Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 296 2024
Arrêté - ST 296 2023
Arrêté - ST 296 2022 249 avenue marechal juin
Arrêté - ST 64 2025
Arrêté - ST 43 2025
Arrêté - ST 38 2025
Arrêté - ST 67 2025
Arrêté - ST 53 2025
Arrêté - ST 29 2025
Arrêté - ST 58 2025
Arrêté - ST 296 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 296 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
296-2025
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
39
Corniche
des
Iles
d'Or
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le code
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et par
la Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2025264
du
11
juin
2025
portant
sur
une
procédure
d'urgence
et
mise
en
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
sur
la
propriété
de
la
SCI
SEL
ET
SABLE
Rep.
Par
M.
Serge
THABAUT - sise
27
Corniche
des
Pins,
à
la suite
de
l'effondrement
du
mur
de
soutènement
voisin,
durant
les
intempéries
du
20
mai
2025,
Vu
la
demande
en
date
du
11/07/2025
par
laquelle
la Sté
CK
LOC
- 1125
Route
de
Toulon
- 83260
LA CRAU,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
sis
39
Corniche
des
Iles
d'Or,
Considérant
l'urgence
de
la
situation,
la
SARL
BG
PATRIMOINE
-
Rep
par
M.
GLUMANN
Boris
sise
39
Corniche
des
Iles
d'Or,
s'est
engagée
à
remettre
les
lieux
en
sécurité,
Considérant
que
les
travaux
de
réparation
du
mur
de
soutènement
chez
M.
GLUMANN
Boris
au
39
Corniche
des
Iles
d'Or,
nécessitent
la
livraison
de
matériel
par
grutage,
occasionnant
des
restrictions
à
la circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
39
Corniche
des
Iles
d’Or,
sur
20
m°2.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
le
vendredi
18
juillet
2025
de
7
H
à
9
H.
Page
1/2 Article
3 :
La
circulation
pourra
être
interrompue
le
temps
de
la
livraison.
La
Sté
CK
LOC
devra
signaler
aux
extrémités
de
la
Corniche
des
Iles
d'Or
«
Route
Barrée
».
Article
4 :
Le
pétitionnaire
fera
son
affaire
personnelle
de
l'information
auprès
des
propriétaires
riverains
de
cette
restriction
à
la
circulation
et
cela
impérativement
avant
le jeudi
17 juillet
2025
- minuit
Article
5
:
Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 -
8"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
6 : Le
libre
accès
aux
véhicules
de
secours
doit
être
possible
en
permanence
pendant
la durée
de
la livraison.
Article
7 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le cas
échéant,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
decision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
decision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Sté
CK
LOC.
Fait
au
Lavandou,
le
15
juillet
2025
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite à la Sté
CK
LOC.
par mail
En date
du...
PUDIÉ esse