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Déliberation - Délibération n°31 01 2023 01
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°31 01 2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
CONVOCATION
Date :
20/01/2023
Envoi le :
25/01/2023
Publication le :
25/01/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 27
Absents : 01
Pouvoirs : 01
Votants : 28
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 31 janvier à 20h30 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Daniel HOUDU, Sylviane FORTUN,
Messieurs Alain SELLIER, Eric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND,
Conseillers municipaux : , .
Mesdames Danielle PLOQUIN, Christine MÉNORET, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène ODENT, Renata VENCES, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Olivier DOUSSET, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, François BOUGAULT.
Absents excusés :
Mesdames /
Messieurs Jean-Marc CHATEAU.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Jean-Marc CHATEAU avait donné pouvoir à Monsieur le Maire.
Secrétaire de séance : Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Madame Danièle HOUDU ed Publié le
ID : 037-213701394-20230131-DEL 31012023 01-DE
LIPIPD PICARD CELI
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°31/01/2023/01 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL « LISTE LUYNES AVENIR ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite au décès Le 28 décembre 2022 de Madame Martine BOURDIN Première Adjointe au Maire, il convient de procéder à l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal et ce conformément aux dispositions de l'article L.270 du code électoral.
Cet article prévoit que Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, remplace
automatiquement Le conseiller élu sur cette liste dont Le siège devient vacant.
C’est ainsi que Madame Christelle CARPENTIER en sa qualité de suivant de liste « Luynes Avenir » (28ème
position) a été saisie.
Celle-ci a informé la commune qu’elle ne souhaïtait pas donner suite à cette offre.
De ce fait Monsieur Erick MORCHOISNE, qui était en 29" position sur la liste, a été contacté pour
assurer ce remplacement.
Par courriel en date du 24 janvier, il a informé Monsieur le Maire de son acceptation pour intégrer le
Conseil Municipal.
En conséquence, il convient de procéder à l'installation de ce nouveau Conseiller Municipal en sachant
qu'aucun formalisme particulier n'est prévu par les textes.
IL'appartient donc au Conseil Municipal de prendre acte de l'installation de Monsieur Erick MORCHOISNE
suivant de la liste « Luynes Avenir » qui a accepté cette fonction.
Conformément à la réglementation en vigueur, il est placé en 29°" position du tableau du Conseil
Municipal.
VU l’accord, en date du 24 janvier 2023 de Monsieur Erick MORCHOISNE suivant de liste « LUYNES AVENIR », d’intégrer Le Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal PREND ACTE de l’installation en qualité de Conseiller Municipal de la liste « LUYNES AVENIR » de Monsieur Erick MORCHOISNE.
Monsieur Erick MORCHOISNE est immédiatement installé.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
| db
Le Maire,
/ # V
Mddafne Danièle HOUDU, Bertrand RITOURET Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Et sa publication te internet de la commune le .0 2 FEV. 2073
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le SL
ID :037-213701394-20230131-DEL 31012023 01-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023