 1 de la convention constitutive de l’Entente
entre les EPCI du département du Gard pour optimiser la gestion et l'élimination
des déchets ménagers et assimilés sur le département, portant révision des
dispositions contractuelles initiales sur la durée, les ressources, et l’assemblée. Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°190/2025 du 15 décembre 2025, page 3
##signature#
#
d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes se rapportant
à la présente délibération.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 15 décembre 2025.
Le Président
Jean Christian REY