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Déliberation - DM 2024 081 Ccpae Location Maintenance Plieuse Avenant N.1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 081 Ccpae Location Maintenance Plieuse Avenant N.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 0 f] (prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Location et maintenance d’une plieuse neuve et non reconditionnée - Avenant n° 1
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 17 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique permettant des modifications en cours d'exécution ;
Considérant que la Commune d'Ecully est engagée dans une démarche de dématérialisation de son courrier qui sera mise en place au 2e semestre 2024 et qu'ainsi, en fin d'année, elle n'aura donc plus besoin d'une machine permettant la mise sous pli de courrier en grand nombre.
Considérant qu'il est donc nécessaire de poursuivre pour 6 mois supplémentaires la location de la machine le temps de la mise en place des nouveaux process, soit du 10 juillet 2024 au 9 janvier 2025.
DÉCIDE
Article 1 : |! est conclu un avenant n° 1 au marché de location et maintenance d'une plieuse neuve et non reconditionnée qui prolonge pour 6 mois la durée du marché initial (du 10 juillet 2024 au 9 janvier 2025) pour un montant de : 1 398 € TTC.
Article 2 : L'avenant entraîne une plus-value de 12 % par rapport au montant initial.
Article 3 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le = 1 AOÛT 2074
Par délégation du Maire,
Certifié exécutoire le, - 1 AOÛT 2024 Le 4 Adjofnt.,
Par délégation du Maire,
Le 4° Adjoint,
Jean-Phifippe CORDIN
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2024-08 du * ! AUÛT 202
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240801-DM_2024-081-AR
Date de réception préfecture : 01/08/2024