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Déliberation - 103 Modification Tableau DES Effectifs Creation de Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 103 Modification Tableau DES Effectifs Creation de Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Union Européenne,
MAIRIE
DE CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
En
exercice
:
23
Présents :
17
Votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le TRENTE
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER, Messieurs
BOYER,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: Mesdames
PICON
et VERGNE,
et Messieurs
MANO
et SANTERVAS
Absent
excusé
: Monsieur
CAILLOT
Christophe
Absent
: Monsieur
BERTORELLO
Lionel
Secrétaire
de
séance
: Madame
FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/11/30-103
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal :
Création
de
poste
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
VU
la demande
d'un
agent,
par courrier
en
date
du
17
août
2023,
portant
sur
la modification
de
son
temps
de
travail
à
compter
du
Îer Janvier
2024,
VU
le Comité
Social
Territorial en date du
22
Novembre
2023,
Considérant
qu'il y a lieu de modifier
le tableau
des effectifs,
Madame
RAMPIN
Henriette
expose
aux
membres
de l'assemblée
qu'il est nécessaire
de créer le poste
suivant :
-
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à 20H46
hebdomadaires
Entendu
les explications
de
Madame
RAMPIN
Henriette,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Y”
DE
CREER :
-
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
à 20H46
hebdomadaires.
Ÿ”_
DE
MODIFIER
le tableau
des effectifs des employés
communaux.
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
Publié
le
ID
: 083-218300333-20231204-231130
103-DE
Fait et délibéré
à CARNOULES.
Pour copie certifiée conforme
ire,
Christian
DAVID