Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CM15 03 09?download=true
Procès Verbal - pv 16 03 09?download=true
Procès Verbal - pv 16 03 09?download=true
Conseil Municipal - CM 18 09 26?download=true
Conseil Municipal - CM 18 09 26?download=true
Procès Verbal - PV 29 01 19?download=true
Procès Verbal - PV 29 01 19?download=true
Compte-Rendu - CM16 09 27?download=true
Compte-Rendu - CM16 09 27?download=true
Procès Verbal - PV 16 11?download=true
Arrêté - CM15 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Arrêté - CM15 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
09
MARS
2015
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
02
mars
2015,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
MOURIER
Chantal
Etaient
présents
—
MM
MOURIER
Chantal
—
MOURIER
Patrick
—
BOETTO
Véronique
—
ROMAN
Florent
- MAMADALY
Dilar
Etaient
excusés
—
COMBINA
Juliette
(procuration
ROMAN
Florent)
—
VEILLER
Jean-
Luc Etaient
absents
-
Secrétaire
de
séance
M.
MOURIER
Patrick
Décision
n°
1:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2013
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2014
approuvant
le
lancement
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
au
public
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
décembre
2014
prescrivant
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
sa
mise
à
disposition
au
public
;
Le
dossier
de
modification
simplifiée a
fait
l'objet
d'une
mise
à
disposition
du
public,
pour
une
durée
de
32
jours
consécutifs,
du
15
janvier
2015
au
15
février
2015
inclus,
en
mairie
de
CEPET.
Un
registre
a
été
ouvert
à
cet
effet,
pour
consigner
les
remarques
du
public.
Aucune
remarque
n’a
été
consignée
dans
le
registre
tenu
à
disposition
du
public.
La
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
telle
qu'elle
est
présentée
au
Conseil
Municipal
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
à
l’article
L.123-13-3
du
code
de
l'urbanisme
I
est
donc
proposé
à
l'assemblée
délibérante,
d'approuver
la
modification
simplifiée
du
PLU,
à
laquelle
des
explications
complémentaires
ont
été
apportées
concernant
l'ajustement
de
l'emplacement
réservé
n°4
et
la vérification
de
l'ancienneté
du
fond
cadastral
en
tant
que
support
du
document
graphique
de
zonage,
au
vu
des
observations
des
personnes
publiques
associées,
plus
particulièrement
de
l'Etat
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Frontonnais.
Le
dossier
de
modification
simplifiée
est
joint
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
DIT
QUE,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
modifié
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
CÉPET
et
à
la
Préfecture
de
Haute-Garonne.
La
présente
délibération
fera
l'obiet,
conformément
à
l’article
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
local.
Vu
pour
être
affiché
le
10
mars
2015
Le
Maire,
Chantal
MOURIER