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Convocation - convoc 2909
Compte-Rendu - convocation 10.11
Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - convocation 10.11)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
x eZ
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
SIMIANE-LA-ROTONDE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
Le 30 /25/&1%
| CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur, Cher (e) Collègue,
_]
Pai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à la mairie de Simiane-la-Rotonde le :
Vendredi 10 novembre 2017 à 21 heures
ORDRE DU JOUR :
N° OBJET RAPPORTEUR
Soutien du conseil municipal à la motion de l’AMRF (association
01 | des maires ruraux de France) sur l’adoption d’une loi en faveur Louis LAUDUN des communes de la ruralité.
02 Parc photovoltaïque au lieu-dit Chavon — enquête publique - avis Vincent BLANC du conseil municipal sur la demande de permis de construire.
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance — demande
03 | subvention pour la pose de caméras au parking de la Rotonde et à Jean-Pierre COMTE Paccueil du Château.
04 Chemins de randonnée — demande de subvention auprès du Conseil Louis LAUDUN Départemental des Alpes de Haute Provence. Jean-Pierre COMTE
05 | Budget principal — décision modificative. Jean-Pierre COMTE
06 | Budget eau & assainissement — décision modificative. Jean-Pierre COMTE
07 Protection fonctionnelle à accorder au Maire suite à plainte avec Louis LAUDUN constitution de partie civile.
Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — Télécopie : Courriel : communedesimiane@wanadoo.fr
04.92.75.94.39 | 1/2 08 Autorisation d’ester en justice à donner au Maire pour dénonciation calomnieuse et menace. Louis LAUDUN
09
Intégration de la commune de Simiane la Rotonde à la communauté
de communes du Pays d’Apt Luberon — modification de la
procédure — passage à la règle de droit commun.
Louis LAUDUN
10 Délocalisation de la mairie - demande de subvention au tire de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Jean-Pierre COMTE
Schéma directeur d’assainissement — autorisation de lancer la
procédure d’appel d’offres.
Jean-Pierre COMTE
Louis LAUDUN
Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — Télécopie : 04.92.75.94.39 | 2/2 Courriel : communedesimiane@wanadoo.fr