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Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 058 marche mutualise groupement de commandes fournitures administratives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
CCAOP
Marché mutualisé
Groupement de
commandes
Fournitures
administratives
Attribution des lots
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2024/DEC/058
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes
Aygues Ouvèze en Provence et six communes membres, dont la commune de Camaret-sur-Aigues, de renouveler un accord-cadre mutualisé pour l'achat de fournitures administratives diverses,
Considérant que l’accord-cadre est décomposé en trois lots pour un montant maximum HT pour l’ensemble du groupement comme suit :
- Lot n°1 « fourniture de bureau » pour un montant de 70 000€, - Lot n°2 « papier » pour un montant de 70 000€,
- Lot n°3 « consommables informatiques pour un montant de 20 000€.
Considérant que la commune de Camaret-sur-Aigues a décidé de n’adhérer qu'aux lot n°1 et 2,
DECIDE
Article 1 : de confier le lot n°1 « fourniture de bureau » et le lot n°2 « papier » à la SAS LACOSTE, sise 15 allée de la Sarriette, ZA Saint Louis à LE THOR (84250), pour une durée de quatre ans (deux ans renouvelé 2 ans).
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 7 juin 2024
Philippe de BEAUREGARD
Maire
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le :
Etou sa publication le 4 ? JUIN 2024
AT