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Arrêté - AR2024 1575 Stationnement 21 rue Saint Georges Demenagements SOLLINGER
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1575 Stationnement 21 rue Saint Georges Demenagements SOLLINGER)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1575/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de Déménagements SOLLINGER —
15 rue des Graveurs - 25460 ETUPES, en date du
21 novembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement 21 rue Saint Georges, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet: stationnement - 21 Rue Saint Georges — Déménagements
SOLLINGER
Arrétons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
Déménagements SOLLINGER, sera interdit rue Saint Georges sur
3 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de la propriété sise
au n° 21, le lundi 06 janvier 2025, de 08h00 à 16h30 et selon l'avancement du
déménagement.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
déménagement seront assurées par l'entreprise Déménagements SOLLINGER —
15 rue des Graveurs — 25460 ETUPES.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le dimanche 22 Décembre 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ. Gilles Maillard Affiché le: 23/12/2024 Notifié le : Le Maire, + certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
582 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com