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Arrêté - 887 occupation domaine public flore lengle 23 rue lamartine 28 septembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 887 occupation domaine public flore lengle 23 rue lamartine 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CAUDRY DIRECTION
DES
SERVICES
ARRÊTÉ
D’OCCUPATION
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
DU
DOMAINE
PUBLIC
URBANISME
LE
28
SEPTEMBRE
2023
23
RUE
LAMARTINE
- 15
ML Arrêté
n°418
septembre
2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1,
L.
2213-
2 et 2213-3, Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
pénal,
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
13
septembre
2023
par
madame
Flore
LENGLE,
relative
au
stationnement
d’un
camion
de
19
T
en
vue
d’un
déménagement
au
n°23
rue
Lamartine
à Caudry.
Considérant
qu'en
cette
occasion
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Madame
Flore
LENGLE
est
autorisée
à
occuper
le
Domaine
Public,
au
droit
du
stationnement
autorisé,
face
au
n°
23
rue
Lamartine
à
Caudry
(15
ml),
le
28
septembre
2023,
afin
d’effectuer
un
déménagement.
ARTICLE
2
: La
signalisation
requise
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Caudry,
le
15
septembre
2023
Le.
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT
VILLE
DE
CAUDRY
- http://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr