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Acte - 2024 03 Teletransmission des actes
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Acte - 2024 03 Teletransmission des actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
COMMUNE DE HESINGUE Publié le 17/01/2024 nd
Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20240115-202403D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 15 JANVIER 2024 À 19H
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 janvier 2024, à 19h, le Conseil Municipal de la com- mune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 11 janvier 2024.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX,
Fabienne BOULIER, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN,
Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN,
Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL,
Jocelyne SCHIRCH, Vincent SCHWEÏITZER, Cédric SCHWIRLEY et Chantal SENFT
Absents excusés : Anne KARABABA, Christian LANDAUER, Adeline SCHWEITZER, Stéphane MARTIN
Procurations :
Christian LANDAUER donne procuration à Vincent SCHWEITZER
Adeline SCHWEÏTZER donne procuration à Sylvie GRUNTZ
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2024 03 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2 ;
Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;
Considérant que, après une consultation, les sociétés Adullact (S2Slow) et DEMATIS (e-légalité) ont été retenues pour être tiers de télétransmission ; Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le 17/01/2024
ID : 068-216801357-20240115-202403D-DE
TT
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré:
DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité :
DONNE son accord pour que le maire signe les contrats de souscription entre la commune et les prestataires de service Adullact (S2Low) et DEMATIS (E-LEGALITES) ;
DONNE son accord pour que le maire signe les conventions de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Haut-Rhin.
Fait à Hésingue, le 16 janvier 2024
Le maire: