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Déliberation - DM 2024 067 Maintenance et Hebergement Gestion Electr. COURRIER
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 067 Maintenance et Hebergement Gestion Electr. COURRIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 967
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Maintenance et Hébergement d’une
solution de gestion électronique du courrier pour le groupement de commande composé de la Commune
d’Ecully et de son CCAS
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Commune souhaite continuer à utiliser le logiciel de gestion électronique du courrier de la commune et du CCAS ;
Considérant que, pour ce faire, une procédure a été lancée au titre de l’article R. 2122-8 du code de la commande
publique ;
Considérant après analyse que la proposition de la société ARAWAK sise VILLEURBANNE (69100) a été retenue comme mieux disante ;
Considérant que la vérification mentionnée à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique a été accomplie ;
DÉCIDE
Article 1 : l'est conclu un contrat de services avec la société ARAWAK sise VILLEURBANNE (69100) pour la maintenance et l'hébergement d'une solution de gestion électronique du courrier de la Commune et du CCAS pour un montant global et forfaitaire annuel de 5 860.51 € TTC.
Il s'agit d’un marché à prix global et forfaitaire, conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois pour un an, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.
Article 2 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024- O6A du 2 5 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240625-2024-067-AR
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Fait à Ecully, le 2 5 JUIN 2024
Certifié exécutoire le Par délégation du Maire, 2 5 JUIN 2024 L'Adjoint aux Finances et à la Commande Publique
Par délégation du Maire,
L'Adjoint aux Finances et à la Commande
Publique
Mr Loic ALIRAND
Mr Loïc ALIRAND Î
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024- O6 du 26 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240625-2024-067-AR
Date de réception préfecture : 25/06/2024