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Déliberation - 2019.02.9 subv 2 environnement
Déliberation - 2021.03.26.10
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.03.26.10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/04/2021
°, Reçu en préfecture le 07/04/2021
N° : 2021_03_26_10 see Affiché le
ID : 005-210500617-20210326-2021_03_26_10-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le vingt-six mars deux mille vingt et un à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni au Quattro, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
En exercice : 43
Présents à la séance : 36
| DATE DE LA CONVOCATION 19/03/2021
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 02/04/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Subventions à divers associations et organismes N° 3/2021 - Domaine projets étudiants
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Pascale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Mélissa FOULQUE , M. Gil SILVESTRI , Mme Chiara GENTY , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA , M. Fabien VALERO , Mme Sabrina CAL , M. Bruno PATRON , M. Alain BLANC , M. Eric MONTOYA , Mme Christiane BAR , Mme Charlotte KUENTZ , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Nicolas GEIGER , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Michel BILLAUD
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Martine BOUCHARDY, Mme Solène FOREST
procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Ginette MOSTACHI procuration à Mme Maryvonne GRENIER, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Cédryc AUGUSTE, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN
Absent(s) :
Mme Pauline FRABOULET
ILa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Bruno PATRON, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ebou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tiibunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le rapporteur expose :
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine des projets étudiants, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 17 mars 2021.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions ci-jointes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Le Maire
oger DIDIER
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié Le : © 7
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. LA
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