Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 200 Circulation temporaire alternee sur la
Arrêté - AM 2026 200 Circulation temporaire alternee sur la
Arrêté - AM 2026 250 circulation alternee temporaire voie c
Arrêté - AM 2026 064 Circulation alternee temporaire voie c
Arrêté - AM 2026 050 Circulation alternee temporaire voie c
Arrêté - AM 2026 050 Circulation alternee temporaire voie c
Arrêté - AM 2023 136 CIRCULATION TEMPORAIRE ALTERNEE VOIE C
Arrêté - AM 26 257 interdiction temporaire circulation voie
Arrêté - A 26 168 restriction circulation alternee temporai
Arrêté - A 26 160 circulation alternee temporaire sur les v
Arrêté - AM 26 262 circulation alternee temporaire voie communale 1 du 2 au 10 juillet 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 07h09 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 26 262 circulation alternee temporaire voie communale 1 du 2 au 10 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
fn 2 O0 C HUE !
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/262
portant circulation alternée temporaire
sur la voie communale n°1
du 2 au 10 juillet 2026
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise COLAS, agissant pour le compte de Monsieur PERRET, à l'effet de procéder à des travaux de reprise d’enrobés en bordure de la voie communale n°1,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique,
SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Du jeudi 2 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026, la circulation sur la voie communale n°1, dite route de Sublessy, entre les points routiers 130 et 160, se fera par alternat manuel ou par panneaux selon les besoins.
ART. 2.- La mise en place de la Signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ;
- à l'entreprise COLAS, demandeuse :
- et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : S «fi À €
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : © $, Ext | 2 2
- Notification le : ÿ x ss LC = N
SILLINGY, le 1% juillet 2026