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Déliberation - 2025 DEC 104 CCAOP annexe a la convention cadre de groupement de commandes fournitures pneumatiques et prestations associees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 104 CCAOP annexe a la convention cadre de groupement de commandes fournitures pneumatiques et prestations associees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
CCAOP
Annexe à la
convention cadre
de groupement de
commandes
Fourniture de
pneumatiques et
des prestations
associées
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2025/DEC/104
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu la délibération n°2022/DELIB/054 du 28 septembre 2022
approuvant l'adhésion de principe à la convention cadre de
groupement de commandes,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la volonté de la commune de Camaret-sur-Aigues
d’adhérer au groupement de commandes relatif à la fourniture de
pneumatiques et des prestations associées,
Considérant que la mission de coordinateur du groupement sera
confiée à la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en
Provence,
DECIDE
Article 1 : d'adhérer au groupement de commandes relatif à la
fourniture de pneumatiques et des prestations associées dans le
cadre d’un Marché A Procédure Adaptée (MAPA) sous la forme
d'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et
100 000€ HT comme maximum sur 4 ans à compter du 26 mars
2025. Le montant estimé pour la commune de Camaret-sur-
Aigues est de 6 000€ HT sur 4 ans.
Article 2: Chaque membre du groupement devra gérer
l'exécution technique, administrative et financière de son marché.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et le
service de gestion comptable de Vaison-la-Romaine sont chargés
de l'exécution de la présente décision Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Triburial Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 10 novembre 2025
Philippe de BEAUREGARD
Maire
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Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le : 7
Etou sa publication le: À 1