Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 200 Circulation temporaire alternee sur la
Arrêté - AM 2026 200 Circulation temporaire alternee sur la
Arrêté - AM 2026 081 restrictions temporaires circulation v
Arrêté - AM 2026 250 circulation alternee temporaire voie c
Arrêté - AM 2023 136 CIRCULATION TEMPORAIRE ALTERNEE VOIE C
Arrêté - AM 26 262 circulation alternee temporaire voie com
Arrêté - AM 2026 075 restrictions temporaires circulation v
Arrêté - AM 2026 050 Circulation alternee temporaire voie c
Arrêté - AM 2026 050 Circulation alternee temporaire voie c
Arrêté - AM 2026 205 Circulation temporaire alternee sur la
Arrêté - AM 2026 064 Circulation alternee temporaire voie communale 16 Du 16 03 2026 au 17 04 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 07h30 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 064 Circulation alternee temporaire voie communale 16 Du 16 03 2026 au 17 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/064
portant
circulation
alternée
temporaire
sur
la voie
communale
n°16
du
16
mars
2026
au
17
avril
2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
pénal,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la
voirie
communale,
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
ENERGIE,
agissant
pour
le
compte
de
GRDF,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
gaz
en
bordure
et
tréfonds
de
la
voie
communale
n°16
sur
la
commune
de
Sillingy,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
ladite
voie
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Monsieur
l'adjoint
à
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ART.
1.-
Dans
la
période
du
lundi
16
mars
2026
au
vendredi
17
avril
2026,
pendant 5 jours,
la
circulation
sur
la voie
communale
n°16,
dite
route
de
Chenavy,
entre
les
points
routiers
0
et
50,
se
fera
par
alternat
manuel,
le
stationnement
y
sera
interdit.
ART.
2.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la
demandeuse,
sous
le
contrôle
des
services
municipaux.
ART.
3.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
sur
les
lieux
du
chantier,
et
adressé :
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
pluri
communale ;
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- à
l'entreprises
CONSTRUCTEL
ENERGIE,
demandeuse
;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le
:
-
Notification
le:
3
eno
2,20
|
SILLINGY,
le
02
mars
2026
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT