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Arrêté - 854 DEMENAGEMENT 16 septembre 2023 129 rue Arist
Arrêté - 865 DEMENAGEMENT 28 septembre 2023 09 rue Gambetta Bonis Nord Europe SAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 865 DEMENAGEMENT 28 septembre 2023 09 rue Gambetta Bonis Nord Europe SAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FE
-
oi
ARRÊTÉ
D’OCCUPATION
DIRECTION
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
RC
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
URBANISME
LE
28
SEPTEMBRE
2023
9 RUE
GAMBETTA
-15 ML
Arrêté
n°414
septembre
2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1,
L.
2213-
2 et 2213-3, Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
pénal,
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
14
août
2023
par
Madame
Julia
Poteau
représentante
de
l’entreprise
BOVIS
NORD
EUROPE
SAS,
125
rue
des
Séquoias
parc
du
Mélantois
59810
Lesquin
relative
au
stationnement
de
véhicules
en
vue
d’une
intervention
sur
un
établissement
Bancaire
face
au
n°09
rue
Gambetta
à Caudry.
Considérant
qu'en
cette
occasion
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Madame
Julia
Poteau
est
autorisée
à occuper
le
Domaine
Public,
au
droit
du,
face
au
n°
09
rue
Gambetta
à
Caudry
(15
ml),
le
28
septembre
2023,
afin
d’effectuer
une
intervention
sur
un
établissement
Bancaire.
ARTICLE
2
: La
signalisation
requise
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Caudry,
le
12
septembre
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT
VILLE
DE
CAUDRY
- htip://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr