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Déliberation - 2019.02.9 subv 2 environnement
Déliberation - 2019.12.27
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2019.12.27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
o , Reçu en préfecture le 17/12/2019 N°: 2019_12_27 en Les
ID : 005-210500617-20191206-2019_12_27-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le six décembre deux mille dix neuf à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice = 43 Présents à la séance : 38
DATE DE LA CONVOCATION 29/11/2019
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 13/12/2019
OBJET :
Subventions à divers associations et organismes N° 1/2020 - Domaine social
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , M. François DAROUX , Mme Maryvonne GRENIER , Mme Bénédicte FEROTIN , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Catherine ASSO , M. Daniel GALLAND , Mme Martine BOUCHARDY , Mme Françoise DUSSERRE , M. Maurice MARCHETTI , Mme Sarah PHILIP , M. Francis ZAMPA , Mme Raymonde EYNAUD , M. Claude BOUTRON , Mme Aïcha-Betty DEGRIL , M. Pierre PHILIP , Mme Véronique GREUSARD , Mme Chantal RAPIN , Mme Christiane BAR , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Gil SILVESTRI , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jérôme MAZET , M. Stéphane ROUX , Mme Evelyne COLONNA , M. Jean-Michel MORA , M. Alexandre MOUGIN , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Ginette MOSTACHI , M. Joël REYNIER , Mme Isabelle DAVID , M. Guy BLANC , M. François- Olivier CHARTIER , M. Pierre-Yves LOMBARD , Mme Marie-José ALLEMAND , Mme Vanessa
PICARD , M. Jean-Louis DANGAUTHIER
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Bruno PATRON procuration à M. Daniel GALLAND, Mme Elodie BRUTINEL LARDIER procuration à Mme Chantal RAPIN, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Isabelle DAVID
Absent(s) :
M. Vincent MEDILI, Mme Monique PARA
Ia été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Gil SILVESTRI,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Des associations nous ont demandé des aides financières afin de mener à bien des projets intéressants dans Le domaine social, pour les Gapençaises et Gapençais.
Les dossiers ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 28 novembre 2019.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions ci-jointes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
Le Maire
Roger DIDIER
Transmis en Préfecture le : } / Lil ?{1
Affiché ou publié le : { 7 DES 00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. :S29J0A
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